Vertaling van "période à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période d'exécution prévue à compter de l'adjudication du marché
completion date from award of contract

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre
time-to-time comparison

période à taux de défaillance constant
constant failure period

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La délégation de pouvoir est tacitement reconduite pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période à compter du .
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period of time from .*.

Les résultats du suivi assuré en 2009 couvrent la période à compter de la date visée à l’article 18 jusqu’à la fin de cette année.
The results relating to monitoring conducted in 2009 shall cover the period starting from the date referred to in Article 18 until the end of that year.

Aux fins de l'application des dispositions des articles 6, 51 et 61, pour toute période à compter du 6 octobre 1980, une semaine d'assurance au titre de la législation chypriote est déterminée en divisant le montant total des revenus soumis à cotisation correspondant à la période concernée par le montant hebdomadaire des revenus de base soumis à cotisation au cours de l'exercice fiscal concerné, à condition que le nombre de semaines ainsi fixé ne dépasse pas le nombre de semaines civiles dans la période en question.
For the purposes of applying the provisions of Articles 6, 51 and 61, for any period commencing on or after 6 October 1980, a week of insurance under the legislation of the Republic of Cyprus is determined by dividing the total insurable earnings for the relevant period by the weekly amount of the basic insurable earnings applicable in the relevant contribution year, provided that the number of weeks so determined shall not exceed the number of calendar weeks in the relevant period.

Les données chiffrées pour la période à compter de 2008 ont été calculées sur la base de dotations par habitant, qui ont été citées par le passé comme un indicateur indirect des besoins et de l'impact.
The figures for 2008 onwards have been calculated on the basis of per-capita allocations which have been quoted in the past as a proxy for needs and impact.

Nous savons maintenant qu’une réduction de 20 milliards d’euros est prévue concernant les fonds dégagés en faveur du développement rural pour la période à compter de 2007 par rapport aux prévisions de la Commission.
We now know that there is a reduction EUR 20 billion in funding for rural development for the period 2007 onwards, compared with what the Commission had forecast.

Je ne peux qu’inciter le Conseil et la Commission à prendre le plus rapidement possible une décision sur la perspective financière et nous fournir ainsi un cadre, auquel les projets pertinents devraient sans délai être rattachés. Faute de quoi, nous serons incapables de mettre en œuvre la politique de cohésion pour la période à compter de janvier 2007 et nous ne pourrons pas traiter les problèmes dans les zones urbaines des nouveaux États membres.
I can do no other than urge the Council and the Commission to come to a decision as quickly as possible on the Financial Perspective and thereby give us a framework, which should as soon as possible have the relevant projects attached to it, for if they do not, we will be unable to implement the Cohesion Policy for the period from January 2007 onwards and will be unable to deal with the problems in the new Member States’ urban areas.

3. Le comité examine les effets du schéma sur la base d'un rapport de la Commission portant sur la période à compter du 1er janvier 2006.
3. The Committee shall examine the effects of the scheme, on the basis of a report from the Commission covering the period from 1 January 2006.

1. Aux fins exposées dans le présent accord et pour une période à compter du 1er mars 2005, un cadre financier pluriannuel de coopération couvrira les montants d'engagement débutant à partir du 1er janvier 2008 pour une période de cinq ou six ans.
1. For the purposes set out in this Agreement and for a period beginning on 1 March 2005, a multiannual financial framework of cooperation shall cover commitments beginning on 1 January 2008 for a period of five or six years.

Aux fins exposées dans le présent accord et pour une période à compter du 1er mars 2005, un cadre financier pluriannuel de coopération couvrira les montants d'engagement débutant à partir du 1er janvier 2008 pour une période de cinq ou six ans.
For the purposes set out in this Agreement and for a period beginning on 1 March 2005, a multiannual financial framework of cooperation shall cover commitments beginning on 1 January 2008 for a period of five or six years.