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Date limite
Délai
Délai d'accès
Délai d'attente
Délai de carence
Délai de franchise
Délai ouvrant droit à
Période d'attente
Période d'attente en chaîne
Période d'attente obligatoire
Période de carence
Période de franchise
Période de recul
Période de réflexion
Période probatoire
Stage

Traduction de «périodes d’attente dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


délai de carence | délai d'attente | période d'attente

elimination period | waiting period


période de réflexion [ période d'attente | période de recul ]

waiting period [ cooling-off period ]


période d'attente [ période probatoire ]

waiting period [ probationary period ]




période d'attente | période de carence

period of delay




date limite | délai | délai d'accès | délai ouvrant droit à | période d'attente | stage

qualifying period


Autre période d'attente pour investigation et traitement

Other waiting period for investigation and treatment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De l’avis de la Commission, la période d’attente ne comprend pas la période nécessaire pour que les États membres examinent la demande conformément à l’article 5, paragraphe 4[60].

In the Commission’s opinion, the waiting period does not include the period required for MSs to examine the application in accordance with Article 5(4)[60].


[60] La «période d’attente» est une exigence facultative pour l’exercice du droit au regroupement familial, tandis que la «période d’examen» est un délai prévu pour que les États membres puissent traiter et examiner les demandes.

[60] The ‘waiting period’ is an optional requirement for exercising the right to family reunification, while the ‘examination period’ is a timeframe foreseen to allow MSMSs to process and examine applications.


D’autres facteurs pertinents pour évaluer la disponibilité des ressources peuvent être, par exemple, les qualifications et les compétences du regroupant, les vacances structurelles dans le domaine professionnel du regroupant ou la situation du marché du travail dans l’État membre. L’accès à des montants spécifiques pendant une certaine période dans le passé peut assurément constituer un élément de preuve, mais cela ne doit pas être rendu obligatoire, étant donné qu’une telle mesure pourrait introduire une condition supplémentaire et une ...[+++]

Other relevant factors for assessing the availability of resources may be, for example, the qualifications and skills of the sponsor, structural vacancies in the field of the sponsor, or the labour market situation in the MS. Access to specified sums over a certain period in the past may certainly constitute an element of proof, yet this must not be imposed as a requirement, since this could introduce an additional condition and waiting period not envisaged in the Directive, especially if the sponsor is at the beginning of his/her career.


10.3. Périodes de réintroduction, périodes d'attente nécessaires ou autres précautions à prendre pour protéger l'homme, les animaux d'élevage et l'environnement

10.3. Re-entry periods, necessary waiting periods or other precautions to protect man, livestock and the environment


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Pendant la période d’attente, les autorités doivent impérativement accorder l’attention nécessaire aux différents besoins des demandeurs d’asile en situation particulièrement précaire, les enfants, les personnes handicapées et les femmes.

During the waiting period, it is extremely important for the authorities to give due consideration to the diverse needs of asylum seekers in more difficult circumstances, such as children, disabled people and women.


Proposée en octobre 2005, la directive relative à la portabilité des pensions (procédure 2005/0214 (COD)) assouplira, dans sa version aujourd'hui modifiée, les conditions d'acquisition des droits à pension et les périodes d'attente (longueur des périodes de stage préalables à l'acquisition de droits) ainsi que les conditions de préservation des droits à pension dormants (risque d'érosion de la valeur des droits dans le temps) tout en améliorant l'information fournie aux travailleurs sur les co ...[+++]

The ‘portability of pensions’ Directive (2005/0214(COD)), proposed in October 2005 and now amended, will bring more flexibility into the conditions regarding acquisition of pension rights and vesting (such as different qualifying periods before which workers acquire rights) and preservation of dormant pension rights (such as pension rights losing value over time), as well as improving information for workers on how mobility may affect supplementary pension rights.


Dans son évaluation du risque, l’EFSA a modélisé les effets de la période d'attente sur la probabilité de développement des signes cliniques avant la fin de la période d'attente et ce, pour deux scénarios de risque.

EFSA’s risk assessment has modelled the effect of the waiting time on the probability of developing clinical signs before the end of the waiting time, for the two risk scenarios.


(14 ter) Des progrès significatifs sur le plan de la réduction de six à trois mois de la période d'attente requise pour qu'un pays ou une zone où la vaccination a été pratiquée recouvre le statut "indemne de fièvre aphteuse" pourraient être réalisés si l'OIE procédait à des évaluations régulières de la qualité des services vétérinaires des pays concernés et de l'éligibilité de ceux-ci à une réduction de la période d'attente.

(14b) Significant progress could be made towards reducing from six months to three months a country or zone's waiting period for regaining FMD-free status where vaccination had been practised if the OIE produced regular assessments of individual countries' veterinary service standards and their suitability for having the waiting period thus reduced.


- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou défini ...[+++]

- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States;


les périodes durant lesquelles le travailleur mobile est tenu de rester à son poste de travail , prêt à entreprendre son travail, et ne peut, sur instruction de son employeur, disposer librement de son temps, notamment pendant les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législ ...[+++]

the times during which the mobile worker is required to remain at his workstation, ready to take up work, and cannot, on the instructions of his employer, dispose freely of his time, in particular during periods awaiting loading or unloading, where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States.




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périodes d’attente dont ->

Date index: 2021-01-02
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