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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de péréquation des frais de stockage

Vertaling van "péréquation devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Néo-Écossais étaient d'avis que ces montants d'argent, qui réduisaient nos paiements de péréquation, devraient être investis afin que la province en profite à long terme.

The argument raised in Nova Scotia was that these amounts of money, which lowered our equalization, should be invested in the long term benefit to Nova Scotians.


Les deux principes sont compatibles. Le premier stipule que même les provinces qui touchent des paiements de péréquation devraient retirer un certain bénéfice net des ressources naturelles qu'elles possèdent et le deuxième qu'il ne faudrait pas permettre que le fait de retirer un tel bénéfice dénature le principe fondamental d'équité du programme de péréquation.

Two principles exist harmoniously: The first says that even equalization-receiving provinces should receive some net benefit from their ownership of natural resources; the second says that receiving such a benefit should not be allowed to pervert the fundamental fairness of the evaluation program.


Je crois qu'il est plus réaliste de penser que tous ces fonds fédéraux additionnels ne feront que retarder le changement et faciliter la tâche des décideurs qui ont peur du risque et qui veulent reporter de quelques années encore la remise en question des problèmes structuraux à long terme de notre système de soins de santé (0855) Ensuite, les récents changements au calcul des paiements de péréquation devraient mettre de la pression sur le budget fédéral et rendre le programme moins équitable puisqu'il s'écartera du principe fondamental selon lequel la péréquation vise à donner de l'aide financière aux provinces ayant moins de revenus.

Indeed, a more plausible outcome, in my view, is that the extra federal funding will delay change and make it easier for risk-averse policy-makers to defer for a few more years any need to confront long-term structural issues in our health care system (0855) Second, the recent changes in equalization promise to strain the federal budget, render the program less fair, and depart from the fundamental principle that the purpose of equalization is to provide financial support to provinces with a less robust revenue bases.


43. On peut se demander si, dans le cadre des réflexions relatives aux orientations futures de la réglementation de la prochaine période de programmation, des mesures de péréquation financière plus ambitieuses ne devraient pas être proposées pour assurer, avec une plus grande efficacité, une meilleure redistribution entre Etats membres à un coût de programmation, de gestion, de contrôle et d'évaluation moins élevé, dans le respect du principe de subsidiarité et à l'instar de ce que certains Etats membres pratiquent déjà vis-à- vis de leurs propres collectivités régionales ou ...[+++]

43. When consideration is given to the future guidelines for the rules governing the next programming period, more ambitious financial equalisation measures should perhaps be proposed with a view to achieving more effective wealth redistribution among Member States at a lower cost in terms of programming, management, monitoring and assessment, in keeping with the principle of subsidiarity and the arrangements which some Member States already employ vis-à-vis their own regional or local authorities.


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En fait, la Constitution du Canada prévoit que les programmes de péréquation devraient permettre à toutes les provinces d'offrir des niveaux comparables de services avec des niveaux d'imposition comparables.

In fact, the Constitution of Canada intends that equalization programs should allow all provinces to deliver a comparable level of services with comparable tax rates.


Les paiements de péréquation devraient être une façon d'investir dans les moyens et les capacités qu'ont les personnes de s'aider elles-mêmes, comme on devrait investir dans les moyens et les capacités qu'ont les provinces de prendre soin d'elles-mêmes.

Investment in the tools and capabilities of individuals to help themselves, as we should be investing in the tools and capabilities of provinces to take care of themselves, is what equalization payments should be all about.




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péréquation devraient ->

Date index: 2021-01-27
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