Traduction de «périodes transitoires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
transient period

période transitoire
scope of recovery

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des raisons techniques imposent que des périodes transitoires soient prévues pour les denrées alimentaires contenant l'une de ces cinq substances aromatisantes et mises sur le marché ou expédiées à partir de pays tiers à destination de l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
Due to technical reasons, transitional periods should be laid down to cover food to which any of the five flavouring substances have been added, which has been placed on the market or dispatched from third countries for the Union, before the entry into force of this Regulation.

2. Pendant une période transitoire allant jusqu'au 6 septembre 2018, les États membres de destination peuvent accepter sur leur territoire des lots de salamandres introduits dans l'Union en provenance d'un pays tiers qui ne remplissent pas les conditions de police sanitaire énoncées à l'article 4, pour autant qu'ils soient manipulés conformément aux articles 5 à 7.
2. For a transitional period until 6 September 2018, the Member States of destination may accept on their territory consignments of salamanders introduced into the Union from a third country which do not comply with the animal health conditions laid down in Article 4, provided that they are handled in accordance with Articles 5 to 7.

La présente décision devrait prévoir une période transitoire afin de laisser aux États membres, aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques du temps pour mettre en place les procédures nécessaires de façon à ce qu'ils soient en mesure de respecter les règles qui y sont fixées.
This Decision should provide for a transitional period in order to give the Member States, the competent authorities and economic operators time to put in place the necessary procedures so that they are in a position to comply with the rules laid down in this Decision.

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

Il conviendrait que le présent règlement entre en vigueur aussi rapidement que possible pour que les périodes transitoires en cours soient prolongées avant, ou dès que possible après, leur expiration.
This Regulation should enter into force as soon as possible to allow the extension of the existing transitional periods to occur prior to or as soon after expiry as possible.

À la lumière des explications fournies par l'Allemagne, la Commission a conclu dans sa décision dans l'affaire SA.38632 (2014/N) que les règles transitoires de la loi EEG de 2014 permettant l'utilisation des données relatives à la VAB au coût des facteurs sur la base du ou des deux derniers exercices, ainsi que l'utilisation des coûts d'électricité réels du dernier exercice, étaient conformes aux lignes directrices de 2014, et notamment au point 195 (considérants 311 à 314 de cette décision), parce que ces données, à savoir la VAB au coût des facteurs sur la base de la dernière année et les coûts d'électricité réels de la dernière année, ne seraient appliquées que pendant une période transitoire, jusqu'à ce que les données requises par l'annexe 4 des lignes directrices de 2014 soient recueillies.
On the basis of Germany's explanations, the Commission concluded in its decision in case SA.38632 (2014/N) that the transitional rules in the EEG-Act 2014 allowing the use of GVA data at factor costs based on the last business year or the last two business years, as well as the use of real electricity costs of the last business year, were in line with the 2014 Guidelines, and in particular with point 195 (recitals 311 to 314 of that Decision). This was because that data, that is to say the GVA at factor costs based on the last year and the real electricity costs of the last year, would be applied only on a transitional basis until the data required by Annex 4 to the 2014 Guidelines had been gathered.

Il convient donc d’imposer, en ce qui concerne les services de SMS en itinérance réglementés, des obligations réglementaires au niveau du prix de gros, afin d’établir un rapport plus logique entre le prix de gros et les coûts sous-jacents pour la fourniture, et au niveau du prix de détail, pendant une période transitoire, afin de préserver les intérêts des clients en itinérance jusqu’à ce que les mesures structurelles soient opérationnelles.
Regulatory obligations should therefore be imposed with regard to regulated roaming SMS services at wholesale level, in order to establish a more reasonable relationship between wholesale charges and the underlying costs of provision, and at retail level for a transitional period to protect the interests of roaming customers until the structural measures become effective.

Pendant une période limitée, dénommée «période transitoire», les constituants d'interopérabilité n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration «CE» de conformité ou d'aptitude à l'emploi peuvent, à titre exceptionnel, être intégrés dans des sous-systèmes à condition que les dispositions du présent paragraphe soient respectées.
For a limited period of time, known as the ‘transition period’, interoperability constituents not holding an EC Declaration of Conformity or Suitability for Use may exceptionally be incorporated into subsystems, on the condition that the provisions described in this section are met.

Afin d'éviter que les progrès réalisés dans le passé par ces régions ne soient compromis par un changement trop rapide, en ce qui concerne les intensités d'aide et la disponibilité d'aides au fonctionnement, la Commission considère qu'elles devraient pouvoir continuer à bénéficier de la dérogation établie à l'article 87, paragraphe 3, point a), pour une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2010.
In order to ensure that the past progress of these regions is not undermined by too rapid change, in terms of aid intensities and the availability of operating aid, the Commission considers that they should continue to remain eligible for the derogation in Article 87(3)(a) on a transitional basis until 31 December 2010.

Par conséquent, l'IME estime qu'il serait préférable que la date de la fin de la période transitoire indiquée à l'article 1er, et le libellé correspondant des articles 10 et 11, soient spécifiés lorsque le Conseil adoptera le règlement, et que jusqu'à ce moment ces dates soient mises entre parenthèses.
The EMI therefore would favour that the date for the end of the transitional period in Article 1, and the corresponding language in Articles 10 and 11, be specified when the Draft is adopted as a Regulation by the Council, and until then brackets should be used.