Vertaling van "période était accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Entre 1979 et 1985, la Chambre a eu recours à une variante du comité spécial, le « groupe de travail »; ses membres étaient peu nombreux, aucun remplacement n’était permis et une période limitée lui était accordée pour accomplir son travail.
Between 1979 and 1985, the House made use of a variant of the special committee known as a “task force”; the number of members named to a task force was small, no substitutions were permitted, and a limited length of time was given to carry out their work.

Son Honneur le Président : J'ai le regret d'informer le sénateur que la période de 15 minutes qui lui était accordée est écoulée.
The Hon. the Speaker: I regret to advise the honourable senator that the 15 minutes allotted have expired.

Si, à la demande de l’État membre concerné, la Commission estime qu’il est nécessaire de prolonger éventuellement cette période, elle peut soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions appropriées, y compris les conditions qui devraient être remplies si la prolongation de cette période était accordée».
If the Commission considers, on request of the Member State concerned, that there is a need for a possible extension of that period, it may submit to the European Parliament and to the Council appropriate proposals, including the conditions that would have to be met in the case of an extension of that period’.

Si, à la demande de l’État membre concerné, la Commission estime qu’il est nécessaire de prolonger éventuellement cette période, elle peut soumettre au Parlement européen et au Conseil des propositions appropriées, y compris les conditions qui devraient être remplies si la prolongation de cette période était accordée.
If the Commission considers, on request of the Member State concerned, that there is a need for a possible extension of that period, it may submit to the European Parliament and to the Council appropriate proposals, including the conditions that would have to be met in the case of an extension of that period.

Lors d'un second jugement rendu en réponse à la requête d'une Cour allemande demandant un jugement préliminaire, la Cour de Justice a considéré qu'un système de consignation et de reprise pourrait seulement être introduit si une période de transition suffisamment longue était accordée.
In a second judgment that was rendered in response to a request for a preliminary ruling from a German court, the Court of Justice held that a deposit and return system could only be introduced if a sufficiently long transitional period was granted.

- Comme il s'est avéré que le début des actions financées par le FEM était le 1 août et non pas le 1 juillet 2008, le Parlement européen exige que la Commission demande à l'Allemagne de rectifier le début de la période d'admissibilité pour toute aide qui pourrait être accordée au titre du FEM (article 11 du règlement).
- As, in the event, the measures financed by the EGF began on 1 August and not 1 July 2008, the European Parliament demands that the Commission ask Germany to rectify the beginning of the period of eligibility for any aid which might be granted from the EGF (Article 11 of the Regulation).

Le point de vue du Parlement en deuxième lecture était que la directive devait être transposée dans les 18 mois suivant son entrée en vigueur, que les installations de gestion devaient satisfaire à certaines exigences pendant la période de transition accordée, qu'aucun régime transitoire ne devait être accordé aux installations inexploitées mais non encore fermées et que les dérogations éventuelles à accorder aux pays en phase d'adhésion ne devaient pas porter atteinte aux objectifs de la directive.
Parliament's position at second reading was that the Directive should be transposed within 18 months of its entry into force; that existing waste facilities be subject to certain requirements during the transitional period granted and that no transitional provisions be granted to inactive but not yet closed facilities; and that any potential derogations to be granted to acceding countries should not undermine the objectives of the Directive.

Le sénateur Robichaud est intervenu lorsqu'il y a eu une demande de prolongation de la période d'intervention du sénateur Cools, et il a dit clairement à ce moment- là et à l'occasion d'une intervention subséquente que la permission était accordée à la condition qu'elle serve uniquement au sénateur Cools à terminer ses observations.
Senator Robichaud rose when leave was asked to extend Senator Cools' time, and he made it clear at that time and in a subsequent intervention that leave was granted on condition that it was leave only for Senator Cools to complete her remarks.

Ces "plages" indiquent certaines périodes relatives aux différents films pendant lesquels l'exclusivité qui était accordée aux organismes ARD est suspendue et pendant lesquelles les organismes ARD ne diffusent pas eux-mêmes les films.
These windows designate certain periods relating to individual films, during which the exclusivity granted to the ARD organisations is lifted, and during which the ARD organisations themselves will not use the films.