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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Traduction de «péréquation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que l'Alliance canadienne soit prête à envisager un nouveau système de péréquation qui ne pénaliserait pas les provinces pauvres qui jouissent d'une croissance inattendue ou de nouvelles redevances sur les ressources, nous croyons que la formule du calcul de la péréquation devrait être appliquée de façon uniforme.

While the Canadian Alliance is open to exploring a new equalization system, that does not penalize poorer provinces that benefit from unexpected growth or new resource royalties, we believe the equalization formula should be consistently applied.


Nous croyons également que le système de la péréquation devrait servir, pour le long terme, à égaliser les perspectives et l'autonomie économiques de toutes les régions et qu'il ne devrait pas inciter les gouvernements provinciaux à adopter des politiques économiques perverses.

We also believe that the equalization system should serve the longer term purpose of equalizing economic opportunity and autonomy in all regions and should not create incentives for perverse economic policies on the part of provincial governments.


Le gouvernement fédéral a enfoncé dans la gorge des provinces cette formule de péréquation qui bousille l'ensemble des objectifs auxquels la péréquation devrait normalement répondre.

The provinces had an equalization formula shoved down their throats by the federal government, a formula which wreaks havoc with the traditional objectives of equalization payments.


Une directive-cadre devrait garantir la péréquation entre les usagers, l’égalité des citoyens et des territoires, l’aménagement du territoire et la pérennité, dans la durée, des services rendus, ainsi qu’un niveau de qualité.

A framework directive should guarantee standardisation among users, equality among the citizens and the regions, territorial planning and the long-term continuity of the services provided, as well as a quality standard level.


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Une telle directive devrait également garantir le respect des obligations de service en matière de qualité, d'égalité, d'accès de tous les usagers, et aussi par le maintien de secteurs réservés permettant des péréquations tarifaires territoriales et sociales.

This directive should also ensure the respect of service obligations in terms of quality, equality, access for all users, and also by maintaining reserved areas allowing price offsetting on a geographical basis and on social grounds.


Nous croyons que la péréquation devrait servir, pour le long terme, à égaliser les perspectives et l'autonomie économiques de toutes les régions et ne devrait pas favoriser l'adoption de politiques économiques perverses.

We believe that equalization should serve the longer term purpose of equalizing economic opportunity and autonomy in all regions of our country. It should not create incentives for perverse economic policies.


Nous croyons que le système de péréquation devrait avoir l'objectif à plus long terme de favoriser de façon égale la croissance économique et l'autonomie de toutes les régions, et qu'il ne devrait pas inciter les gouvernements provinciaux à adopter des politiques économiques perverses.

We believe that the equalization system should serve the longer term purpose of equalizing economic opportunity and autonomy in all regions and should not create incentives for perverse economic policies on the part of provincial governments.


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