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Annuités validées
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Années validées
Méthode de répartition au prorata des services
Méthode des prestations par année de service
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Névrose traumatique
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Périodes d'études + une année
Périodes de prorata par année
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Vertaling van "périodes de prorata par année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
périodes de prorata par année

prorate periods per year


méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method


méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]


périodes d'études + 1 an [ périodes d'études + une année ]

periods of study + 1 year


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


année ou période de référence historique

historical base year or period


période de service validée | services validés | services décomptés | annuités validées | années validées | années décomptées

credited service period | credited service


années d'affiliation | période d'affiliation

contributory service


année de référence | période de référence | année de base

reference year | base year


prise en compte des périodes d'activité lors du calcul des années d'ancienneté

calculation of periods of service for seniority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’il n’est pas techniquement réalisable de déterminer les données d’activité pour une période couvrant exactement une année civile, ou si cela risque d’entraîner des coûts excessifs, l’exploitant peut choisir le jour le plus approprié pour séparer une année de déclaration de l’année de déclaration suivante et reconstituer ainsi l’année civile en question.

Where the determination of activity data for the entire calendar year is technically not feasible or would incur unreasonable costs, the operator may choose the next most appropriate day to separate a reporting year from the following one, and reconcile accordingly to the calendar year required.


(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la ...[+++]

(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.


(b) Pour le calcul des points de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise concernant les points de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la ...[+++]

(b) For the purpose of calculating notional pension credits for widow's pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year.


Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite e ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Membe ...[+++]


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Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite e ...[+++]

If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Membe ...[+++]


en ce qui concerne l'annexe 2, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2003 pour les variables bisannuelles 20210 à 20310, l'année civile 2002 pour la variable triennale 23110, l'année civile 2004 pour la variable quadriennale 16135 et l'année civile 2003 pour les variables quadriennales 15420, 15441 et 15442.

For Annex 2, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2003 for the 2-yearly characteristics 20210 to 20310, calendar year 2002 for the 3-yearly characteristic 23110, calendar year 2004 for the 4-yearly characteristic 16135, calendar year 2003 for the 4-yearly characteristics 15420, 15441 and 15442,


en ce qui concerne l'annexe 3, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2002 pour les variables quinquennales relatives à la division 52, l'année civile 2003 pour les variables quinquennales relatives à la division 51 et l'année civile 2005 pour les variables quinquennales relatives à la division 50.

For Annex 3, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2002 for the 5-yearly characteristics relating to division 52, calendar year 2003 for the 5-yearly characteristics relating to division 51, calendar year 2005 for the 5-yearly characteristics relating to division 50,


en ce qui concerne l'annexe 4, section 5 (première année de référence) et section 10 (période de transition), l'année civile 2002 pour l'ensemble des statistiques annuelles, l'année civile 2003 pour les variables bisannuelles 20210 à 20310, l'année civile 2002 pour les variables quadriennales 16131 et 16132, et l'année civile 2003 pour les variables triennales 23110, 23120, 15420, 15441 et 15442.

For Annex 4, Section 5 (First reference year) and Section 10 (Transition period) calendar year 2002 for all yearly statistics, calendar year 2003 for the 2-yearly characteristics 20210 to 20310, calendar year 2002 for the 4-yearly characteristics 16131 and 16132, calendar year 2003 for the 3-yearly characteristics 23110, 23120, 15420, 15441 and 15442,


précise que les crédits indiqués dans la proposition de règlement sur le Fonds de cohésion (COM(2004)0494) se rapportent exclusivement à la période commençant par l'année budgétaire 2007 et sont purement indicatifs jusqu'à ce qu'un accord soit conclu sur les perspectives financières pour la période couvrant l'année 2007 et les années suivantes;

points out that the appropriations set out in the proposal for a regulation on the Cohesion Fund (COM(2004)0494) cover only the period starting with the 2007 financial year and are for guidance only until such time as an agreement is reached on the Financial Perspectives covering 2007 and subsequent years;


(14) La résolution du Conseil du 31 mars 1995 concernant l'amélioration de la qualité et la diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues au sein des systèmes éducatifs de l'Union européenne(6) indique que les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union européenne autres que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives et, si possible, durant une période plus longue, pour chaque langue au cours de la scolarité obligatoire.

(14) Council Resolution of 31 March 1995 on improving and diversifying language learning and teaching within the education systems of the European Union(6) states that pupils should as a general rule have the opportunity of learning two languages of the European Union other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years during compulsory schooling and if possible for a longer period.




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Date index: 2025-01-29
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