Traduction de «période visée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de référence [ période visée | période visée par le rapport | période du rapport | période de rapport ]
reporting period [ report period dates | period of the report ]

Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises
Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes

période visée par l'examen spécial [ période visée par l'examen ]
period under special examination [ period under examination ]

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tout producteur dont la production a été affectée pendant plus d’un an au cours de la période de référence en raison d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles survenus pendant cette période de référence est en droit de demander que le rendement de référence soit déterminé sur la base des rendements moyens des campagnes viticoles de la période visée au premier alinéa ou, le cas échéant, au présent alinéa, point a), qui n’ont pas été affectées par le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles.
a producer whose production was adversely affected during the reference period for more than a year by a case of force majeure or exceptional circumstances occurring during that reference period shall be entitled to request that the historical yield be established on the basis of the average yields of the wine years in the period referred to in the first or, when applicable, in point (a) of this subparagraph which were not affected by the case of force majeure or exceptional circumstances.

1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit, avant l'expiration de la période visée à l'article 12, paragraphe 1, sont effacées du système central, conformément à l'article 27, paragraphe 4, dès que l'État membre d'origine apprend que la personne concernée a acquis ladite nationalité.
1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 12(1) shall be erased from the Central System in accordance with Article 27(4) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person concerned has acquired such citizenship.

J'aurais d'abord une petite précision à faire concernant les emplois. Il faut comprendre que nous prévoyons la création de 600 000 nouveaux emplois pendant la période visée, soit de 2013 à 2018.
Just to clarify on the job issue, I think what the number means is that over the projection period we are expecting about 600,000 new jobs created from 2013 to 2018.

Pendant toute la période visée, soit de 2007 jusqu'à février 2011, ou disons peut-être novembre 2011 — en tout cas c'était en 2011 — je n'ai pu voir aucun des documents reliés à ces enquêtes.
So in all that period of time, from 2007 to February 2011, or perhaps it's November 2011—anyway, it's in 2011—I was not able to see any of the records related to these investigations.

La période visée au présent point devrait être d’au moins trois à cinq ans, à moins que le cycle de vie du FIA concerné ne soit plus court; la rémunération due en vertu de dispositifs de report n’est acquise au maximum qu’au prorata; si la composante variable de la rémunération représente un montant particulièrement élevé, le paiement d’au moins 60 % de ce montant est reporté.
The period referred to in this point shall be at least three to 5 years unless the life cycle of the AIF concerned is shorter; remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro-rata basis; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60 % of the amount is deferred.

Pendant la période visée, soit de 2008 à 2012, les auteurs de notre étude estiment que le projet de loi C-288 ferait perdre leur emploi à 275 000 Canadiens d'ici 2009.
In the target period, 2008-12, our study estimates that Bill C-288 would result in 275,000 Canadians losing their jobs by 2009.

Après consultation des parties intéressées, les États membres déterminent le pourcentage applicable ainsi que la période visée au premier alinéa, pour autant qu'un équilibre économique sain soit garanti entre les différents éléments du plan de restructuration visé à l'article 4, paragraphe 3.
After consultation of the interested parties, Member States shall determine the applicable percentage as well as the period referred to in the first subparagraph provided that an economically sound balance between the elements of the restructuring plan as referred to in Article 4(3) is ensured.

Bien que la période visée soit relativement courte, il semblerait que la condamnation avec sursis a eu des répercussions sur le recours à l'incarcération.
Although this is a relatively short period over which to look at trends, it would appear that conditional sentencing has had an impact on the use of incarceration.

Nous avons un gros problème en ce qui concerne la période visée, soit de 1993 à 1997.
There's a big problem in terms of timing, because it is something that was done from 1993 to 1997.

Les données concernant une personne qui a acquis la citoyenneté d'un État membre, quel qu'il soit, avant l'expiration de la période visée à l'article 6 sont effacées de la base de données centrale conformément à l'article 15, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis ladite citoyenneté.
Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 6 shall be erased from the central database, in accordance with Article 15(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship.