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Système de mailles à 5 puits
Système de mailles à cinq puits
Système à 5 puits
Tritomaire de Lyons

Traduction de «période à cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty


les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans

the directors shall be appointed for five years


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siège-harnais à cinq points | siège-harnais à 5 points

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power play | man advantage


période ininterrompue de cinq ans

continuous period of five years
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.

For the purpose of calculating the five years period of legal and continuous residence in the Union referred to in point (a) of paragraph 3 and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Member States shall not interrupt the five years period if those periods of absence are shorter than twelve consecutive months and do not exceed in total eighteen months within the five years period of legal and continuous residence.


Certes, les arrêtés régissant le dispositif d'ACAL ne contiennent aucune référence à la période de cinq ans mentionnée au point 144 g) des lignes directrices, mais le respect de cette période est attesté par les modalités de calcul de l'aide proprement dite, puisque, comme indiqué au considérant 43, une quantité de référence individuelle est constituée à hauteur de 20 % en moyenne des quantités attribuées au cours des cinq campagnes précédant la demande d'ACAL, ce qui témoigne de l'activité de production au cours de ladite période.

While the decrees governing aid for the cessation of dairy production contain no reference to the five-year period referred to in point 144(g) of the Guidelines, compliance with this period is evidenced by the methods of calculating the aid itself, because, as indicated in recital 43, an individual reference quantity is set at an average of 20 % of the quantities allocated in the five marketing years preceding the application for aid for the cessation of dairy production, and this demonstrates the existence of production during that period.


L'amendement 14 du projet de rapport d'ENVI vise à passer de l'"option 1" à l'"option 2" du consensus et à prévoir des périodes de délégation de cinq ans, la Commission étant tenue d'élaborer un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans, période qui sera tacitement prorogée à moins que le Parlement ou le Conseil ne s'y oppose au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

Amendment 14 in the ENVI draft report seeks to change "option 1" to "option 2" of the Common Understanding and provide for delegation periods of 5 years with the Commission being required to report on the delegation of power not later than nine months before the end of a 5-year period, a period which will be tacitly extended unless Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.


observe que, en vertu de l'article 2, paragraphe 2, les données ne doivent pas être conservées, mais que le point 12 de l'annexe mentionne une période de conservation des données de cinq ans et demi; considère que, même si la période de conservation est plus courte que celle prévue dans le cadre de l'accord avec les États-Unis, la proportionnalité de la période de cinq ans et demi ne peut être établie dans la mesure où les finalités pour lesquelles les données concernant les voyageurs sont conservées ne sont pas suffisamment précisées;

notes that according to Article 2(2) no data will be stored, but that a retention period of 5,5 years is mentioned in the Annex, point 12; though shorter than in the agreements with the US, Parliament considers that the proportionality of a retention period of 5,5 years cannot be established, as the purposes for which passenger data are being stored are insufficiently specified;


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(n) observe que, en vertu de l'article 4, paragraphe 2, les données ne doivent pas être conservées, mais que le point 12 de l'annexe mentionne une période de conservation des données de cinq ans et demi; considère que, même si la période de conservation est plus courte que celle prévue dans le cadre de l'accord avec les États-Unis, la proportionnalité de la période de cinq ans et demi ne peut être établie dans la mesure où les finalités pour lesquelles les données concernant les voyageurs sont conservées ne sont pas suffisamment précisées;

(n) notes that according to Article 2(2) no data shall be stored, but that a retention period of 5,5 years is mentioned in the Annex, point 12; though shorter than in the agreements with the US, Parliament considers that the proportionality of a retention period of 5,5 years cannot be established, as the purposes for which passenger data are being stored are insufficiently specified;


2. Pour la période de cinq ans qui débute le 1er janvier 2008, et pour chaque période de cinq ans suivante, chaque État membre décide de la quantité totale de quotas qu'il allouera pour cette période et lance le processus d'attribution de ces quotas à l'exploitant de chaque installation.

2. For the five-year period beginning 1 January 2008, and for each subsequent five-year period, each Member State shall decide upon the total quantity of allowances it will allocate for that period and initiate the process for the allocation of those allowances to the operator of each installation.


Cet accord a été conclu pour une période initiale de cinq ans, et, "s'il n'est pas mis fin à l'accord par l'une des parties contractantes au moyen d'une notification donnée six mois avant la date d'expiration de cette période de cinq ans, il est renouvelé par reconduction tacite et par périodes supplémentaires de deux ans, sauf dénonciation notifiée au moins trois mois avant la date d'expiration de chaque période de deux ans" (article 15 de l'accord).

The Agreement has been concluded for an initial period of five (5) years and, unless terminated by one of the parties giving notice six weeks before the expiry of the five-year period, it is tacitly renewed for additional periods of two years unless notice of termination is given at least three months before the expiry of any two-year period.


2. Pour la période de cinq ans qui débute le 1 janvier 2008, et pour chaque période de cinq ans suivante, chaque État membre décide après avoir calculé la quantité totale de quotas pour cette période, conformément à l'article 10, de l'attribution de ces quotas à l'exploitant de chaque installation.

2 . For the five-year period beginning 1 January 2008, and for each subsequent five-year period, each Member State shall, after having calculated the total quantity of allowances for the relevant period according to Article 10, decide upon the allocation of those allowances to the operator of each installation.


Les États membres veillent à ce que les propriétaires ou les responsables d'animaux producteurs de denrées alimentaires puissent justifier de l'acquisition, de la détention et de l'administration de médicaments vétérinaires à de tels animaux pendant une période de cinq ans à compter de l'administration, y compris lorsque l'animal est abattu durant la période de cinq ans.

Member States shall ensure that the owners or keepers of food-producing animals can provide proof of purchase, possession and administration of veterinary medicinal products to such animals for five years after their administration, including when the animal is slaughtered during the five-year period.


Dans ce contexte, la Commission observe que les pays candidats ont été assimilés, dans le cadre des accords européens, aux régions relevant de l'article 87(3)(a) pour une période initiale de cinq ans, et que ce statut pourrait être prolongé pour d'autres périodes de cinq ans.

In this context, the Commission notes that candidate countries were assimilated to Article 87(3)(a) regions for an initial period of five years by the Europe Agreements, and that this status could be prolonged by further periods of five years.


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