Traduction de «péréquation proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

éducation sanitaire proposée
Health education offered

mammographie proposée
Mammography offered

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

filière de formation proposée à l'échelle nationale
course of study organised throughout Switzerland

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Maintenant que le budget fédéral a franchi l'étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes, il est à espérer — peut-être avec un brin de nostalgie — que les propos vraiment exagérés sur la révision de l'Accord atlantique par le gouvernement [conservateur] vont cesser, du moins ici en Nouvelle-Écosse, où la nouvelle entente de péréquation proposée par le fédéral est plus avantageuse, puisqu'il est bien connu qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras.
With the federal budget having passed second reading in the House of Commons, one hopes — wistfully, perhaps — that the histrionics over the [Conservative] government's policy revision of the Atlantic Accord will die down.

L'Accord atlantique doit demeurer en vigueur, et les nouvelles dispositions de la formule de péréquation proposées par le gouvernement conservateur dans le budget ne doivent pas avoir de répercussions.
The Atlantic accord needs to stand, and the new provisions of the equalization formula proposed by the Conservative government in the budget should have no impact.

Afin d'assurer l'harmonie entre les provinces, un amendement a été ajouté à cette motion pour que la formule de péréquation proposée comprenne une période de transition et d'ajustement qui permettra aux provinces qui ne bénéficient pas de cette extension des bénéfices d'obtenir une compensation équitable.
To promote harmony among the provinces, an amendment was made to this motion to ensure that proposed equalization formula will include a period of transition and adjustment so that the provinces to whom these expanded benefits do not apply can receive fair compensation.

43. On peut se demander si, dans le cadre des réflexions relatives aux orientations futures de la réglementation de la prochaine période de programmation, des mesures de péréquation financière plus ambitieuses ne devraient pas être proposées pour assurer, avec une plus grande efficacité, une meilleure redistribution entre Etats membres à un coût de programmation, de gestion, de contrôle et d'évaluation moins élevé, dans le respect du principe de subsidiarité et à l'instar de ce que certains Etats membres pratiquent déjà vis-à- vis de leurs propres collectivités régionales ou locales.
43. When consideration is given to the future guidelines for the rules governing the next programming period, more ambitious financial equalisation measures should perhaps be proposed with a view to achieving more effective wealth redistribution among Member States at a lower cost in terms of programming, management, monitoring and assessment, in keeping with the principle of subsidiarity and the arrangements which some Member States already employ vis-à-vis their own regional or local authorities.

Ces dernières appuient la formule de péréquation proposée et le concept de base.
They have reached agreement with the provinces and the provinces support the equalization formula that is here and the basic concept.

Même ceux d'entre nous qui siégeons au Comité des finances, qui a pour fonction d'étudier le projet de loi et la formule de péréquation proposée, avons beaucoup de mal à comprendre la formule et la façon dont les recettes sont évaluées.
Even those of us who are on the finance committee whose job it is to study this bill and the equalization plan have great difficulty understanding the formula and how it is evaluated.