Traduction de «péréquation est conçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]
custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Allemagne, le processus de péréquation est conçu pour ajuster les recettes dont disposent les Länder, mais il existe aussi des dotations pour des besoins particuliers, comme ceux des villes-Etats.
In Germany, the process of equalisation is designed to adjust the revenue available to the Länder though there is also some allowance for special needs, such as for the city states.

En fait, la péréquation est conçue pour combler l'écart de manière que tous les Canadiens, où qu'ils habitent au pays, aient accès aux services sociaux et de santé de haute qualité auxquels ils s'attendent et qu'ils exigent.
In fact, equalization payments are designed to make up the difference so that Canadians in any part of the country have access to the quality social and health services they expect and demand.

Le programme de péréquation étant conçu pour aider les provinces à fournir des services nécessaires à leurs citoyens, il est raisonnable de conserver le plancher pour que le niveau et la qualité des services ne soient pas indûment touchés par l'instabilité du système.
Because the equalization program is designed to assist provinces to provide necessary services to their citizens, it makes sense to retain the floor in order to ensure that the level and quality of services are not unduly affected by volatility in the system.

L’un de ceux-ci, le Programme de péréquation, est conçu pour assurer aux Canadiens des niveaux de service de leurs gouvernements provinciaux comparables moyennant des taux d’imposition comparables.
One such program, the Equalization program, is designed to assist the provincial governments in providing Canadians with comparable levels of provincial services at comparable levels of taxation.

Le programme de péréquation étant conçu pour aider les provinces à fournir des services nécessaires à leurs citoyens, il est raisonnable de conserver le plancher pour que le niveau et la qualité des services ne soient pas indûment touchés par l’instabilité du système.
Because the Equalization program is designed to assist provinces to provide necessary services to their citizens, it makes sense to retain the floor in order to ensure that the level and quality of services are not unduly affected by volatility in the system.

À simplement parler, la péréquation est conçue pour fournir à une province les recettes par habitant qu'elle obtiendrait de ses propres sources de revenu correspondant aux recettes par habitant établies par la norme.
In simple terms, equalization is designed to provide a province with the per capita revenues that it would receive from its own revenue sources equal to the per capita revenue set by the standard.