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Disposer que
FPS
Facteur de péréquation de solde
Facteur de péréquation des salaires
Facteur de péréquation du traitement
Porter que
Prévoir que
Péréquation des prix
Péréquation entre les prix
RPT
Régime de péréquation des frais de stockage
Stipuler que
Système de compensation des frais de stockage
Système de compensation financière
Système de péréquation
Système de péréquation des frais de stockage
Système de péréquation financière
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "péréquation ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


facteur de péréquation de solde [ FPS | facteur de péréquation du traitement | facteur de péréquation des salaires ]

salary equalization factor


péréquation des prix | péréquation entre les prix

equalisation of prices | price equalisation


système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

equalisation system | equalization system | financial equalisation system


régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage

arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Règlement sur les paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse [ Règlement fixant les modalités de temps ou autres des paiements de péréquation compensatoires à sa majesté du chef de la Nouvelle-Écosse relativement aux recettes extracôtières ]

Nova Scotia Offshore Revenue Fiscal Equalization Offset Payments Regulations [ Regulations prescribing the time and manner of making fiscal equalization offset payments in respect of offshore revenue to Her Majesty in right of Nova Scotia ]


Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous avez un gouvernement provincial qui est disposé à réduire ses taxes et qui pourtant compte sur les paiements de péréquation entre autres choses pour offrir les services sociaux, cela nous amène à poser la question de savoir si nous devons regarder ce qui se passe actuellement ici ainsi que les liens entre la taxation des gouvernements provinciaux, par exemple, et les paiements de péréquation ainsi que le niveau de programmes sociaux qui sont offerts.

If you have a provincial government that is willing to reduce its taxes and yet relying on equalization payments among other things in order to provide social services, it does open up the question of whether we need to look at what is happening here and the relationship between provincial government taxation, for example, and equalization payments and the level of social programs that are provided.


On peut parler de pourcentages, mais il importe plutôt de parler d'équité en matière de péréquation. Ainsi, le Nouveau-Brunswick touchera 1,4 milliard de dollars en paiements de péréquation, 512 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, 222 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, y compris des fonds supplémentaires pour l'éducation postsecondaire, et 64 millions de dollars pour l'infrastructure.

We can talk about percentages, but what we really need to do is start to talk about fairness in equalization, which includes $1.4 billion in equalization payments to New Brunswick, $512 million under the Canada health transfer, $222 million for Canada's social transfers, including additional funding for post-secondary education, and $64 million for infrastructure.


– Monsieur le Président, chers collègues, pour préparer la concurrence ferroviaire, les directives européennes ont imposé la séparation entre réseau ferré et activités de transport, interdisant ainsi toute péréquation.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, in order to prepare for rail competition, the European directives have imposed the separation of the rail network and transport activities, thus prohibiting any kind of standardisation.


En premier lieu, le gouvernement effectue un important remaniement du programme de péréquation. Ainsi, les paiements de péréquation atteindront un niveau sans précédent et seront dorénavant indexés annuellement, et un comité d'experts examinera le détail des calculs.

First of all, there is a major revision of the equalization program which involves taking equalization payments in this country to the highest level ever in history and indexing them annually going forward into the future, plus an expert panel to review the details of the calculations.


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Ajoutons à ces recettes les paiements de péréquation ainsi que le mécanisme compensatoire qui a été intégré à l'Accord Atlantique en 1997, à savoir que 30 p. 100 des recettes ne seront jamais prises en compte dans le calcul des paiements de péréquation.

Now we add to those revenues, the equalization as well as the offset mechanism clause that was put in the Atlantic accord in 1997, which is that 30% is exempt from equalization forever.


Une directive-cadre devrait garantir la péréquation entre les usagers, l’égalité des citoyens et des territoires, l’aménagement du territoire et la pérennité, dans la durée, des services rendus, ainsi qu’un niveau de qualité.

A framework directive should guarantee standardisation among users, equality among the citizens and the regions, territorial planning and the long-term continuity of the services provided, as well as a quality standard level.


Des règles d'encadrement des prix, une péréquation géographique ou d'autres instruments analogues, ainsi que des mesures non réglementaires comme des comparaisons entre prix de détail accessibles à tous, peuvent être utilisés pour atteindre le double objectif de la promotion d'une concurrence effective sur les marchés et de la satisfaction de l'intérêt public, qui passe, par exemple, par le maintien du caractère abordable des services téléphoniques au profit de certains consommateurs.

Price cap regulation, geographical averaging or similar instruments, as well as non-regulatory measures such as publicly available comparisons of retail tariffs, may be used to achieve the twin objectives of promoting effective competition whilst pursuing public interest needs, such as maintaining the affordability of publicly available telephone services for some consumers.


Des règles d'encadrement des prix, une péréquation géographique ou d'autres instruments analogues, ainsi que des mesures non réglementaires comme des comparaisons entre prix de détail accessibles à tous, peuvent être utilisés pour atteindre le double objectif de la promotion d'une concurrence effective sur les marchés et de la satisfaction de l'intérêt public, qui passe, par exemple, par le maintien du caractère abordable des services téléphoniques au profit de certains consommateurs.

Price cap regulation, geographical averaging or similar instruments, as well as non-regulatory measures such as publicly available comparisons of retail tariffs, may be used to achieve the twin objectives of promoting effective competition whilst pursuing public interest needs, such as maintaining the affordability of publicly available telephone services for some consumers.


Celle-ci suppose l’extension de fonds assurant les nécessaires transferts et péréquations, qui introduiraient ainsi des distorsions positives par rapport aux purs phénomènes marchands et à la recherche aveugle de la rentabilité.

This involves the extension of funds providing the necessary transfers and adjustments, which would, in turn, introduce positive distortions rather than pure market phenomena and the blind quest for profitability.


Il ne s'agit pas ici uniquement d'un processus comportant des lacunes; il s'agit d'un processus qui remonte à l'origine même de la notion de péréquation ainsi qu'au mode d'établissement et à l'utilisation de la formule de péréquation.

This is not just about a flawed process right now, it is a process that goes back to the beginning of the whole notion of equalization and how the formula for equalization was to be drawn up and used.




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péréquation ainsi ->

Date index: 2021-06-27
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