Vertaling van "péréquation avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]
salary equalization factor

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

péréquation des prix | péréquation entre les prix
equalisation of prices | price equalisation

système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière
equalisation system | equalization system | financial equalisation system

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage
arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]
Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]

Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]
Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]
New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]

Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]
Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]
Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme serait plus efficace si le comité fédéral-provincial sur la péréquation avait entrepris son examen des questions en souffrance plus tôt au cours de chaque nouvelle période de péréquation.
The program could be more effective if the federal-provincial committee on equalization began its review of outstanding issues earlier in each new equalization period.

Il a dit hier dans le Telegraph Journal de Saint John que la promesse de déplafonner les paiements de péréquation avait été faite après qu'on ait supprimé le plafond du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, mais il a ajouté qu'en général il profitait davantage aux provinces riches du fait de la formule de répartition des fonds fédéraux qui se fait en fonction du nombre d'habitants.
He said in yesterday's Saint John Telegraph Journal that the promise to lift equalization payments came after the ceiling on the Canada health and social transfer was removed but argued that generally benefits the wealthier provinces with its per capita formula for distributing federal funds.

La réforme du programme de péréquation avait commencé de manière beaucoup plus fructueuse pour la Saskatchewan sous le gouvernement libéral précédent.
The process of reforming equalization began much more successfully for Saskatchewan under the previous Liberal government.

Il a demandé si cela avait un quelconque rapport avec le débat sur la péréquation des risques.
He said, has this any relevance to the risk equalisation debate?

(1435) L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, nous nous sommes montrés équitables à l'égard de la Saskatchewan en reconnaissant que la structure du programme de péréquation avait donné lieu à une erreur de 120 millions de dollars et en remettant ce montant à la Saskatchewan de manière à corriger cette erreur.
(1435) Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, fairness for Saskatchewan was recognizing a $120 million error in the structure of the equalization program and fixing that error by sending that money to Saskatchewan.

Une des principales questions soulevées au cours du débat est de savoir si le programme de péréquation avait un effet dissuasif sur les provinces qui en bénéficient.
In my view one of the important elements raised in debate was whether there was a disincentive to provinces that received equalization.