Vertaling van "périodes de demande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de demande de pointe
high demand period

double emploi d'une période de demande
duplicate claim period

délai pour demander le remboursement (1) | période de dépôt de la demande de remboursement (2)
refund period

demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]
benefit period not established claim [ BPNE claim ]

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

Demande de nomination intérimaire pour une période de moins de deux mois
Acting Appointment Request (for a Period of Less than Two Months)

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

élasticité prix de la demande | élasticité-prix de la demande | élasticité de la demande par rapport au prix | élasticité-prix | élasticité prix | élasticité de la demande
price elasticity | price-elasticity | price elasticity of demand | price-elasticity of demand | price wise demand elasticity | elasticity of demand | demand elasticity

demande de mise en liberté | demande de levée de détention | demande de libération de la détention provisoire
request for release from detention | application for release from remand

déposer une demande d'asile | présenter une demande d'asile | demander l'asile
file an asylum application | apply for asylum | seek asylum | request asylum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant que le nombre de demandes de protection internationale émanant de ressortissants syriens a augmenté de 59 % en juillet 2015 par rapport au mois précédent; que, sur la même période, les demandes émanant de ressortissants afghans et albanais ont respectivement augmenté de 44 % et de 33 %;
B. whereas July 2015 saw a 59 % increase in applications for international protection from Syrians compared with the previous month, the number of Afghan applicants rose by 44 % from June to July 2015 and the number of Albanian applicants saw a 33 % increase;

(ii) un comité d’organisation, ou la personne qui emploie une marque olympique ou paralympique avec le consentement écrit visé à l’alinéa 3(4)a), dans le cas où le comité d’organisation ou la personne, selon le cas, a obtenu du COC ou du CPC, pendant cette période, l’autorisation écrite de présenter la demande ou a présenté au COC ou au CPC, pendant la même période, une demande écrite visant à obtenir l’autorisation, et n’a pas reçu de réponse écrite dans les dix jours suivant la date de réception de sa demande.
(ii) an organizing committee, or a person who uses an Olympic or Paralympic mark with the written consent referred to in paragraph 3(4)(a), if the committee or person, as the case may be, has obtained during that period the COC’s or the CPC’s written authorization to make the application, or has made a written request during that period to the COC or the CPC for its authorization to which the COC or the CPC, as the case may be, has not responded, in writing, within 10 days after receipt of the request.

(II) le montant du remboursement était déterminé comme si le montant de remboursement de pension, au sens du paragraphe 261.01(1) de la Loi, de l’institution financière pour la période de demande correspondait à 33 % du total des montants dont chacun représente un montant de taxe prévu soit au paragraphe 165(2) de la Loi relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée dans la province participante, soit à l’article 212.1 de la Loi relativement à l’importation de produits destinés à être utilisés dans la province participante, qui est devenu payable par l’institution financière au cours de la période de demande ou qui a été payé par elle au cours de cette période sans être devenu payable, pourvu que, à la fois :
(II) the amount of the rebate were determined as though the pension rebate amount, as defined in subsection 261.01(1) of the Act, of the financial institution for the claim period were equal to 33% of the total of all amounts, each of which is an amount of tax under subsection 165(2) in respect of a supply of property or a service made in the participating province, or under section 212.1 in respect of an importation of goods for use in the participating province, that became payable by the financial institution during the claim period, or was paid by the financial institution during the claim period without having become payable, provided that

(ii) un comité d’organisation, dans le cas où celui-ci a obtenu du COC ou du CPC, pendant cette période, l’autorisation écrite de présenter la demande ou a présenté au COC ou au CPC, pendant la même période, une demande écrite visant à obtenir l’autorisation, et n’a pas reçu de réponse écrite dans les dix jours suivant la date de réception de sa demande.
(ii) an organizing committee, if the committee has obtained during that period the COC’s or the CPC’s written authorization to make the application, or has made a written request during that period to the COC or the CPC for its authorization to which the COC or the CPC, as the case may be, has not responded, in writing, within 10 days after receipt of the request.

