Vertaling van "période à risque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période à facturer [ période à payer | période tarifée ]
chargeable time

période à faible effet de serre [ épisode à faible effet de serre | période à effet de glacière ]
icehouse period

période de défaillance à taux constant [ période à taux de défaillance constant ]
constant failure rate period

comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre
time-to-time comparison

période à taux de défaillance constant
constant failure period

période à éventualité de pointe
potential peak period

risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]
financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]

La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]
Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]
risk management [ enterprise risk management | ERM | risk analysis | risk assessment | risk assessment(UNBIS) ]

risque industriel [ risque d'explosion | risque d'incendie | risque technologique | risque toxique ]
industrial hazard [ explosion hazard | explosion risk | fire danger | fire hazard | fire risk | risk of explosion | technological risk | toxic hazard | toxic risk ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

136. signale que, pour les dépenses relevant du FEDER et du Fonds de cohésion, ainsi que pour les dépenses de mobilité, de transport et d'énergie, les principaux risques de non-conformité ressortissent aux catégories suivantes: erreurs dans les règles de passation de marchés publics (39 %), projets/activités ou bénéficiaires inéligibles (22 %), déclaration de coûts inéligibles (21 %) et non-conformité avec les règles en matière d'aides d'État pour le FEDER et le Fonds de cohésion; salue les actions menées par la Commission pour atténuer ces risques et l'encourage à continuer à orienter et à former les autorités de gestion sur les risques recensés; escompte que les nouveaux règlements et règles relatifs à la période de programmation 2014 à 2020 contribueront à diminuer le risque d'erreurs et à obtenir de meilleurs résultats grâce à la simplification et à la clarification des procédures;
136. Points out that for ERDF and CF, as well as for mobility, transport and energy expenditure, the main compliance risks relate to: errors in the public procurement rules (39 %), ineligible projects/activities or beneficiaries (22 %), ineligible costs included in expenditure declarations (21 %) and the non-compliance with the state aid rules for ERDF and CF; welcomes the Commission's actions undertaken to mitigate those risks and encourages it to continue to give guidance and training to managing authorities on the risks identified; expects that the new regulations and rules for the 2014 to 2020 programming period will contribute towards decreasing the risk of errors and better performance through greater simplification and clarification of the procedures;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0457 - EN - Décision (UE, Euratom) 2015/457 du Conseil du 17 mars 2015 abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés» , le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» // DÉCISION (UE, Euratom) 2015/457 DU CONSEIL // abrogeant la décision 2007/124/CE, Euratom établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité»
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D0457 - EN - Council Decision (EU, Euratom) 2015/457 of 17 March 2015 repealing Decision 2007/124/EC, Euratom establishing for the period 2007 to 2013, as part of General Programme on Security and Safeguarding Liberties, the Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’ // COUNCIL DECISION (EU, Euratom) 2015/457

3. L’accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l’Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l’organisme d’exécution désigné; les critères d’éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l’Union; le relevé précis des risques assumés par l’organisme d’exécution désigné (y compris le taux d’effet de levier) et des garanties qu’il offre; l’évaluation du coût de l’instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l’ensemble des coûts administratifs de l’instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l’instrument de partage des risques et l’approbation de ces projets; la période de disponibilité de l’instrument de partage des risques; ainsi que les obligations d’information.
3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution; the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio) to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure for the project proposals covered by the risk-sharing instrument; the period of availability of the risk-sharing instrument; and the reporting requirements.

3. L'accord de coopération visé au paragraphe 2 énonce certaines règles à respecter concernant notamment: le montant total de la contribution de l'Union et le calendrier de sa mise à disposition; les modalités du compte fiduciaire à mettre en place par l'organisme d'exécution désigné; les critères d'éligibilité à remplir pour pouvoir bénéficier de la contribution de l'Union, le relevé précis des risques assumés par l'organisme d'exécution désigné (y compris le taux d'effet de levier) et des garanties qu'il offre; l'évaluation du coût de l'instrument de partage des risques fondée sur la marge de risque et la couverture de l'ensemble des coûts administratifs de l'instrument de partage des risques; la procédure régissant le dépôt des propositions des projets couverts par l'instrument de partage des risques et l'approbation de ces projets; la période de disponibilité de l'instrument et les conditions régissant les obligations d'information.
3. The cooperation agreement, referred to in paragraph 2, shall contain rules in particular on: the total amount of the Union contribution and a schedule on how it will be made available; the trust account conditions to be set up by the contracted implementing body; the eligibility criteria for the use of the Union contribution, the details of the exact risk-sharing (including the leverage ratio), to be covered and the guarantees to be provided by the contracted implementing body; the pricing of the risk-sharing instrument, based on the risk margin and the coverage of all the administrative costs of the risk-sharing instrument; the application and approval procedure of the project proposals, covered by the risk-sharing instrument; the availability duration of the risk-sharing instrument and the reporting requirements.

