Traduction de «périodes effectivement passées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

calculer selon la période (passée) en inventaire [ évaluer selon la période (passée) en inventaire ]
measure on age in inventory

période passée sous garde [ temps passé sous garde ]
time spent in custody

période passée
past period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

Conséquence extrême: certains demandeurs ont obtenu la citoyenneté canadienne même si la période passée effectivement au Canada se résumait à quelques mois, voire quelques jours.
In extreme cases, some applicants were granted citizenship even if they had actually been present in Canada only a few months, and even a few days.

Conséquence extrême, certains demandeurs ont obtenu la citoyenneté canadienne même si la période passée effectivement au Canada se résumait à quelques mois, voire quelques jours.
The result, in its extreme form, has been that some applicants have been granted Canadian citizenship even though their total time actually in the country amounted to mere days or a few months.

les paiements effectivement réalisés et reçus, ainsi que les paiements attendus pour les périodes futures, estimés sur la base des périodes passées.
actual payments made and received as well as payments expected for future periods of time, estimated on the basis of past periods.

(b) les paiements effectivement réalisés et reçus, ainsi que les paiements attendus pour les périodes futures, estimés sur la base des périodes passées.
(b) actual payments made and received as well as payments expected for future periods of time, estimated on the basis of past periods.

Une situation de conflit d'intérêts peut donc concerner la période présente ou passée". Un des points les plus importants qui établissent un lien entre la recommandation et la lutte contre la corruption est le suivant: "Lorsqu'un intérêt privé a effectivement porté atteinte à la bonne exécution des obligations d'un agent public, mieux vaut considérer qu'il s'agit d'un cas d'inconduite ou d'"abus de fonctions", voire de corruption, et non d'un "conflit d'intérêts".
One of the most important elements of these guidelines for the fight against corruption is contained in the following words: 'Where a private interest has in fact compromised the proper performance of a public official's duties, that specific situation is better regarded as an instance of misconduct or 'abuse of office', or even an instance of corruption, rather than as a 'conflict of interest''.

- les paiements effectivement réalisés et reçus, ainsi que les paiements attendus pour les périodes futures, estimés sur la base des périodes passées.
- actual payments made and received as well as payments expected for future periods of time, estimated on the basis of past periods.

les paiements effectivement réalisés et reçus, ainsi que les paiements attendus pour les périodes futures, estimés sur la base des périodes passées.
Actual payments made and received as well as payments expected for future periods of time, estimated on the basis of past periods.

Les paiements effectivement réalisés et reçus, comme les paiements attendus pour les périodes futures, estimés sur la base des périodes passées, sont pris en considération.
Actual payments made and received as well as payments expected for future periods of time, estimated on the basis of past periods, shall be taken into account.