Vertaling van "périodes transitoires plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période de transition | période transitoire
transitional period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
scope of recovery

période transitoire
transient period

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que le Tribunal du brevet communautaire ne sera mis en place qu'au terme d'une période transitoire (en 2010 au plus tard), la proposition comporte une disposition transitoire selon laquelle les juridictions nationales resteront compétentes pendant cette période.
Given that the Community Patent Court will only be established after a transitional period (at the latest by 2010), the proposal contains a transitional provision under which the national courts shall retain jurisdiction during this period.

Jusqu’à la fin de la période transitoire spécifiée à l’article 4, paragraphe 7, du présent règlement, le système d’avertissement du conducteur décrit à la section 4 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU est activé si un écart de plus de 50% entre la consommation moyenne de réactif et la consommation moyenne de réactif exigée par le système moteur au cours d’une période à définir par le constructeur, qui ne peut être plus longue que la période maximale spécifiée au paragraphe 8.3.1 de l’annexe 11 du règlement no 49 de la CEE-ONU, est détectée”.
Until the end of the phase-in period specified in Article 4(7) of this Regulation, the driver warning system described in Section 4 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49 shall be activated if a deviation of more than 50 % between the average reagent consumption and the average demanded reagent consumption by the engine system over the period to be defined by the manufacturer, which shall not be longer than the maximum period specified in paragraph 8.3.1 of Annex 11 to UNECE Regulation No 49, is detected”. ’.

(2)Toutefois, le code autorise l’utilisation de moyens d’échange et de stockage d’informations autres que les procédés informatiques de traitement des données durant une période transitoire, dans la mesure où les systèmes électroniques nécessaires aux fins de l’application des dispositions du code ne sont pas encore opérationnels, mais uniquement jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
(2)However, the Code allows for the use of means of exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques during a transitional period, to the extent that the electronic systems necessary for the application of the provisions of the Code are not yet operational, but only until 31 December 2020 at the latest.

7. Lorsqu'un État membre impose une période transitoire plus courte pour le coussin de fonds propres contracyclique, la période plus courte ne s'applique qu'aux fins du calcul du coussin de fonds propres contracyclique spécifique par les établissements agréés dans l'État membre dont l'autorité désignée est responsable.
7. Where a Member State imposes a shorter transitional period for the countercyclical capital buffer the shorter period shall apply only for the purposes of the calculation of the institution-specific countercyclical capital buffer by institutions that are authorised in the Member State for which the designated authority is responsible.

Une période transitoire générale de cinq ans devrait être prévue pour l’ensemble des certificats délivrés aux bateaux et au personnel avant ou pendant la période transitoire prévue pour l’application des dispositions de la présente directive au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, à moins qu’une période de validité plus courte ne soit indiquée sur le certificat.
A general transitional period of five years should be granted in respect of all ship and personnel certificates issued before or during the transitional period for the application of the provisions of this Directive to the transport of dangerous goods by inland waterway, unless a shorter period of validity is indicated in the certificate.

La période transitoire peut être réduite à zéro, auquel cas la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire coïncident, si un État membre considère qu’une période transitoire plus longue n’est pas nécessaire.
The transitional period can be reduced to zero, in which case the euro adoption date and the cash changeover date fall on the same day, if a Member State considers that a longer transitional period is not necessary.

(2) considérant qu'il a lieu de fixer les exigences de qualité et de présentation du produit offert au stockage de manière à assurer des conditions optimales de réalisation de ladite opération et à éviter de rendre le stockage un débouché plus intéressant que les débouchés commerciaux; qu'il y a lieu d'introduire ces nouvelles exigences au bout d'une période transitoire afin de permettre l'adaptation progressive de la production; que la durée de cette période transitoire doit tenir compte des particularités de chaque secteur;
(2) Whereas the requirements regarding the quality and presentation of the products offered for storage should be determined in such a way as to ensure that storage is carried out under optimum conditions and to prevent it becoming a more attractive outlet than the commercial markets; whereas these new requirements should be introduced on the expiry of a transitional period to enable production to be adapted gradually; whereas the duration of this transitional period should take account of the distinctive characteristics of each sector;