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Action assortie de restrictions
Action faisant l'objet de restrictions
Action qui fait l'objet de restrictions
Bien faisant l'objet d'échanges
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien échangé
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Marchandise de dumping
Marchandise faisant l'objet de dumping
Marchandise sous-évaluée
Produit de dumping
Produit faisant l'objet de dumping
Produit qui fait l'objet de dumping
Produit sous-évalué
Société convoitée
Société faisant l'objet d'une OPA
Société faisant l'objet d'une offre inamicale
Société visée

Vertaling van "périodiques faisant l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée

offeree company | target company


produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]

dumped product [ dumped good ]


entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]

audit entity [ auditee ]


Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]


action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions

constrained share


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges

traded good


Etats membres faisant l'objet d'une dérogation

Member States with a derogation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Système de production || En étangs faisant périodiquement l’objet d’une vidange complète et en lacs.

Production system || In fishponds which shall periodically be fully drained and in lakes.


Système de production || En étangs faisant périodiquement l’objet d’une vidange complète et en lacs.

Production system || In fishponds which shall periodically be fully drained and in lakes.


44. estime que la mise en œuvre des recommandations est un aspect essentiel de la concrétisation du potentiel des examens périodiques universels; rappelle par conséquent qu'il importe que la Commission et les États membres fournissent une assistance technique pour aider les États faisant l'objet de cet examen à en mettre en œuvre les recommandations; encourage en outre les États à présenter des mises à jour à moyen terme afin de contribuer à l'amélioration de la mise en ...[+++]

44. Believes that implementation is a key aspect in realising the potential of the UPR process; reiterates, therefore, the importance of the Commission and the Member States providing technical assistance in order to help the states under review to implement the recommendations; encourages states, furthermore, to present mid-term updates in order to help improve implementation;


Dans leurs rapports de convergence périodiques, la Commission et la Banque centrale évaluent dans quelle mesure les différents pays satisfont aux exigences formelles applicables pour leur passage à l'euro[1].Le Danemark et le Royaume Uni bénéficient d’un statut particulier (« opt out »), alors que les onze pays restants sont des « États membres faisant l'objet d'une dérogation »[2] qui devraient adopter l'euro dès qu'ils auront rempli les conditions requises.

The degree to which the different countries have met the formal requirements allowing them to adopt the euro are evaluated by the Commission and the European Central Bank in their regular Convergence Reports.[1] While Denmark and the United Kingdom have a special “opt-out” status, the remaining eleven countries are “Member States with a derogation”[2] which are expected to adopt the euro once the necessary conditions are fulfilled.


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Afin de tenir compte des informations les plus récentes et de l’évolution technologique, il convient d’examiner périodiquement les listes des biens faisant l’objet du présent règlement et d’adopter des dispositions prévoyant une procédure spéciale permettant de modifier ces listes.

In order to take into account new data and technological developments, the lists of goods covered by this Regulation should be kept under review and provision should be made for a specific procedure to amend these lists.


Afin de tenir compte des informations les plus récentes et de l’évolution technologique, il convient d’examiner périodiquement les listes des biens faisant l’objet du présent règlement et d’adopter des dispositions prévoyant une procédure spéciale permettant de modifier ces listes.

In order to take into account new data and technological developments, the lists of goods covered by this Regulation should be kept under review and provision should be made for a specific procedure to amend these lists.


3.2. L'organisme de contrôle doit apposer ou faire apposer son numéro d'identification sur chaque produit faisant l'objet d'un contrôle périodique, immédiatement à la suite de la date du contrôle, et établir par écrit l'attestation de contrôle périodique.

3.2 The inspection body must affix its identification number or have it affixed to each product which is subject to a periodic inspection, immediately after the date of the inspection and draw up a written periodic inspection certificate.


2. La Commission rend compte périodiquement au Conseil des volumes d'exportation de produits faisant l'objet de prix différenciés, y compris de produits vendus dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination.

2. The Commission shall periodically report to the Council on the volumes exported under tiered prices, including on the volumes exported within the framework of a partnership agreement agreed between the manufacturer and the government of a country of destination.


2. La Commission rend compte périodiquement au Conseil des volumes d'exportation de produits faisant l'objet de prix différenciés, y compris de produits vendus dans le cadre d'un partenariat convenu entre le fabricant et le gouvernement d'un pays de destination.

2. The Commission shall periodically report to the Council on the volumes exported under tiered prices, including on the volumes exported within the framework of a partnership agreement agreed between the manufacturer and the government of a country of destination.


3.2. L'organisme de contrôle doit apposer ou faire apposer son numéro d'identification sur chaque produit faisant l'objet d'un contrôle périodique, immédiatement à la suite de la date du contrôle, et établir par écrit l'attestation de contrôle périodique.

3.2. The inspection body must affix its identification number or have it affixed to each product being periodically inspected immediately after the date of periodic inspection and draw up a written periodic-inspection certificate.


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