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Accumulation de contraintes à caractère périodique
Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Caractère abîmé
Caractère avance ligne
Caractère cogné
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère endommagé
Caractère interligne
Changement de ligne
Convention STE 108
Convention n°108
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Déclaration fiscale périodique
Déclaration périodique
Déclaration périodique fiscale
Interligne
Média à caractère périodique
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Séquence périodique des signaux de caractères

Vertaling van "périodique du caractère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séquence périodique des signaux de caractères | suite des signaux de caractère étant appliquée périodiquement

periodic sequence of character signals


déclaration qui présente un caractère global, périodique ou récapitulatif

declaration which may be of a general, periodic or recapitulative nature


déclaration fiscale périodique | déclaration périodique | déclaration périodique fiscale

periodic tax declaration | periodical return


média à caractère périodique

perordically appearing medium


accumulation de contraintes à caractère périodique

periodic loading


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character


caractère endommagé [ caractère abîmé | caractère cogné ]

battered type [ batter | bad letter ]


Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel | Convention pour la protection des données à caractère personnel | convention STE 108 [ Convention n°108 ]

Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data | Personal Data Protection Convention [ Convention 108 ]


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pays de l’Union doivent fixer des délais pour l’effacement des données à caractère personnel ou pour un examen périodique de la nécessité de les conserver.

EU countries must establish time limits for erasing the personal data or for a regular review of the need to store such data.


Les pays de l’Union doivent fixer des délais pour l’effacement des données à caractère personnel ou pour un examen périodique de la nécessité de les conserver.

EU countries must establish time limits for erasing the personal data or for a regular review of the need to store such data.


faciliter l'investissement et assurer la réalisation des installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie nucléaire dans l'UELa Commission publie périodiquement des programmes à caractère indicatif (PINC) portant notamment sur les objectifs de production d'énergie nucléaire et sur les investissements qu'implique leur réalisation.

to facilitate investment and ensure the establishment of the basic installations necessary for the development of nuclear energy in the EUThe Commission regularly publishes illustrative nuclear programmes (PINCs) indicating, in particular, nuclear energy production targets and the investment required for their attainment.


iii)si l’entreprise d’investissement fournira au client une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui lui sont recommandés.

(iii)whether the investment firm will provide the client with a periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to that client.


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si l’entreprise d’investissement fournira au client une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui lui sont recommandés;

whether the investment firm will provide the client with a periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to that client;


Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d’exiger des entreprises d’investissement proposant des conseils en investissement qu’elles communiquent le coût des conseils, qu’elles précisent la base sur laquelle s’appuie le conseil qu’elles fournissent, en mentionnant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées et en indiquant si elles dispensent ces conseils sur une base indépendante et si elles fournissent aux clients une évaluation périodique du caractère adéquat des instruments financiers qui leur sont recommandés.

In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to disclose the cost of the advice, to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, whether they provide investment advice on an independent basis and whether they provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.


Les États membres devraient envisager l’adoption de mesures appropriées, notamment dans le cadre du contrôle technique périodique, afin de prévenir la manipulation frauduleuse ou la falsification de pièces et de composants du véhicule qui pourraient avoir une incidence négative sur les caractéristiques requises du véhicule en matière de sécurité et d’environnement, y compris des sanctions ayant un caractère effectif, proportionné, dissuasif et non discriminatoire.

Member States should consider appropriate measures to prevent adverse manipulation of, or tampering with, vehicle parts and components that could have a negative bearing on required safety and environmental characteristics of the vehicle, in particular through the periodic roadworthiness test, including effective, proportionate, dissuasive and non-discriminatory penalties.


Ces comités se réuniront en même temps, périodiquement, pour permettre la tenue de sessions conjointes en vue de discuter de questions à caractère horizontal ou d'intérêt commun, recensées par le comité de gestion du PIE en coopération avec la Commission.

Those committees will meet simultaneously on a periodic basis to enable joint sessions to discuss issues of horizontal or common relevance, as identified by the EIP Management Committee together with the Commission.


Le CEPD se félicite de cette disposition, mais recommande de prévoir expressément que ces mesures incluent l'effacement automatique et périodique des données à caractère personnel après un certain temps.

The EDPS welcomes this provision, but recommends to state explicitly that the appropriate procedural and technical measures should provide for automatic and regular deletion of personal data after a certain period of time.


(37) considérant que le traitement de données à caractère personnel à des fins de journalisme ou d'expression artistique ou littéraire, notamment dans le domaine audiovisuel, doit bénéficier de dérogations ou de limitations de certaines dispositions de la présente directive dans la mesure où elles sont nécessaires à la conciliation des droits fondamentaux de la personne avec la liberté d'expression, et notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, telle que garantie notamment à l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; qu'il incombe donc aux États m ...[+++]

(37) Whereas the processing of personal data for purposes of journalism or for purposes of literary of artistic expression, in particular in the audiovisual field, should qualify for exemption from the requirements of certain provisions of this Directive in so far as this is necessary to reconcile the fundamental rights of individuals with freedom of information and notably the right to receive and impart information, as guaranteed in particular in Article 10 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms; whereas Member States should therefore lay down exemptions and derogations necessary for the purpose of balance between fundamental rights as regards general measures on the legitimacy of data proc ...[+++]


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