Traduction de «période transitoire pourrait susciter » (Français → Anglais) :

Étant donné les difficultés administratives, techniques et logistiques considérables que le passage au régime de paiement de base suscite pour les États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface au titre du règlement (CE) no 73/2009, ces États membres devraient être autorisés à appliquer le régime de paiement unique à la surface aux fins de l'octroi du paiement de base pendant une période transitoire supplémentaire qui expirera à la fin de 2020 au plus tard.
In view of the considerable administrative, technical and logistical difficulties the transition to the basic payment scheme represents for the Member States applying the single area payment scheme under Regulation (EC) No 73/2009, they should be allowed to apply the single area payment scheme for the purpose of granting the basic payment for a further transitional period until the end of 2020 at the latest.

Au cours de la période transitoire, le niveau maximal de différenciation pourrait varier d'un État membre à l'autre en fonction des caractéristiques propres au marché de chacun d'entre eux.
The optimal level of tax differentiation could differ from one Member State to another, taking into account the particular characteristics of each Member State's market.

Pour les prélèvements transfrontaliers, ceci pourrait être réalisé en plafonnant, à titre exceptionnel, le montant des commissions multilatérales d’interchange par transaction pendant une période transitoire.
For cross-border direct debits, this could be achieved, exceptionally, by establishing a maximum amount for the multilateral interchange fee per transaction during a transitional period.

considérant que, même si l'accord doit s'appliquer pendant une brève période transitoire, l'expérience acquise pendant cette période pourrait s'avérer très instructive et considérant que son objectif est d'assurer le bon fonctionnement de toute procédure de comitologie entre les trois institutions après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
whereas, although the Agreement is to apply for a brief transitional period, the experience gained during that transitional period could be highly instructive, and whereas its aim is to ensure that, after the Lisbon Treaty enters into force, every comitology procedure between the three institutions functions satisfactorily,

Il n'est pas évident d'affronter les restructurations économiques et industrielles et la période transitoire pourrait s'avérer très longue.
Coping with economic and industrial restructuring is not a straightforward task and the transitional period can be very long.

Un nouveau plan d'action pourrait couvrir le reste de la période transitoire visée à l'article 67 du traité CE et prévoir entre autres l'introduction de méthodes communes en ce qui concerne la confidentialité statistique (protection des personnes), de nouvelles variables pour la collecte existante et l'élaboration d'une législation communautaire précisant les définitions, l'étendue de la collecte et les obligations des fournisseurs et de la Commission.
A new Action Plan could run for the remainder of the transitional period of Article 67 of the EC Treaty and cover inter alia the introduction of common methods of statistical confidentiality (protection of the individual), new variables for existing data collection and the introduction of Community legislation to determine the definitions, the scope of data collection and the obligations of the providers and the Commission.

Pour les plus petits établissements de crédit, une période transitoire plus longue peut se justifier dans la mesure où une application plus rapide de la norme des 25 % pourrait réduire trop brusquement leur activité de crédit.
For smaller credit institutions, a longer transitional period may be warranted inasmuch as too rapid an application of the 25 % rule could reduce their lending activity too abruptly.