Traduction de «périodiques soient effectués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effectuer périodiquement des audits
carry out audits periodically

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans l’hypothèse où le remboursement des frais résultant de l’arbitrage est accordé à l’Union par le tribunal arbitral et où l’État membre concerné a effectué le paiement périodique de ces frais, la Commission veille à ce qu’ils soient transférés à l’État membre qui a procédé à leur paiement anticipé, majorés des intérêts au taux applicable aux autres sommes dues au budget de l’Union.
2. To the extent that the costs arising from the arbitration are awarded to the Union by the arbitration tribunal, and the Member State concerned has made periodic payment of costs arising from the arbitration, the Commission shall ensure that they are transferred to the Member State which has paid them in advance, together with interest at the rate applicable to other monies owed to the budget of the Union.

8. insiste pour que les États membres veillent à ce que des tests de leurs RGA soient réalisés et pour qu'ils soient informés dans l'éventualité où les autorités compétentes détectent, dans une compagnie d'assurance, des problèmes susceptibles d'entraîner une intervention au titre du régime concerné; propose que de tels tests soient effectués au moins tous les trois ans ou lorsque les circonstances l'exigent; estime en outre que l'AEAPP devrait mener périodiquement des examens par les pairs afin d'examiner la viabilité financière à long terme des régimes et de pointer les besoins d'amélioration, si nécessaire;
8. Insists that Member States should ensure that tests are carried out on their IGSs and that they are informed should the competent authorities detect problems in an insurance company that are likely to give rise to intervention under the relevant scheme; suggests that such tests should take place at least every three years, or when circumstances so require; considers, further, that the EIOPA should periodically conduct peer reviews to examine the long-term financial sustainability of schemes and call for improvements wherever necessary;

2. Dans l'hypothèse où le remboursement des frais résultant de l'arbitrage est accordé à l'Union par le tribunal arbitral et où l'État membre concerné a effectué le paiement périodique de ces frais, la Commission veille à ce qu'ils soient transférés à l'État membre qui a procédé à leur paiement anticipé, majorés des intérêts au taux applicable aux autres sommes dues au budget de l'Union .
2. To the extent that the costs arising from the arbitration are awarded to the Union by the arbitration tribunal, and the Member State concerned has made periodic payment of costs arising from the arbitration, the Commission shall ensure that they are transferred to the Member State which has paid them in advance, together with interest at the rate applying to other monies owed to the budget of the Union.

Les prélèvements sont effectués périodiquement, avec une fréquence appropriée, en quantités suffisantes et selon des méthodes telles que les échantillons soient représentatifs du combustible examiné et, dans le cas du combustible marin, du combustible fourni et utilisé par les navires se trouvant dans les zones maritimes et dans les ports pertinents.
It shall be carried out periodically with sufficient frequency, in sufficient quantities and in such a way that the samples are representative of the fuel examined, and in the case of marine fuel, of the fuel being supplied and used by vessels while in relevant sea areas and ports.

Afin de fixer équitablement la répartition des crédits disponibles entre États membres, il convient de prévoir que, dans cette hypothèse, les paiements mensuels dans le cadre du FEAGA et les paiements périodiques dans le cadre du FEADER soient effectués à concurrence d’un pourcentage, établi par chapitre, des déclarations de dépenses transmises par chaque État membre et que le solde non honoré au cours d’un mois soit réalloué lors des décisions de la Commission relatives aux paiements mensuels ou périodiques ultérieurs.
To allocate the available appropriations fairly among the Member States, provision should be made for the monthly payments under the EAGF and the regular payments under the EAFRD to be made in this case as a percentage, laid down for each chapter, of the declarations of expenditure submitted by each Member State and for the balance not used in a given month to be reallocated in Commission decisions on subsequent monthly or regular payments.

Le propriétaire ou son mandataire établi dans la Communauté ou le détenteur, veillent à ce que, pour les contrôles périodiques à effectuer, du personnel qualifié et l'infrastructure indispensable, au sens des points 3 à 7 de l'annexe III, soient mis à disposition.
The owner, his authorised representative established within the Community or the holder must ensure that the qualified staff and necessary facilities within the meaning of points 3 to 7 of Annex III are available for the purpose of the periodic inspections.

Le propriétaire ou son mandataire établi dans la Communauté ou le détenteur, veillent à ce que, pour les contrôles périodiques à effectuer, du personnel qualifié et l'infrastructure indispensable, au sens des points 3 à 6 de l'annexe I, soient mis à disposition.
The owner or his authorised representative established within the Community or the holder must ensure that the qualified staff and necessary facilities within the meaning of Annex I, points 3 to 6, are available for the purpose of the periodic inspections.