Traduction de «péréquation les canadiens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]
Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

Programme canadien de péréquation en fonction du taux de change applicable aux marchés à faible densité
Canadian Small Market Currency Equalization Program

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]
Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) le montant du paiement de péréquation susceptible d’être fait à la province à l’égard du dégrèvement d’impôt fédéral sur le revenu effectué au profit de toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour l’exercice, en cas d’application du mode de calcul des paiements de péréquation prévu à la partie I, à l’exception du paragraphe 4(6), dans la version de celle-ci au 13 mai 2004, au montant du dégrèvement d’impôt sur le revenu pour toutes les provinces au titre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux pour cet exercice; toutefois :
(ii) the amount of equalization that would be paid to the province in respect of the federal income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, if the method of calculation of fiscal equalization payments as set out in Part I, excluding subsection 4(6) of this Act, as that Part read on May 13, 2004, were to be applied to the value of the income tax reduction in all the provinces in respect of the Canada Health Transfer and the Canada Social Transfer for the fiscal year, except that

Le premier ministre et le BCP ont réussi à concocter, avec l'ensemble des provinces et des territoires, ces tout nouveaux fondements du programme de péréquation Les Canadiens sont fiers du nouveau dynamisme qui anime leur pays, ce dernier jouant un rôle de chef de file à l'échelle internationale avec l'envoi de soldats chargés du maintien de la paix en Haïti et en Afghanistan; l'octroi d'une aide pour le Darfour; sa participation à la lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose en Afrique; sa contribution à la lutte contre la polio dans le monde; l'augmentation constante de l'aide étrangère et l'allégement de la dette des pays pauvres.
The Prime Minister and the PCO have been able to arrange, with all the provinces and territories, this whole new equalization foundation of Canada. Canadians are proud of their new invigorated country, leading the world with peacekeepers in Haiti and Afghanistan, providing support for Darfur, helping with AIDS, malaria and TB in Africa, leading the world in the fight against polio, constantly increasing foreign aid, and leading the debt relief for poor nations.

Le reste constitue des dépenses statutaires: service de la dette, pensions de vieillesse, assurance-emploi, péréquation, transfert canadien, et cetera.
The rest consists of statutory expenditures: servicing the debt, old age pension, employment insurance, equalization payments, the Canada social transfer, et cetera.

Péréquation Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de programmes sociaux Autres transferts et subventions (nets) Total partiel des transferts à d'autres ordres du gouvernement
Fiscal equalisation Canada Health Transfer Canada Social Transfer Other transfers and subsidies (net) Sub-total Transfers to Other Levels of Government

Ce projet de loi concerne la loi sur les arrangements fiscaux, les paiements de péréquation, mais j'estime que le présent débat devrait porter sur les autres principaux transferts intergouvernementaux outre la péréquation, soit, notamment, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux ainsi que les différences régionales en matière d'assurance-emploi, parce qu'ils comportent aussi un élément de péréquation.
This bill is about the fiscal arrangements act, equalization payments, but I submit this debate should include a discussion on other major intergovernmental transfers besides equalization, in particular the Canada health and social transfer and regional differences in employment insurance because they also have an equalization component.