Enfin, compte tenu du succès d'instruments similaires utilisés dans d'autres secteurs (par exemple, le mécanisme de financement avec partage des risques dans le cadre de la recherche et du développement), le rapporteur espère qu'un tel instrument temporaire de partage des risques se révélera aussi profitable aux États membres qui décident de l'utiliser dans la situation de crise actuelle et estime qu'il est utile, après l'expiration de l'actuelle période de programmation, d'examiner les possibilités de créer un instrument de partage des risques permanent analogue, dont tous les États membres pourraient bénéficier dans des conditions clairement définies.
(D) the Rapporteur hopes that the establishment of such temporary risk sharing instrument will prove equally beneficial to the Member States that decide to use it in the present crisis situation and considers it valuable after the current programming period expires to explore possibilities of creating an analogous permanent risk sharing instrument to benefit all Member States under clearly defined conditions.

(16 quinquies) De plus, l'État membre requérant précise dans sa demande le montant de la somme, disponible à son bénéfice exclusif, prélevée sur l'enveloppe qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1083/2006 et pouvant être consacrée à la réalisation des objectifs de l'instrument de partage des risques sur les crédits d'engagement du budget de l'Union relevant uniquement de la période 2012-2013, conformément à l'article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1083/2006, sans dépasser 10 % de la dotation indicative totale destinée à l'État membre requérant pour la période 2007-2013 au titre du FEDER et du Fonds de cohésion et approuvée conformément à l'article 28, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° 1083/2006.
(16d) In addition, the requesting Member State should specify in its request the amount available for its exclusive benefit within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 and which can be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013 pursuant to article 75(1) of Regulation(EC) No 1083/2006, and which should not exceed 10% of the indicative total allocation for the requesting Member State for the years 2007-2013 regarding the ERDF and the CF and approved in accordance with Article 28(3)b of Regulation (EC) No 1083/2006.

Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant la limite fixée à l’article 111, paragraphe 1, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu’elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque».
The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limit laid down in Article 111(1) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure’.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0124 - EN - 2007/124/CE,Euratom: Décision du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général Sécurité et protection des libertés , le programme spécifique Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité - DÉCISION DU CONSEIL // établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» // (2007/124/CE, Euratom)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0124 - EN - 2007/124/EC,Euratom: Council Decision of 12 February 2007 establishing for the period 2007 to 2013, as part of General Programme on Security and Safeguarding Liberties, the Specific Programme Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks - COUNCIL DECISION // establishing for the period 2007 to 2013, as part of General Programme on Security and Safeguarding Liberties, the Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’ // (2007/124/EC, Euratom)

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/48/CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.
1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/48/EC once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure.

1. Les autorités compétentes établissent des procédures pour empêcher les établissements de contourner délibérément les exigences de capital supplémentaires auxquelles ils seraient sans cela soumis pour les risques dépassant les limites fixées à l'article 111, paragraphes 1 et 2, de la directive 2006/./CE dès que ces risques persistent pendant plus de dix jours, en transférant temporairement les risques en question vers une autre société, qu'elle soit du même groupe ou non, et/ou en effectuant des opérations artificielles visant à faire disparaître le risque pendant la période de dix jours et à créer un nouveau risque.
1. The competent authorities shall establish procedures to prevent institutions from deliberately avoiding the additional capital requirements that they would otherwise incur, on exposures exceeding the limits laid down in Article 111(1) and (2) of Directive 2006/./EC* once those exposures have been maintained for more than 10 days, by means of temporarily transferring the exposures in question to another company, whether within the same group or not, and/or by undertaking artificial transactions to close out the exposure during the 10-day period and create a new exposure.