Vertaling van "péréquation faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]
Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous propose cette directive, c'est aussi de compenser le financement du service universel, paradoxe absolu, par des aides d'État, là où, dans certains pays, la péréquation faisait en sorte que là où c'était rentable, on finançait ce qui ne l'était pas.
The directive also proposes something completely paradoxical: compensating for the financing of the universal service through State subsidies where, in some countries, what was not financially viable was financed by equalisation when that was viable.

Ils avaient de la difficulté à dresser leur budget, notamment parce que la formule de péréquation faisait monter ou descendre les contributions selon la prospérité relative des provinces et ils pouvaient temps à autre être à court d'argent selon que leur province respective était avantagée ou non par la formule.
They were having difficulties doing their budgeting, particularly in the equalization formula which went up and down according to the relative prosperity of the provinces and may leave an individual province short from time to time according to how the formula worked or did not work in that province's favour.

Et comme le faisait remarquer le Comité dans son premier rapport intérimaire sur l’équilibre fiscal, les corrections apportées au programme de péréquation et au TCS/TCPS en vertu de la péréquation associée peuvent être déroutantes et manquent de transparence.
And, as the Committee noted in its first interim report on the fiscal balance, it finds that the adjustments made to the Equalization program and the CST/CHT under Associated Equalization can be confusing and lack transparency.

Dans le calcul des transferts globaux, le total a été corrigé pour éviter une double comptabilisation, car la péréquation associée faisait partie de la péréquation et du TCS/TCPS.
In calculating total transfers, the total was adjusted to avoid double-counting since Associated Equalization was part of both Equalization and the CHT/CST.

Un des députés de ce côté-ci de la Chambre a demandé à un député ministériel qui avait la parole pourquoi, si tout était si parfait, si le député de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley n'avait aucune raison valable de changer de camp, si le gouvernement faisait tout ce qu'il faillait au sujet de la péréquation et des accords atlantiques, pourquoi le gouvernement était-il si occupé à tenter de changer encore une fois les règles?
One of the members on our side asked the government member who was speaking that if everything was so perfect, if the member for Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley had no valid reason for crossing the floor, if the government was doing everything right on equalization and the Atlantic accords, why then is there this flurry of activity for the government now trying to change the rules yet again?

Il avait ensuite dit de la péréquation qu'elle faisait partie du tissu social du Canada.
Later, he referred to equalization as part of the fabric of Canada.