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Chef de détachement arrivé le premier sur les lieux
Chef de détachement premier arrivé sur les lieux
Détachement arrivé le premier sur les lieux
Détachement qui arrive le premier sur les lieux
FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
Nouvel arrivant
Nouvel arrivant au Canada
Nouvel arrivant aux fins de l'impôt
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "péréquation qui arrive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


chef du détachement qui arrive le premier sur les lieux | chef de détachement arrivé le premier sur les lieux | chef de détachement premier arrivé sur les lieux

first-in | first arrival


nouvel arrivant aux fins de l'impôt [ nouvel arrivant au Canada | nouvel arrivant ]

newcomer for tax purpose [ newcomer to canada | newcomer ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


détachement qui arrive le premier sur les lieux | détachement arrivé le premier sur les lieux

first-in | first arrival
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Depuis l’annonce du programme de péréquation en 1957 et son insertion dans la Constitution en 1982, il n’est jamais arrivé en 50 ans qu’une province qui reçoit des paiements de péréquation se retrouve avec une capacité fiscale supérieure à celle d’une province qui contribue au financement du programme.

Since equalization was first announced in Canada in 1957, and later enshrined into the Constitution in 1982, there has never been an instance in those 50 years where a province that receives equalization payments ends up with a higher fiscal capacity than a province that has paid into the program.


En péréquation, cela va baisser de 38 p. 100 (1245) On se serait attendu au moins à ce que le premier ministre nous dise quels étaient les délais et ses propres orientations concernant la négociation de ce dossier de la péréquation qui arrive bientôt à échéance, soit le 31 mars prochain.

Equalization payments will decline by 38% (1245) We might have expected that the Prime Minister would at least tell us the schedule and what his guidelines would be concerning negotiations on the equalization agreement, which expires very soon, on March 31, in fact.


On a dit qu'il trafique le programme national de péréquation, puisqu'une mesure spéciale ne peut arriver à apporter les améliorations plus importantes qui s'imposent à plus long terme pour le programme de péréquation.

It has been said that it " tinkers with the nation's equalization program," that a one-time ad hoc approach fails to address required bigger and longer-term improvements to the equalization program.


Si vous partez d'une formule imparfaite, que vous preniez le résultat bien imparfait qui découle d'une formule imparfaite, que vous disiez qu'au cours des cinq prochaines années, ce sera ce qui se passera sur le plan des paiements de péréquation et que vous gonfliez ce montant, cela veut dire que vous venez d'indexer un montant imparfait découlant d'une formule imparfaite (1305) Étant donné qu'on a déjà toute cette documentation et tous les arguments pour améliorer la formule de péréquation, cela aurait été quoi, au mois d'octobre, d'en arriver ...[+++]

If you start with a defective formula, take the very defective result of this defective formula, say that, over the next five years, this is how it will be in terms of equalization payments and inflate that amount, this simply means that a defective amount obtained through a defective formula has just been indexed (1305) Since we already have all this documentation and all the arguments for improving the equalization formula, would it not have been easy in October, to come up with a new formula instead of fiddling around with this one?


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Alors, pour en arriver à établir un paiement de péréquation dans une province, ou pour établir au départ si une province à droit à un paiement de péréquation ou non, on établit le potentiel fiscal de chacune des provinces.

To determine the amount of the equalization payment for a given province, or to determine, in the first place, whether or not a province is entitled to equalization, the fiscal capacity of each province is established .


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