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Traduction de «péréquation pourrait parfois atteindre » (Français → Anglais) :

Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de tickets de parking, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, parking ticketing, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


Si, suite à un développement économique, la province tire un revenu supplémentaire de 1 million de dollars, la diminution au niveau de la péréquation pourrait parfois atteindre 1,1 ou 1,2 million de dollars, soit plus que les revenus engendrés par ce développement.

If, after some economic development, the province earns an additional $1 million in revenue, it could lose $1.1 million or $1.2 million in equalization payments, in other words, more than the revenue generated by the development.


Il pourrait s’agir notamment de cartes d’enseigne, de cartes d’essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l’objet d’un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.

Such instruments could include store cards, petrol cards, membership cards, public transport cards, meal vouchers or vouchers for specific services, which are sometimes subject to a specific tax or labour legal framework designed to promote the use of such instruments to meet the objectives laid down in social legislation.


On pourrait aussi débattre à un autre moment à la Chambre de la façon de modifier le régime de péréquation au Canada afin de respecter le principe fondamental voulant que les niveaux de services offerts correspondent aux niveaux d'imposition partout au Canada (1155) Il faut revoir cette approche statique où l'on perçoit les provinces comme des bénéficiaires que l'on essaie d'aider à développer leur économie et à ...[+++]

Another debate we can have at another time in the House is how we can change Canada's equalization system to get back to the original principles of providing equal levels of services with equal levels of taxation across Canada and change it from what it is today (1155) It is a static approach that needs to be updated.


Si, en fait, l'objectif de la péréquation est d'offrir une égalité des chances, il faudrait reconnaître que, si le programme a un effet pervers, c'est-à-dire que les provinces ont une réaction rationnelle à une politique irrationnelle et qu'elles ne profitent pas d'une possibilité qui pourrait en réalité contribuer à leur faire atteindre la suffisance ou l'autosuffisance.La formule actuelle a-t-elle de pareils effets di ...[+++]

If in fact the goal of equalization is to provide equality of opportunity, as a tenet or as a part of equalization, there should be a recognition that if in fact there's a perverse effect of when provinces make rational responses to irrational policy and do not pursue opportunities that actually can help boot strap them to sufficiency or self-sufficiency.Do you see those disincentives in the current formula?




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péréquation pourrait parfois atteindre ->

Date index: 2024-10-31
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