Traduction de «périodes reprises ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de reprise | phase de reprise
cyclical recovery phase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet état de choses interdit à toutes fins pratiques à First Air d'employer des B737 et des B727 pour assurer son service régulier à cette localité, pendant les périodes indiquées ci-dessus.
This situation effectively prohibits First Air from utilising B737 and B727 type aircraft to provide scheduled air service to the community during the above noted period.

si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux; cependant, le commencement ou la reprise d'usage fait dans un délai de trois mois avant la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, ce délai commençant à courir au plus tôt à l'expiration de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage, n'est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l'usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande ou la demande reconventionnelle pourrait être présentée.
if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the earliest on expiry of the continuous period of five years of non-use shall, however, be disregarded where preparations for the commencement or resumption occur only after the proprietor becomes aware that the application or counterclaim may be filed.

iii) Le Fonds avertira un participant lorsque les calculs mentionnés à l’alinéa ii) ci-dessus indiqueront qu’il est peu probable que ce participant puisse se conformer à la disposition de l’alinéa i) ci-dessus, à moins qu’il ne cesse de faire usage de droits de tirage spéciaux pour le reste de la période pour laquelle des calculs ont été effectués conformément à l’alinéa ii) ci-dessus.
(iii) The Fund shall give special notice to a participant when the calculations under (a)(ii) above indicate that it is unlikely that the participant will be able to comply with the requirement in (a)(i) above unless it ceases to use special drawing rights for the rest of the period for which the calculation was made under (a)(ii) above.

L'employé qui a terminé sa période d'essai mais n'est pas personnellement protégé en vertu de l'alinéa 30.1.1 ci-dessus ou du paragraphe 31.1 ci-dessus, peut faire l'objet d'un licenciement, d'une cessation d'emploi ou d'une diminution de son salaire si la réduction de l'effectif est imputable à d'autres causes que celles qui sont stipulées à l'article 29 (section 9), conformément à l'article 33 (section 9).
An employee who has completed a probationary period but is not personally protected under article 30.1.1 above or article 31.1 below, may be laid off, have his employment terminated or have his salary reduced if the workforce reduction is for reasons other than those set out in article 29 (section 9), pursuant to article 33 (section 9).

À la suite de notre analyse, nous avons décidé que durant la période mentionnée ci-dessus, Fernand Garceau étant un employé.
Following our analysis, we have decided that during the above-mentioned period, Fernand Garceau was an employee.

Dans les statistiques reprises ci-dessus, il est important de distinguer entre fraude et irrégularité : la fraude est définie comme étant une irrégularité commise intentionnellement, qui constitue un acte criminel que seul le juge est habilité à qualifier.
It is important to distinguish between fraud and irregularities: fraud is defined as an irregularity committed intentionally, which constitutes a criminal act that only a court may define as such.

Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission, peuvent renouveler, selon la procédure prévue à l'article 251 du traité, les dispositions concernées et, à cette fin, ils les réexaminent avant la fin de la période visée ci-dessus.
On a proposal from the Commission, the European Parliament and the Council may renew the provisions concerned in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty and, to that end, they shall review them before the end of the period referred to above.

Le bureau signataire concerné demeure responsable, dans les termes du présent accord et de ses annexes, pour satisfaire à toute demande de remboursement en relation avec le règlement de réclamations provenant d'accidents survenus jusqu'à l'expiration de la période définie ci-dessus.
The signatory Bureau concerned shall remain liable under this Agreement and its Annexes, to satisfy all reimbursement demands relating to the settlement of claims arising from accidents occurring up to the expiry of the period defined above.

c)en cas de cessation du régime de retraite durant la période visée ci-dessus au présent paragraphe, l'institution en informe les autorités compétentes de l'État membre d'origine.
(c)in the event of termination of a pension scheme during the period referred to above in this paragraph, the institution shall inform the competent authorities of the home Member State.

c) en cas de cessation du régime de retraite durant la période visée ci-dessus au présent paragraphe, l'institution en informe les autorités compétentes de l'État membre d'origine.
(c) in the event of termination of a pension scheme during the period referred to above in this paragraph, the institution shall inform the competent authorities of the home Member State.