Traduction de «période était resté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.
2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.

34. note avec satisfaction que, pour la période 2007-2013, les vérifications administratives, les contrôles sur place et les opérations d'audit ont abouti à une forte amélioration du taux de détection des irrégularités frauduleuses, qui a atteint 63 % – il était resté inférieur à 20 % pendant la période précédente de sept ans – en dépit d'un léger recul en 2013 (55 %);
34. Notes with satisfaction that for the programming period 2007-2013 administrative verifications, on-the-spot checks and audit operations led to the significantly higher rate of 63 % in the detection of fraudulent irregularities, compared with a rate of less than 20 % for the preceding seven-year period, although there was a slight decrease to 55 % in 2013;

32. note avec satisfaction que, pour la période 2007-2013, les vérifications administratives, les contrôles sur place et les opérations d'audit ont abouti à une forte amélioration du taux de détection des irrégularités frauduleuses, qui a atteint 63 % – il était resté inférieur à 20 % pendant la période précédente de sept ans – en dépit d'un léger recul en 2013 (55 %);
32. Notes with satisfaction that for the programming period 2007-2013 administrative verifications, on-the-spot checks and audit operations led to the significantly higher rate of 63 % in the detection of fraudulent irregularities, compared with a rate of less than 20 % for the preceding seven-year period, although there was a slight decrease to 55 % in 2013;

5 (1) Peut être compris dans la durée du service d’un officier, pour les fins de la présente loi, le temps passé dans la fonction publique du Canada, lequel, en vertu de la Partie I de la Loi sur la pension du service civil, serait compté en calculant la période de service pour les fins d’une allocation de pension sous le régime de cette loi, ou le temps passé dans la fonction publique du Canada qui était d’un caractère tel qu’il pourrait être compté dans le calcul de la période de service pour les fins d’une allocation de pension visée par cette loi, si l’officier était resté dans la fonction publique et avait choisi de devenir un contributeur en vertu d’une Partie quelconque de cette loi.
5 (1) Time served in the public service of Canada, that, under Part I of the Civil Service Superannuation Act, would be reckoned in computing the period of service for the purpose of a superannuation allowance under that Act, or time served in the public service of Canada that was of such a nature as could be reckoned in computing the period of service for purposes of a superannuation allowance under that Act had the officer remained in the public service and had elected to become a contributor under any Part of that Act, may be included in the term of service of an officer for the purposes of this Act.

K. considérant que lors d'un sommet au mois de juin 2013, ils sont convenus de débourser quelque 8 000 000 000 EUR - plus de 6 000 000 000 EUR initialement prévus au mois de février de cette année - pour lutter contre le chômage des jeunes, l'essentiel étant mis à disposition sur une période de deux ans à compter de 2014 et le reste devenant disponible sur les sept années complètes du prochain budget de l'UE; considérant que lors du sommet du Conseil de l'UE, un chef d'État de l'UE a admis que l'Initiative pour l'emploi des jeunes de l'UE, lancée un an auparavant, s'était jusque-là soldée par un échec;
K. whereas at a summit in June 2013, they agreed to disburse about EUR 8 billion – more than the EUR 6 billion originally earmarked in February of that year – to fight youth joblessness, with the bulk being made available over a two-year period starting in 2014 and the remainder becoming available over the full seven years of the next EU budget; whereas during the EU Council summit, an EU head of state admitted that the EU’s Youth Employment Initiative (YEI), launched a year previously, had so far been a failure;

Après une période de stagnation et de retards liés aux élections parlementaires et aux problèmes concernant la formation du gouvernement, le gouvernement bulgare semble avoir repris les choses avec énergie et décision là où il en était resté.
Following a period of stagnation and delays in connection with parliamentary elections and the problems involving the forming of government, the Bulgarian Government seems to have picked up where it left off with renewed energy and decisiveness.

Toutefois, comme c'était le cas au cours de la période précédente, l'égalité entre hommes et femmes reste concentrée dans le domaine de l'emploi et du développement des ressources humaines, où elle est largement financée par le FSE, mais négligée dans d'autres domaines tels que l'environnement, les transports, le développement rural, la recherche et le développement, etc.
However, like in the previous period, gender equality is concentrated in the field of employment and human resources development and to a large extent funded by the ESF, but neglected in other areas, such as environment, transport, rural development, research and development, etc.