Vertaling van "période transitoire plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
transient period

période transitoire
scope of recovery

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. relève qu'au terme d'une période transitoire, toute personne venant d'un État membre devrait voir sa carte de paiement compatible SEPA acceptée à tout terminal de paiement à l'intérieur du SEPA, et le paiement devrait être acheminé en toute sécurité; fait observer que cette exigence pourrait impliquer de réglementer les CMI pour les ramener en-dessous d'un seuil donné, et souligne que cela ne saurait conduire à une augmentation des CMI dans un État membre mais plutôt à une diminution et, peut-être, à une réduction vers zéro à un stade ultérieur;
41. Notes that after a transitional period, a person coming from any Member State should have his or her SEPA-compatible payment card accepted at every payment terminal in the SEPA, and that the payment should be safely routed; notes that this requirement might imply that MIFs need to be regulated to fall under a threshold, and insists that this should not result in an increase of MIFs in any Member State but rather to a decrease and, perhaps, a reduction towards zero at some later stage.

En outre, l’autorisation pour les décharges existantes a récemment été renouvelée, en violation de la législation de l'UE en matière d'environnement, et l'idée d'instaurer une période transitoire, pendant laquelle les déchets seraient expédiés vers des unités mobiles plutôt que vers la décharge existante, a été abandonnée.
Furthermore, the permit for the existing landfills was recently renewed in breach of EU environmental legislation, and plans for a proposed transitional period, during which waste would have been sent to mobile units rather than the existing landfill, have been abandoned.

Ainsi, les États membres sont tenus, abstraction faite des mesures prises pendant la période transitoire, de donner la préférence, pour l’accès à leur marché du travail, aux ressortissants des États membres plutôt qu’aux travailleurs des pays tiers.
Thus, the Member States are required, with the exception of measures taken during the transition period, to give preference, for access to their labour markets, to nationals of the Member States over workers who are nationals of third countries.

Toutefois, durant une période transitoire, trois États membres (Autriche, Belgique et Luxembourg) appliquent une retenue à la source et en partagent les recettes avec l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif, plutôt que de fournir des informations.
However, during a transitional period three member States (Austria, Belgium and Luxembourg) will levy a withholding tax and share the revenue with the beneficial owner’s Member State of residence, rather than provide the information.

Dans son commentaire, le commissaire Peter Mandelson a indiqué qu'il saluait le fait que le Congrès américain ait choisi d'aligner le droit des États-Unis sur les obligations internationales du pays et qu'il estimait que c'est une initiative constructive, bien qu'il regrettait que les États-Unis aient opté pour l'introduction d'une période transitoire plutôt que pour la cessation immédiate de ces paiements.
EU Trade Commissioner Peter Mandelson said: "I welcome the fact that the US Congress has chosen to bring US law into compliance with its international obligations. I think that this is a constructive step, although I regret that the US has chosen to provide a transition period rather than ending these payments at once".

61. invite instamment le Conseil et la Commission à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour intégrer leurs activités dans un esprit de coopération avant la ratification définitive du traité établissant une Constitution pour l'Europe; souligne que le Parlement s'efforcera d'évaluer ces mesures de façon positive et constructive et examinera toutes les actions et mesures proposées sur la base de la qualité plutôt que de l'origine pendant la période transitoire visant à créer un service européen pour l'action extérieure fonctionnant sur la base du mérite et de l'efficacité; souligne que le Parlement jugera également ces efforts en s'interrogeant sur la question de savoir si respect il y a eu de la volonté exprimée dans la Constitution d'organiser une politique commune afin que l'Europe puisse apparaître aux yeux du monde comme s'exprimant d'une seule voix;
61. Urges the Council and the Commission forthwith to take the necessary steps to integrate their activities in a spirit of cooperation prior to the final ratification of the Treaty establishing a Constitution for Europe; emphasises that Parliament will seek to assess those steps in a positive and constructive manner and will judge all proposed actions and measures during the transitional period on the basis of their quality rather than their origin, with a view to setting up a functioning and effective European External Action Service; stresses that Parliament will also judge these efforts in the light of whether they respect the political will, expressed in the Constitution, to formulate a common policy so that Europe may speak with a single voice in the world;

60. invite instamment le Conseil et la Commission à entreprendre immédiatement les efforts nécessaires pour intégrer leurs activités dans un esprit de coopération avant la ratification définitive du traité établissant une Constitution pour l'Europe; souligne que le Parlement s'efforcera d'évaluer ces efforts de façon positive et constructive et examinera toutes les actions et mesures proposées sur la base de la qualité plutôt que de l'origine pendant la période transitoire visant à créer un service européen pour l'action extérieure fonctionnant sur la base du mérite et de l'efficacité; souligne que le Parlement jugera également ces efforts en s'interrogeant sur la question de savoir si respect il y a eu de la volonté exprimée dans la Constitution d'organiser une politique commune afin que l'Europe puisse apparaître aux yeux du monde comme s'exprimant d'une seule voix;
60. Urges the Council and the Commission to undertake immediately the necessary efforts to integrate their activities in a spirit of cooperation prior to the final ratification of the Treaty establishing a Constitution for Europe; emphasises that the Parliament will seek to assess these efforts in a positive and constructive manner and will judge all proposed actions and measures in the transitional period on the basis of quality rather than origin, with a view to creating a functioning and effective European External Action Service (deletion); stresses that Parliament will also judge these efforts in the light of whether they respect the political will expressed in the Constitution to formulate a common policy so that Europe may speak with a single voice in the world;

Dans le contexte des adhésions des PECOs et pendant une période transitoire, plutôt que d'appliquer le régime des paiements directs aux agriculteurs, il apparaît plus constructif de consacrer de sommes substantielles aux réformes structurelles et au développement rural.
In the context of acceding CEECs and during a transitional period, , instead of applying the regime of direct payments to farmers, it seems more constructive to spend a significant amount of money for structural reforms and rural development.

Étant donné que des paiements compensatoires PAC ont été instaurés en 1992 en vue de compenser les réductions de prix et qu'il est probable que les prix des pays d'Europe centrale ne seront pas réduits mais pourraient en fait augmenter à la suite de l'adhésion, il serait peut-être préférable que plutôt que de verser ces paiements aux producteurs des pays d'Europe centrale, on puisse, du moins au cours d'une période transitoire, mettre à la disposition des autorités nationales ou régionales un montant de crédits important en vue de la mise en oeuvre de programmes supplémentaires de développement rural et de protection de l'environnement.
However given that CAP compensatory payments were introduced in 1992 as compensation for price cuts and the likelihood the CEC prices will not be reduced and in fact may increase following accession it is argued that perhaps rather than making these payments to CEC producers that instead, at least for a transitional period, a significant amount of money could be made available to national or regional authorities for additional rural development and environmental programmes.