Vertaling van "périodicité prévue de mise à jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

périodicité prévue de mise à jour
expected time of update

mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne
live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating

restauration par mise à jour [ restauration par progression | restauration par mise à jour en aval | reconstitution d'une version mise à jour ]
forward file recovery [ forward recovery ]

restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour
backward recovery | backward file recovery

restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]
backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]

document de mise à jour | transaction de mise à jour
change transaction

Arrêté fédéral du 3 mars 2008 relatif à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 3 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

Ordonnance du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Ordinance of 22 August 2007 on the Formal Revision of Federal Legislation

Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral
Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les modalités sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, afin de déterminer les informations nécessaires à l'application du paragraphe 1 du présent article, ainsi que la forme, le contenu, la périodicité, les délais et les moyens de transmission à la Commission ou de mise à sa disposition des informations et documents disponibles.
2. Detailed rules shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 113(1) to determine what information is necessary for the application of paragraph 1 of this Article, as well as its form, content, timing and deadlines and the arrangements for transmitting or making information and documents available.

Or, M. Schmidt m'avait demandé de faire une mise à jour dès aujourd'hui, étant donné que la date prévue de mise en oeuvre est le 1 décembre.
And Mr. Schmidt, because it's being implemented December 1, wanted an update today.

15 min. avant la fin de la période prévue pour le débat sur l'Adresse le 2 jour, mise aux voix du sous-amdt; 30 min. avant la fin de la période prévue le 4 jour, mise aux voix du 2 sous-amdt (s'il y en a) et de l'amdt; 15 min. avant la fin de la période prévue le 6 jour, mise aux voix de la motion principale - art. 50(4), (5), (7)
15 min. before the end of the time provided for the Address debate on 2nd day, question put on subamdt.; 30 min. before the end of that time on 4th day, question put on 2nd subamdt (if any) and on amdt.; and 15 min. before the end of that time on 6th day, question put on main motion — S.O. 50(4), (5), (7)

Depuis lors, Makivik a, en conformité de l'article 3 (Consultations) de l'annexe H de l'Accord sur la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois conclu entre Sa Majesté du chef du Canada et la Société Makivik (l'accord de mise en oeuvre de 1990) conclu le 12 septembre 1990 (pièce 1), envoyé une lettre datée du 11 juin 1998 et adressée par Zebedee Nungak, qui était alors président de Makivik, à l'honorable Jane Stewart, ministre du MAINC (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), lettre dans laquelle on invoque le mécanisme de règlement des différends au sujet du grief suivant : à savoir que le Canada a l'obligation légale de fournir des logements sociaux aux Inuits du Nunavik. Bien que l'échéance prévue dans le mécanisme de règlement des différends pour résoudre un différend au moyen des consultations soit de 60 jours, à ce jour aucune réunion n'a eu lieu à ce sujet avec le MAINC, le Canada nous ayant à deux reprises demandé des délais (voir annexe 12).
Since then, Makivik has, pursuant to section 3 (Consultations) of Annex " H" of the Agreement Respecting the Implementation of the James Bay and Northern Québec Agreement between Her Majesty the Queen in Right of Canada and Makivik Corporation (the " 1990 Implementation Agreement" ) entered into on the 12th day of September, 1990 [Exhibit 1], instituted by letter dated June 11, 1998 from Zebedee Nungak, then-President of Makivik, to the Honourable Jane Stewart, Minister of DIAND (Department of Indian Affairs and Northern Development (hereinafter " DIAND" ), the Dispute Resolution Mechanism (hereinafter the " DRM" ) regarding the following dispute: namely, that Canada has a legal obligation to provide social housing to Inuit of Nunavik (see Annex 12) Although the timeframe foreseen in the DRM for resolving a dispute through consultation is sixty (60) days, to date no meetings with DIAND have taken place on this issue, with Canada twice asking us to grant delays.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à statuer sur la couverture des plus petites entreprises et des groupes d'entreprises entièrement résidents, à mettre à jour la liste, les définitions et règles de continuité des caractéristiques des répertoires figurant à l'annexe, à établir des normes communes de qualité ainsi que le contenu et la périodicité des rapports de qualité, et à adopter les règles de mise à jour des répertoires.
In particular, the Commission should be empowered to decide on the coverage of the smallest enterprises and all-resident enterprise groups, update the list, definitions and continuity rules of the register characteristics in the Annex, establish common quality standards as well as the content and periodicity of the quality reports, and adopt the rules for updating registers.

