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FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
OPFCC
PFCC
Paiement de péréquation
Paiement de péréquation fiscale
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "péréquation continuera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


paiement de péréquation | paiement de péréquation fiscale

equalization payment | tax equalization payment | fiscal equalization payment


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]

Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]


Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]


Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le transfert canadien en matière de santé augmentera de 6 p. 100. Le transfert canadien en matière de programmes sociaux augmentera de 3 p. 100, et la péréquation continuera de croître parallèlement à l'économie.

The Canada health transfer will increase by 6%, the Canada social transfer by 3%, and equalization payments will continue to increase and parallel the economy.


Le paiement de péréquation continuera d'augmenter sur une période de trois ans.

Over three years the equalization payment will continue to grow.


Mettez 15 p. 100 de base fiscale de taxe à la consommation dans la formule de la péréquation, une base réduite, et nécessairement, après la quatrième année, ou peut-être après la troisième ou peut-être immédiatement, on ne connaît pas encore les modalités précises du «deal» politique signé entre le ministre des Finances et les trois provinces des Maritimes, eh bien nécessairement, avec la formule de péréquation, on continuera à payer, et à payer, et à payer, non pas pendant quatre ans, mais ad vitam aeternam, tant et aussi longtemps q ...[+++]

Put a 15 per cent consumption tax base in the equalization formula, a reduced base, and after the fourth year or maybe after the third year or maybe immediately-we do not yet know the specifics of the political deal signed between the Minister of Finance and the three maritime provinces-given the equalization formula, Canadians will necessarily have to pay, not for four years, but ad vitam aeternam, as long as the principle of equalization is in effect in this country.


La structure de base du programme de péréquation demeurera toutefois la même, mais le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit des modifications visant à s'assurer que le programme de péréquation continuera de mesurer le plus exactement possible la capacité des provinces de hausser les recettes.

The basic structure of the equalization program will however remain as it, but the bill before us includes changes to ensure that it continues to measure the ability of provinces to raise revenues as accurately as possible.


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Grâce à cette mesure législative, le programme de péréquation restera à jour et continuera d'assurer un soutien fédéral fiable aux provinces admissibles.

This legislation will ensure that the equalization program remain up to date and continues to provide dependable federal support to the qualifying provinces.


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