Vertaling van "période était initialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période probatoire initiale
initial probationary period

complément de la période initiale des prestations [ complément d'une période initiale de prestations | complément de la période initiale de prestations ]
re-established initial benefit period

période de défaillance précoce | période des défaillances précoces | période initiale de dérangement
early failure period

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

période de prestations initiales [ PPI | période initiale de prestations ]
initial benefit period

période de validation initiale
baseline validation period

période de location initiale anormalement longue
protracted lease-up

période d'essai initiale
initial probationary period

période de validation initiale
base line validation period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plafond moyen annuel pour l'ensemble de l'UE pour la période 2008-2012 s'élève à 2,081 milliards de quotas par an, soit 10,5 % de moins que ce qui était initialement proposé dans les plans nationaux d'allocation de quotas soumis par les États membres.
The EU-wide average annual cap for 2008-2012 amounts to 2.081 billion allowances per year, 10.5% lower than what was initially proposed in the national allocation plans submitted by the Member States.

L'engagement était initialement prévu pour une période maximale de trois ans.
These resources were initially planned to cover a period of 3 years.

En ce qui concerne la retenue à la source prélevée pendant la période de transition visée dans la directive 2003/48/CE, il convient que les États membres, afin de protéger les droits acquis des bénéficiaires effectifs, continuent à accorder des crédits ou à effectuer des remboursements comme cela était initialement prévu et délivrent sur demande des certificats permettant aux bénéficiaires effectifs de garantir que la retenue à la source n'est pas prélevée.
In relation to withholding tax levied under the transitional period referred to in Directive 2003/48/EC, in order to protect the acquired rights of beneficial owners, Member States should continue to give credit or refunds as originally envisaged and should issue certificates on request to enable beneficial owners to ensure that withholding tax is not levied.

Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.
During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.

(1 bis) Dans sa résolution du 15 mars 2012 sur une feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (2011/2095(INI)), le Parlement européen demande à la Commission d'adopter des mesures pour remédier aux insuffisances du système d'échange de quotas d'émission de l'Union (SEQE) et lui permettre de fonctionner comme cela était initialement prévu et, le cas échéant, de modifier, avant le début de la troisième période d'échanges, le règlement arrêté conformément à l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE afin de mettre en œuvre les mesures appropriées pouvant prévoir la mise en réserve du volume nécessaire de quotas.
(1a) In its resolution of 15 March 2012 on a Roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050 (2011/2095(INI)) the European Parliament called on the Commission to adopt measures to correct the failings of the European Union Emissions Trading System (EU ETS) in order for it to function as originally envisaged and, before the start of the third trading period, to amend, if appropriate, the regulation adopted pursuant to Article 10(4) of Directive 2003/87/EC in order to implement appropriate measures which may include withholding the necessary amount of allowances.

Elle était initialement prévue pour une période de quatre ans, pour compenser, comme je le disais, ce retard initial dans la mise en œuvre de la réforme.
It was initially planned for a period of four years, to compensate, as I said, for this initial delay in implementing the reform.

Quiconque accepte une période de transition de 30 ans - ce qui était initialement proposé - ne perçoit évidemment aucun besoin d’agir.
Anyone who agrees to a transitional period of 30 years – which was the original proposal – clearly does not see any need to act.

Cette période transitoire était initialement prévue jusqu'au 31 août 1996 et prorogée jusqu'au 31 juillet 2000.
That transitional period originally expired on 31 August 1996 and was extended until 31 July 2000.

La période de détention sur le territoire de l'État membre dans lequel la personne a été transférée est déduite de la durée de la détention que doit ou devra subir l'intéressé sur le territoire de l'État membre où elle était initialement détenue .
The period of custody in the territory of the Member State to which the person has been transferred shall be deducted from the period of detention which the person concerned is or will be obliged to undergo in the territory of the Member State in which he was originally held .