Traduction de «périodes transitoires avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
transient period

période transitoire
scope of recovery

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 10, paragraphe 4, du protocole no 36 autorisait le Royaume-Uni à notifier au Conseil, au plus tard six mois avant l'expiration de la période transitoire de cinq ans visée à l'article 10, paragraphe 3, dudit protocole, qu'il n'acceptait pas, en ce qui concerne les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale qui avaient été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les attributions de la Commission et de la Cour de justice visées à l'article 10, paragraphe 1, de ce même protocole.
Article 10(4) of Protocol No 36 allowed the United Kingdom, at the latest six months before the expiry of the five year transitional period referred to in Article 10(3) of Protocol No 36, to notify to the Council that it does not accept, with respect to acts of the Union in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters which had been adopted before the entry into force of the Treaty of Lisbon, the powers of the Commission and of the Court of Justice as referred to in Article 10(1) of Protocol No 36.

Fin avril, les médias allemands ont révélé que les experts des partis de la coalition gouvernementale CDU/CSU et SPD avaient convenu de prolonger jusqu'en 2011 la période transitoire de restriction de l'accès des citoyens des nouveaux États membres au marché de l'emploi allemand.
In late April the German media reported that experts in the governing CDU/CSU and SPD coalition parties had agreed to the extension until 2011 of the transitional period for access to the German labour market by nationals of the new Member States.

Comme de nombreuses entreprises n'étaient pas parvenues à la viabilité avant l'adhésion à l'UE en mai 2004, des périodes transitoires avaient été négociées entre l'Union européenne et la République tchèque ainsi que la Pologne, afin de permettre l'attribution d'aides d'État à des entreprises spécifiques, sous réserve du respect de certaines obligations à la fois par les gouvernements et par les entreprises elles-mêmes.
As many companies had not achieved viability before accession to the EU in May 2004, transitional periods were negotiated between the EU and the Czech Republic and Poland to allow the granting of state aid to specific companies under certain obligations for both governments and individual companies.

1. Pendant la période allant du 1janvier 2016 au 31 décembre 2020, les États membres peuvent élaborer et mettre en œuvre un plan national transitoire pour les installations de combustion qui ont obtenu pour la première fois une autorisation avant le 27 novembre 2002 ou pour lesquelles les exploitants avaient introduit une demande complète d'autorisation avant cette date, à condition que l'installation ait été mise en service au plus tard le 27 novembre 2003.
1. During the period from 1 January 2016 to 31 December 2020, Member States may draw up and implement a transitional national plan covering combustion plants which were granted the first permit before 27 November 2002 or the operators of which had submitted a complete application for a permit before that date, provided that the plant was put into operation no later than 27 November 2003.

Le règlement adopté exclut du champ d'application du règlement les eaux minérales et les eaux de source après une période transitoire de dix ans au lieu des cinq ans qui avaient été initialement prévus; la suppression se fera de manière progressive.
The Regulation adopted excludes from the scope of the Regulation, mineral and spring waters after a transitional period of ten years - instead of five years in the initial proposal - with a progressive phasing out.

Étant donné que certaines dénominations avaient déjà été enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, il convient pour éviter tout préjudice de prévoir une période transitoire de cinq ans après laquelle ces dénominations ne feront plus partie du registre prévu à l'article 6, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Some names have already been registered in Commission Regulation (EC) No 1107/96 of 12 June 1996 on registration of geographical indications and designations of origin under the procedure set in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92, and to avoid any injury there should be a five-year transition period after which these names will no longer be on the register specified in Article 6(3) of the latter.

Étant donné que certaines dénominations avaient déjà été enregistrées par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission, du 12 juin 1996, relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, il convient pour éviter tout préjudice de prévoir une période transitoire de dix ans après laquelle ces dénominations ne feront plus partie du registre prévu à l'article 6, paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 2081/92.
Some names have already been registered in Commission Regulation (EC) No 1107/96 of 12 June 1996 on registration of geographical indications and designations of origin under the procedure set in Article 17 of Council Regulation (EEC) No 2081/92, and to avoid any injury there should be a ten-year transition period after which these names will no longer be on the register specified in Article 6(3) of the latter.

Les autres pays candidats en négociation (Hongrie, Chypre et Malte) n'avaient pas demandé de période transitoire.
The other candidate countries in negotiation (Hungary, Cyprus and Malta) had not requested any transitional period.

Lors de la discussion sur un éventuel raccourcissement de la période transitoire, une majorité d'Etats membres avaient alors considéré que des arguments techniques plaidaient contre un changement du calendrier. Le Conseil avait toutefois invité la Commission à examiner définitivement la question.
Although most member states believed that technical reasons pointed against changing the timetable, the Council invited the Commission to carry out a final review of the question.