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Péréquation des prix
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RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière

Vertaling van "péréquation associée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
associé d'audit [ associée d'audit | associé de vérification | associée de vérification | associé en vérification | associée en vérification | associé de révision | associée de révision ]

audit partner


associé de consultation [ associée de consultation | associé en consultation | associée en consultation | associé de conseil | associée de conseil | associé consultant | associée consultante ]

consulting partner


facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


actuaire associé | actuaire associée | membre associé | membre associée | actuaire adjoint | actuaire adjointe | associé | associée

associate actuary


associé passif | associée passive | associé à responsabilité limitée | associée à responsabilité limitée | commanditaire | associé commanditaire | associée commanditaire | bailleur de fonds | bailleuse de fonds

dormant partner | passive partner | silent partner | sleeping partner | limited partner


Associé du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associée du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada | Associé | associé | Associée | associée

Fellow of the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada | FRCSC | Fellow | fellow


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’après le ministère des Finances, le montant annuel payé pour égaliser ces points d’impôt est appelé péréquation associée parce qu’il s’agit du montant de la péréquation « associée » au transfert de points d'impôt.

According to the Department of Finance, the annual amount paid to equalize these tax points is called Associated Equalization because it is the Equalization amount ‘associated’ with the tax point transfer.


Il a aussi été tenu compte de la péréquation associée dans le programme de péréquation, car ces montants sont calculés et versés par l’intermédiaire du système de péréquation.

The Associated Equalization was also accounted for in the Equalization program, since these amounts are calculated and paid out through the Equalization system.


Et comme le faisait remarquer le Comité dans son premier rapport intérimaire sur l’équilibre fiscal, les corrections apportées au programme de péréquation et au TCS/TCPS en vertu de la péréquation associée peuvent être déroutantes et manquent de transparence.

And, as the Committee noted in its first interim report on the fiscal balance, it finds that the adjustments made to the Equalization program and the CST/CHT under Associated Equalization can be confusing and lack transparency.


Dans le calcul des transferts globaux, le total a été corrigé pour éviter une double comptabilisation, car la péréquation associée faisait partie de la péréquation et du TCS/TCPS.

In calculating total transfers, the total was adjusted to avoid double-counting since Associated Equalization was part of both Equalization and the CHT/CST.


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M. Vermaeten : En fait, les augmentations de la péréquation associée ont eu lieu avant l'instauration d'une péréquation associée qui, au départ, a été versée selon la norme des cinq provinces et ensuite selon la norme implicite du cadre fixe.

Mr. Vermaeten: In fact, associated equalization increases occurred before there was an associated equalization that initially went to the five-province standard and then to the implicit standard of the fixed framework.


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