8. Après avoir bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché, le titulaire de celle-ci peut demander une modification de la périodicité visée au paragraphe 6 conformément à la procédure prévue par le règlement (CE) n° 1084/2003 de la Commission(14).
8. Following the granting of a marketing authorisation, the marketing authorisation holder may request the amendment of the periods referred to in paragraph 6 in accordance with the procedure laid down by Commission Regulation (EC) No 1084/2003(14).

5. Dans le cas des médicaments relevant de la directive 87/22/CEE ou qui ont bénéficié de procédures de reconnaissance mutuelle prévues par les articles 17 et 18 de la présente directive ou de l'article 28, paragraphe 4, de la présente directive, ou ayant fait l'objet de procédures prévues par les articles 32, 33 et 34 de la présente directive, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit également garantir que toute présomption d'effet indésirable grave survenu dans la Communauté, soit communiquée de manière à être accessible pour l'État membre de référence selon un format et une périodicité à convenir avec l'État membre de référence ou une autorité compétente agissant en qualité d'État membre de référence.
5. In the case of medicinal products which have been considered within the scope of Directive 87/22/EEC, or which have benefited from the procedures of mutual recognition foreseen in Articles 17 and 18 of this Directive, Article 28(4) of this Directive, and medicinal products for which there has been a referral to the procedures foreseen by Articles 32, 33 and 34 of this Directive, the marketing authorisation holder shall additionally ensure that all suspected serious adverse reactions occurring in the Community are reported in the format and at intervals to be agreed with the reference Member State, or a competent authority acting as the reference Member State, in such a way so as to be accessible to the reference Member State.

4. Dans le cas des médicaments vétérinaires relevant de la directive 87/22/CEE qui ont bénéficié de procédures de reconnaissance mutuelle au sens des articles 21, 22 et 32, paragraphe 4, de la présente directive, ou ayant fait l'objet de procédures prévues par les articles 36, 37 et 38 de la présente directive, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché doit également garantir que tous les effets indésirables graves présumés et les effets indésirables sur l'être humain, survenus dans la Communauté, sont notifiés dans un format et avec une périodicité à convenir avec l'État membre de référence ou une autorité compétente désignée comme État membre de référence, de manière à être accessibles pour l'État membre de référence.
4. In the case of veterinary medicinal products which have been considered within the scope of Directive 87/22/EEC, or which have benefited from the procedures of mutual recognition under Articles 21, 22 and 32(4) of this Directive and veterinary medicinal products for which there has been a referral to the procedures under Articles 36, 37 and 38 of this Directive, the marketing authorisation holder shall additionally ensure that all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions, occurring in the Community, are reported in the format and at intervals to be agreed with the reference Member State or a competent authority designated as reference Member State, in such a way so as to be accessible to the reference Member State.

Documents de référence: - Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre du Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur - COM(88) 134 du 21. mars 1988. - Rapport prévu par l'article 8 B du Traité CEE sur l'état d'avancement des travaux - COM(88) 650 du 17. 11. 1988. - 5 brochures sur les différents thèmes et mesures du Livre blanc publiées par la Commission et mises à jour régulièrement (mise à jour au 31. 12. 1989 disponible fin mars 1989).
Reference documents: - Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's White Paper on completing the internal market - COM(88) 134 of 21 March 1988. - The progress report required by Article 8B of the EEC Treaty - COM(88) 650 of 17 November 1988. - 5 brochures on the various subjects and measures covered by the White Paper published by the Commission and updated regularly (31 December 1988 update available end of March 1989).