Traduction de «péréquation le contexte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrôle de contexte | contrôle de contexte d'application | gestion du contexte | gestion du contexte d'application
application context control | context control

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]
Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

contexte de création des documents | contexte des affaires | contexte d'affaires
creation context | business context

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je parlerai ici uniquement de péréquation, mais il importe de tenir compte du contexte global et de reconnaître que ce n'est pas seulement le paragraphe 36(2) qui porte sur la péréquation, mais bien la combinaison des paragraphes 36(1) et 36(2), ainsi que la combinaison du système de péréquation et du système de transferts sociaux du Canada qui, ensemble, permettent de réaliser l'objectif de péréquation.
My interest here is solely on equalization, but it is important to put it in context and to recognize that it is not only section 36(2) that deals with equalization but it is the combination of 36(1) and 36(2), together with the combination of equalization and the Canada social transfers, that jointly contribute to the equalization objective.

Si nous considérons d'une part les principes fondamentaux de la péréquation, soit que les niveaux d'imposition et de services doivent être généralement égaux dans tout le pays, et d'autre part la réalité actuelle au Canada, nous constaterons qu'il existe des problèmes non négligeables de péréquation dans le contexte actuel, notamment la disparité des niveaux d'imposition.
If we look at the basic principles of equalization, that is the generally equal levels of taxation and equal levels of services across the country, and look at the reality of what exists today across Canada, we will see that there are significant problems in equalization in the current context, particularly if we look at the disparate levels of taxation across the country.

Le Toronto Star a déclaré, attention, c'est un sujet extrêmement compliqué, la péréquation; le contexte de l'époque doit être considéré et ainsi de suite, ils ont proposé d'utiliser une sorte de mécanisme neutre, par exemple, une commission royale.
The Toronto Star has said, look, this is an extremely complicated area, equalization; the context of the times has to be considered and so on, and they have suggested some sort of neutral mechanism be used, such as a royal commission.

De la même façon, j'estime que si les programmes de péréquation visent à faire en sorte que toutes les provinces aient accès à des niveaux de service comparables, il me semble logique que dans le contexte d'une volonté générale d'éliminer les subventions publiques directes aux entreprises, il faudrait imposer des pénalités dans le cadre des programmes de péréquation aux provinces qui se livrent à une guerre de subventions contre les autres provinces.
Similarly, I suggest that if the purpose of equalization programs is to ensure that all provinces have access to reasonably comparable levels of service, it makes sense to me that in the context of an overall thrust of eliminating subsidies to business with income tax dollars, direct incentives to business, you should build penalties into equalization programs for provinces that engage in subsidy wars with other provinces.

Au niveau provincial, dans le contexte de la péréquation, lorsque la fiscalité est allégée en Alberta et en Ontario, par exemple, cela influe sur la formule de péréquation.
At the provincial level, in the context of equalization, when the tax regime in Alberta, for example, is lowered and the tax regime in Ontario is lowered, part of the factors that make up the equalization formula are those tax bases.