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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Traduction de «péréquation pour faire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé

An Act respecting equalization and authorizing the Minister of Finance to make certain payments related to health


facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagno ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il fau ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...nsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’éch ...[+++]

...onal standard); the Post Office; the census and statistics; defenceCourtesy: Canadian Forces/MCpl Michel Durand; beacons, buoys, lighthouses and Sable Island; * navigation and shipping; quarantine; marine hospitals; the fisheries; interprovincial and international ferries, shipping, railways, telegraphs, and other such international or interprovincial “works and undertakings” — which the courts have interpreted to cover pipelines and telephones; money and banking; interest; bills of exchange and promissory notes; bankru ...[+++]


Presque tous s'accordent à dire que cette mesure législative, qui est sans doute enchâssée dans la Constitution, toute la formule et l'idée même de la péréquation doivent faire l'objet d'une réforme en profondeur.

There is almost universal agreement that the legislation, and I guess it is in the Constitution now, the whole formula and idea of equalization needs radical reform.


Le temps est maintenant venu de réviser la formule de péréquation pour faire en sorte que toutes les provinces puissent bénéficier d'un niveau comparable de services et que tous les Canadiens retirent des avantages comparables de leur qualité de citoyens.

Now is the time to revisit the equalization formula to ensure that all provinces are afforded an equal level of services and all Canadians an equal level of citizenship.


Celle-ci ne permet pas au peuple québécois de véritablement faire des choix et prendre des décisions à long terme, parce qu'il ne sait jamais quand le gouvernement fédéral changera la formule de péréquation pour faire plaisir à telle ou telle personne.

This does not allow Quebec to truly have choices and to make decisions for the long term because it never knows when the federal government will change the equalization formula to suit one person or another.


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Pour faire fonctionner la solidarité financière entre les fonds de la navigation intérieure, il apparaît opportun que la Commission procède, en collaboration avec les autorités des fonds, au début de chaque année, à la comptabilisation des ressources disponibles dans le fonds de réserve et à la péréquation des comptes dans le cas d'une nouvelle action d'assainissement.

In order to ensure mutual financial support between the inland waterways' funds, it is advisable for the Commission, with the help of the various fund authorities, at the beginning of each year, to enter in the accounts the resources available in the reserve fund and to balance the accounts in the event of new improvement measures.


M. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Monsieur le Président, le gouvernement prétexte le versement d'une somme de 1,4 milliard de dollars au niveau de la péréquation pour faire avaler aux Québécois qu'ils ne toucheront qu'un milliard de dollars sur les 11,5 milliards de dollars que le gouvernement fédéral va investir dans le secteur de la santé, alors que l'Ontario va recevoir cinq fois plus.

Mr. Odina Desrochers (Lotbinière, BQ): Mr. Speaker, the government gave Quebec $1.4 billion in equalization payments to get Quebeckers to swallow the fact that they will get only $1 billion of the $11.5 billion the federal government will be investing in health, when Ontario will be getting five times more.




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péréquation pour faire ->

Date index: 2022-02-08
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