Traduction de «périodes transitoires précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
transient period

période transitoire
scope of recovery

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les banques sont invitées à présenter à la Commission et à la BCE, au plus tard à la fin du mois de septembre 2000, des propositions précises pour améliorer l'exécution des virements transfrontaliers de détail, afin de réaliser les objectifs de la présente communication et notamment de permettre, d'ici à la fin de la période transitoire de l'euro (1er janvier 2002), une baisse significative des frais facturés aux clients.
Banks are invited to put forward specific proposals to the Commission and the ECB no later than end September 2000 for improving the efficiency of cross-border retail transfers, to achieve the objectives of this Communication and, in particular, in such a way as to permit significant reductions in charges to customers by the end of the transitional period (1 January 2002).

D'une manière plus précise, l'actualisation de ces stratégies devrait refléter les efforts déployés par les différents pays pour identifier les investissements nécessaires pour respecter l'acquis communautaire en matière d'environnement et comporter des informations provenant des plans de mise en oeuvre en rapport avec chaque directive, établis pour appuyer leurs demandes pendant les périodes transitoires dans le contexte des négociations d'adhésion.
In particular, the update of these strategies should reflect countries' efforts to identify investments needs to comply with the EC environmental acquis and incorporate information from the directive -specific implementation plans that are being prepared to substantiate their requests for transitional periods in the context of accession negotiations.

De surcroît, la Cour précise que, en raison de la primauté du droit de l'Union directement applicable, une réglementation nationale comportant des restrictions incompatibles avec la liberté d’établissement et la libre prestation des services, ne peut persister pendant une période transitoire, durant laquelle, par conséquent, les autorités nationales ne peuvent s’abstenir d’examiner les demandes d’autorisations.
The Court further states that, by reason of the primacy of directly-applicable EU law, national legislation which comprises restrictions that are incompatible with the freedom of establishment and the freedom to provide services cannot continue to apply during a transitional period. Consequently, during that period, national authorities may not refrain from considering applications.

En ce qui concerne la directive 1999/5/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter une décision précisant, pour les appareils relevant de certaines catégories d’équipements ou pour certains types d’appareils, les exigences additionnelles applicables, à déterminer la date d’application, y compris, s’il y a lieu, une période transitoire, de certaines exigences essentielles supplémentaires relatives à des appareils relevant de catégories d’équipements spécifiques ou à certains types d’appareils, ainsi qu’à déterminer la forme de l’identificateur de la catégorie d’équipements à apposer sur certains types d’équipements hertziens.
As regards Directive 1999/5/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt a decision specifying, for apparatus within certain equipment classes or apparatus of particular types, which of the additional requirements apply, to determine the date of application, including, where appropriate, a transitional period, of certain additional essential requirements to specific equipment classes or apparatus of particular types, and to decide on the form of the equipment class identifier to be affixed on specific types of radio equipment.

Il y a donc lieu de préciser les conditions dans lesquelles des programmes de convergence peuvent être considérés comme une base suffisante pour autoriser des émetteurs de pays tiers à appliquer leurs normes comptables nationales pendant une période transitoire.
Therefore it is necessary to further specify under which conditions convergence programmes can be considered as providing a sufficient basis for allowing third country issuers to apply their national accounting standards for a transitional period.

Plus précisément, aux États membres obligés de relever leurs taux nationaux dans une proportion comprise entre 10 % et 20 %, il est proposé une période transitoire expirant le 1 janvier 2009; quant à ceux qui devront relever leurs taux nationaux de plus de 20 %, ils se voient proposer une période transitoire expirant le 1 janvier 2010.
More specifically, for those Member States that are required to increase their national rates by more than 10% but less than 20%, a transitional period to 1 January 2009 is proposed; for those Member States that are required to increase their national rates by more than 20%, a transitional period to 1 January 2010 is proposed.

« Les mesures acceptées par la Commission aujourd’hui pour une période transitoire d’une année doivent donner aux acteurs du marché la sécurité juridique et la confiance pour investir davantage dans les services de connexion au niveau local et régional pendant l’année à venir », a précisé la Commissaire en charge de la Société de l’information et des Médias Viviane Reding.
“The measures authorised by the Commission today for a transitional period of one year should give market players legal certainty and confidence to invest more in regional broadband and local connection services over the next year”, said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding.

Il y a lieu de préciser certaines dispositions de la directive 2003/96/CE en ce qui concerne les références à la période transitoire y prévue.
Certain provisions of Directive 2003/96/EC should be clarified as regards the references to the transitional period set out therein.

Plus précisément, il doit i) décrire en détail l'activité à céder, la procédure de cession et les obligations des parties à l'égard de l'activité cédée pendant la période transitoire jusqu'au terme de l'opération de cession et ii) exposer les qualifications que l'acquéreur potentiel de l'activité cédée doit posséder pour que la Commission puisse le considérer comme acceptable.
More specifically, it is designed (i) to describe clearly the business to be divested, the divestiture procedure and the obligations of the parties in relation to the Divested Business for the interim period until divestiture has been completed and (ii) to set out the qualifications which the Commission requires for an acceptable purchaser for the divested business.

Il est essentiel désormais que la Chine présente des offres améliorées d'accès à son marché et indique les périodes transitoires précises qu'elle souhaite voir appliquer dans les différents domaines, de façon que des progrès définitifs puissent être réalisés dans les négociations.
It is now crucial that China should submit improved market access offers and specify what precise transition periods it wishes to see applied in each area so that detailed progress can be made in the talks.