Vertaling van "période transitoire suffisante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
scope of recovery

période transitoire
transient period

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(50) Afin d'accorder aux fabricants et aux autres opérateurs économiques un délai suffisant pour leur permettre de s'adapter aux exigences prévues par la présente directive, il y a lieu de prévoir une période transitoire suffisante à partir de l'entrée en vigueur de la présente directive, pendant laquelle les produits conformes à la directive 94/25/CE pourront encore être mis sur le marché.
(50) In order to allow manufacturers and other economic operators sufficient time to adapt to the requirements laid down by this Directive, it is necessary to provide for a sufficient transitional period after the entry into force of this Directive during which products which comply with Directive 94/25/EC may still be placed on the market.

5. considère que le nouveau régime pourrait donner lieu à un transfert d'aides de certaines zones à d'autres, en rapport avec les besoins locaux; demande par conséquent que les zones qui sont privées du statut de "zone à handicaps naturels" par la nouvelle réglementation ou dans lesquelles un déplacement disproportionné se produit bénéficient d'une période transitoire suffisante pour s'adapter à la nouvelle situation; considère que, durant cette période, il convient de tester les critères biophysiques proposés par la Commission afin de vérifier leur pertinence à l'égard des différents écosystèmes et climats de l'Union européenne;
5. Takes the view that the new scheme could lead to a transfer of aid from some areas to others, in connection with their local needs; calls therefore for those areas which, as a consequence of the new Regulation, lose the status of 'area with natural handicaps' or in which a disproportionate change takes place, to be granted a sufficient transitional period to adapt to the new situation; considers that, during this period, the biophysical criteria proposed by the Commission should be tested to verify their relevance vis-à-vis the different ecosystems and climates of the European Union;

L'acte d'adhésion de 2003 indique en outre que s'il existe des preuves suffisantes selon lesquelles, à l'expiration de la période transitoire, le marché des terres agricoles subira ou risque de subir de graves perturbations, la Commission peut décider, à la demande de la Hongrie, de proroger la période transitoire pour une durée maximale de trois ans.
The 2003 Act of Accession has also foreseen that if sufficient evidence is provided that there will be serious disturbances on the agricultural land market upon expiry of the transitional period, the Commission, at the request of Hungary, can authorise extension of the transitional period for up to a maximum of three years.

(28) Une période transitoire suffisante est nécessaire pour permettre aux exploitants, et surtout aux PME, du secteur alimentaire de s'adapter aux exigences du présent règlement.
(28) An adequate transitional period is necessary to enable food business operators, particularly SMEs, to adapt to the requirements of this Regulation.

(26) Une période transitoire suffisante est nécessaire pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s'adapter aux exigences du présent règlement.
(26) An adequate transitional period is necessary to enable food business operators to adapt to the requirements of this Regulation.

3) une période transitoire suffisante, sur le modèle des orientations adoptées dans le cadre de la réforme à mi‑parcours qui a été récemment approuvée
3) providing a sufficient transitional period following the same guidelines adopted in the recently approved mid-term reform

e) prévoir des périodes transitoires suffisantes pour les régimes d'aide nationaux d'une durée d'au moins sept ans et conserver la confiance des investisseurs.
(e) include sufficient transitional periods for national support systems of at least seven years and maintain investor confidence.

(16) Après une période transitoire suffisante, il est toutefois nécessaire d'adapter les régimes de soutien aux principes du marché intérieur de l'électricité en expansion.
(16) It is, however necessary to adapt, after a sufficient transitional period, support schemes to the developing internal electricity market.

Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et être à la fois simple et le plus efficace possible, notamment en termes de coût, prévoir des périodes transitoires suffisantes d'une durée d'au moins sept ans, conserver la confiance des investisseurs et éviter les coûts échoués.
That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods of at least seven years, maintain investors' confidence and avoid stranded costs.

Les principales conclusions de ces analyses sont les suivantes : (1) Les réorientations envisagées ne pourraient être mises en oeuvre qui si les perdants recevaient une compensation suffisante (2) Il existe trois catégories de perdants, à savoir : - ceux qui peuvent s'adapter et touchent encore des revenus suffisamment élevés; - ceux qui peuvent s'adapter mais ont besoin pour cela d'une aide publique; - ceux qui ne peuvent pas s'adapter en raison de conditions particulièrement difficiles (3) Il est nécessaire d'identifier les perdants et de déterminer quelle est leur situation (4) Il importe de se prononcer sur la question de savoir si une compensation doit être financée en totalité ou en partie sur le budget communautaire (5) En tout état de cause, une compensation ne devrait être accordée que pour une période transitoire.
The main outcome of this analysis is: (1) Envisaged policy changes could possibly only be achieved if losers were sufficiently compensated (2) There are three types of losers: - those who can adjust and still earn a sufficiently high income; - those who can adjust but not sufficiently without public assistance; - those who cannot adjust because of especially difficult circumstances (3) Identification of losers and their circumstances is necessary (4) It has to be decided whether compensation has to be paid partly or completely out of the EC budget (5) Compensation should in any case only be paid for a transition period.