Une directive-cadre devrait garantir la péréquation entre les usagers, l’égalité des citoyens et des territoires, l’aménagement du territoire et la pérennité, dans la durée, des services rendus, ainsi qu’un niveau de qualité.
A framework directive should guarantee standardisation among users, equality among the citizens and the regions, territorial planning and the long-term continuity of the services provided, as well as a quality standard level.