Enfin, le rapport final du groupe de travail menait, en 1995, au projet de loi C-3, destiné à raffermir la position de l'industrie des périodiques canadiens par l'établissement de mesures visant à décourager les publications au Canada de périodiques à tirage dédoublé, particulièrement les périodiques américains.
The final report of the task force led, in 1995, to Bill C-3, the purpose of which was to strengthen the position of the Canadian periodical industry by means of measures to discourage split run editions of periodicals, particularly American ones, in Canada.