Traduction de «périodes transitoires reflètent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
transient period

période transitoire
scope of recovery

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'une manière plus précise, l'actualisation de ces stratégies devrait refléter les efforts déployés par les différents pays pour identifier les investissements nécessaires pour respecter l'acquis communautaire en matière d'environnement et comporter des informations provenant des plans de mise en oeuvre en rapport avec chaque directive, établis pour appuyer leurs demandes pendant les périodes transitoires dans le contexte des négociations d'adhésion.
In particular, the update of these strategies should reflect countries' efforts to identify investments needs to comply with the EC environmental acquis and incorporate information from the directive -specific implementation plans that are being prepared to substantiate their requests for transitional periods in the context of accession negotiations.

En guise de conclusion générale, les documents de programmation et les activités prévues reflètent le caractère transitoire de la période 2004-2006. Ils préparent la voie pour les stratégies à suivre et les structures destinées à les mettre en oeuvre au cours de la prochaine période de programmation.
As a general conclusion, the programme documents and the activities planned reflect the transitional nature of the 2004-2006 period, preparing the ground for the strategies to be followed and the structures for implementing them in the next programming period.

Suite à la période de consultation de 30 jours, période durant laquelle Santé Canada a reçu des commentaires de 139 personnes et groupes, les changements suivants ont été apportés aux règlements proposés : le processus d’application serait géré par le requérant individuel plutôt que par le médecin ; les restrictions touchant les terres de production seraient moins sévères et ne comprendraient plus la limite de un kilomètre pour la culture à l’extérieur près des écoles et d’autres endroits fréquentés par des enfants ; la formule servant à calculer le nombre de plants permis par la licence de production serait rajustée pour refléter les récoltes à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que les marges d’erreur ; et des dispositions transitoires seraient comprises et toucheraient toutes les exemptions courantes dans un délai de six mois, pour que tous les patients puissent avoir l’occasion de se conformer aux nouveaux règlements.[23]
The 30-day regulatory consultation period, during which Health Canada received comments from 139 individuals and groups, resulted in the following changes being made to the proposed regulations: the application process would be managed by the individual applicant instead of by a medical practitioner; restrictions on growing locations would be relaxed and would no longer include a one-kilometre restriction on cultivation outdoors near schools and other places frequented by children; the formula to calculate the number of plants permitted under a licence to produce would be adjusted to reflect estimated indoor and outdoor growing yields and margins of error; and transitional provisions would be included to extend all current exemptions by six months with the objective of ensuring patients would be afforded ample opportunity to comply with the new regulations.[23]

De plus, indépendamment de la date d'entrée en vigueur de la réforme, il est tenu compte de son coût net, tel que reflété dans l'évolution de la dette, pendant une période transitoire de cinq ans à compter du [date d'entrée en vigueur du présent règlement, à insérer] sur la même base dégressive linéaire.
Additionally, irrespective of the date of entry into force of the reform, its net cost as reflected in debt developments shall be given consideration for a transitional period of five years from [date of entry into force of this Regulation, to be inserted] on the basis of the same linear degressive scale.

Il convient de noter que les éléments sont introduits en différentes étapes dans chaque protocole de sorte que les progrès vers un espace aérien européen commun ne seront pas uniformes. Par exemple, à la fin de la première période transitoire, l'Albanie aura séparé son prestataire de services de navigation aérienne de l'organisme de réglementation national et appliquera une utilisation de l'espace aérien souple. Quant à la Bosnie-et-Herzégovine, elle ne sera pas invitée à le faire avant la fin de la deuxième période transitoire. Ces différences dans les éléments inclus dans les périodes transitoires reflètent l'état d'avancement dans différents domaines opérationnels des parties associées. Il convient de noter également que les protocoles sont ouverts au sens où aucune échéance n'est fixée. La deuxième étape transitoire commence lorsque les conditions liées à la première étape transitoire sont remplies.
It should be noted that the elements are introduced in different phases in each protocol so progress towards a European Common Aviation Area will not be uniform. For example by the end of the first transitional period Albania will have separated its air traffic service provider from the national regulatory body and will apply flexible use of airspace. Bosnia -Herzegovina will not be required to do this before the end of the second transitional period. These differences in the elements included in the transitional periods reflect the state of advancement in various operational areas of the associated parties. It should also be noted that the Protocols are open ended in the sense that no deadline dates are given. The second transitional phase begins when the conditions attached to the first transitional phase are fulfilled.

5 bis. Pour une période transitoire appropriée de cinq ans au plus, les États membres qui n'appliquent pas encore le principe de prudence peuvent, pour les institutions établies dans leur juridiction, définir des règles plus détaillées afin de refléter la gamme entière des régimes gérés par celles-ci.
5a. Member States which do not already apply the prudent person principle may, for an appropriate transitional period which, however, may not exceed five years, for the institutions located in their territories, lay down more detailed rules to reflect the total range of schemes operated by these institutions.

Selon la réponse, la durée de la période transitoire devrait refléter la nécessité, pendant une longue période après l'adhésion, de maintenir des incitations suffisantes pour assurer une restructuration de l'agriculture.
It goes on to say that 'the duration of this transition period should reflect the need to maintain during a significant period after accession sufficient incentives for restructuring.

Dans le respect des dispositions des paragraphes 1 à 5, les États membres qui n'appliquent pas déjà le principe de prudence peuvent, pendant une période transitoire appropriée qui, cependant, ne peut excéder cinq ans, soumettre les institutions établies dans leur juridiction à des règles plus détaillées pour refléter l'éventail complet des régimes gérés par ces institutions et pour aider les autorités compétentes à s'adapter à l'approche fondée sur le principe de prudence.
In accordance with the provisions of paragraphs 1 to 5, Member States which do not already apply the prudent person principle may, for an appropriate transitional period of up to five years, for the institutions established within their jurisdiction, lay down more detailed rules to reflect the total range of schemes operated by these institutions and to help the competent authorities come to terms with the approach based on the prudent person rule .