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En deçà de l'horizon
En-deçà
FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
Navire en deçà de l'horizon
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "péréquation en deçà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
navire en deçà de l'horizon [ en deçà de l'horizon ]

ship hull up [ hull up ]


facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]




Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À mesure que son économie recule, la province s'approche du seuil de péréquation en deçà duquel elle ira grossir les rangs des provinces démunies.

As Ontario's economy loses ground, the province moves closer and closer to falling below the equalization standard that determines have and have not provinces in Confederation.


Cependant, dans le cadre des discussions que nous avons mises de l'avant sur ce sujet, il nous apparaît que la formule de péréquation annoncée dans le budget 2007 est un pas en avant, mais qu'elle est bien en-deçà des demandes unanimes du Québec.

However, within the framework of our discussions on this subject, it seems to us that the equalization formula set out in Budget 2007 is a step forward but it falls well short of the unanimous demands of Quebec.


Si le droit d'une province est positif, c'est-à-dire si sa capacité totale de production de recettes est en-deçà de la norme des cinq provinces nanties, cette province recevra des paiements de péréquation équivalant à la différence entre les deux.

If a province's overall entitlement is positive, that is, if its total revenue generating capacity falls below the five-province standard of the have provinces, then that province will receive equalization payments equal to the difference between the two.


Par contre, si une province est en deçà de la capacité moyenne des cinq provinces d'aller chercher des revenus auprès des contribuables, elle se verra octroyer un paiement de péréquation qui correspondra tout simplement à la différence entre les revenus qu'elle peut aller chercher par personne, par habitant, per capita, et la moyenne de ce même revenu per capita au niveau des cinq provinces retenues pour fins de calcul.

But a province whose capacity is lower than the five province average capacity to raise revenue from the taxpayers will receive equalization payments of an amount equal basically to the difference between the revenue it can raise per capita and the average of this per capita revenue for the five provinces used for calculation purposes.


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Pour ce qui est des provinces qui sont en deçà de la norme établie à partir d'une moyenne de cinq provinces, elles peuvent bénéficier du programme de péréquation.

For those provinces that are below the standard that is made up of an average of five provinces, we have the equalization program.


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