(ii) le COC ou le CPC, dans le cas où celui-ci a obtenu d’un comité d’organisation, pendant cette période, l’autorisation écrite de présenter la demande ou a présenté à un comité d’organisation, pendant la même période, une demande écrite visant à obtenir l’autorisation, et n’a pas reçu de réponse écrite dans les dix jours suivant la date de réception de sa demande;
(ii) the COC or the CPC, if it has obtained during that period an organizing committee’s written authorization to make the application, or has made a written request during that period to an organizing committee for its authorization to which the committee has not responded, in writing, within 10 days after receipt of the request; or

(ii) le COC ou le CPC, ou la personne qui emploie une marque olympique ou paralympique avec le consentement écrit visé à l’alinéa 3(4)a), dans le cas où le COC, le CPC ou la personne, selon le cas, a obtenu d’un comité d’organisation, pendant cette période, l’autorisation écrite de présenter la demande ou a présenté à un comité d’organisation, pendant la même période, une demande écrite visant à obtenir l’autorisation, et n’a pas reçu de réponse écrite dans les dix jours suivant la date de réception de sa demande;
(ii) the COC or the CPC, or a person who uses an Olympic or Paralympic mark with the written consent referred to in paragraph 3(4)(a), if the COC, the CPC or the person, as the case may be, has obtained during that period an organizing committee’s written authorization to make the application, or has made a written request during that period to an organizing committee for its authorization to which the committee has not responded, in writing, within 10 days after receipt of the request; or

Au plus tard six mois avant l’expiration de cette période, chaque demande de dérogation fait l’objet d’une nouvelle décision de l’État membre concerné, laquelle est également soumise aux dispositions du présent article.
Not later than six months before the end of that period the Member State concerned shall take a new decision on each request for exemption, which shall also be subject to the provisions of this Article.

19. souligne que le cofinancement ainsi que les règles n+2 et n+3 doivent être maintenus, avec un élargissement possible de la flexibilité pour des situations exceptionnelles auxquelles on peut s'attendre au cours de la prochaine période de programmation; estime que le niveau de cofinancement pour la prochaine période de programmation devrait rester globalement similaire à celui de la période actuelle; demande que même si une certaine flexibilité devrait être garantie dans l'utilisation des ressources, les ressources dégagées en application des règles susmentionnées devraient rester dans le budget consacré à la cohésion et non pas être reversées aux États membres;
19. Stresses that cofinancing and the n+2 and n+3 rules should be maintained, possibly combined with greater flexibility to cover exceptional situations which might be expected to arise within the next programming period; takes the view that cofinancing for the next programming period should remain similar in overall terms to that for the current period; insists that while a degree of flexibility in the use of resources should be guaranteed, de-committed funds arising from the above rules should remain in the cohesion budget and not be returned to the Member States;

G. considérant que l'Union européenne est l'une des régions du monde les plus riches et les plus avancées du point de vue technologique; considérant qu'elle a augmenté sa production économique de presque 40 % et son revenu moyen par habitant d'un tiers depuis 1990; considérant qu'au cours de la même période, la demande en énergie et en ressources énergétiques a seulement augmenté de 11 %;
G. whereas the European Union is one of the richest and most technologically advanced regions of the world; whereas the European Union has increased its economic output by nearly 40% and average per capita income by a third since 1990; whereas, over the same period, demand for energy and power resources grew by only 11%;

G. considérant que l'Union européenne est l'une des régions du monde les plus riches et les plus avancées du point de vue technologique; considérant que l'UE a augmenté sa production économique de presque 40 % et son revenu moyen par habitant d'un tiers depuis 1990; considérant qu'au cours de la même période, la demande en énergie et en ressources énergétiques a seulement augmenté de 11 %;
G. whereas the European Union is one of the richest and most technologically advanced regions of the world; whereas the European Union has expanded its economic output by nearly 40% and average per capita income by a third since 1990; whereas, over the same period, demand for energy and power resources grew by only 11%;