Vertaling van "péréquation depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale
equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

calcul à rebours | calcul depuis la fin | calcul au plus tard
backward calculation | backward pass

bascule depuis la suspension mi-renversée
long underswing upstart

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, d'autres arrêts de la Cour ont depuis clarifié, et même restreint, l'arrêt PreussenElektra. À la lumière des décisions dans les affaires Essent, Vent de colère et Elcogás, il semblerait que, dans le cadre du mécanisme de péréquation initial, les GRT avaient déjà reçu de l'État la tâche d'administrer un régime d'aides, financé au moyen d'un prélèvement collecté auprès des fournisseurs d'électricité.
However, further Court rulings have since clarified and even restricted PreussenElektra: Based on the rulings in Essent, Vent de colère and Elcogás, it would seem that under the initial equalisation mechanism, the TSOs had already been entrusted by the State with the administration of an aid scheme, which was financed by means of a surcharge levied from the electricity suppliers.

Il me semble qu'on a reconnu dans l'Accord atlantique que les provinces de l'Atlantique ne recevaient pas suffisamment de paiements de péréquation depuis longtemps et qu'on s'était entendu pour résoudre ce problème.
It seems to me that it was a recognition through the Atlantic accord that there in fact had been a longstanding shortage of equalization for the Atlantic provinces and that there was an agreement through the Atlantic accord to come to terms with that issue.

Le Manitoba reçoit des paiements de péréquation depuis 1957, année où le programme de péréquation a été institué. C'est une particularité rare, trop peu souvent mentionnée dans les publications de la province.
This is a rare distinction that you won't find mentioned in many publications from the Province of Manitoba.

C'est certain qu'il y a eu des modifications à la formule de la péréquation depuis 1957.
Obviously, amendments to the equalization formula have been made since 1957.

Le Québec reçoit de la péréquation depuis le tout début de ce programme, c'est-à-dire depuis 1957.
Quebec has received equalization payments since the beginning of this program in 1957.

M. Richard Harris: J’en conclus que les sept provinces qui bénéficient actuellement de la péréquation, à l’exception de la C.-B., qui vient juste de se joindre au groupe, bénéficient de la péréquation depuis 45 ans.
Mr. Richard Harris: I take it that these seven provinces that are currently in it, with the exception of B.C., which has just jumped in, have been equalization recipients for 45 years.