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Mesure transitoire CE
Période de retour au calme
Période de retrait progressif
Période de transition
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire
Période transitoire CE

Traduction de «période transitoire générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


période de transition | période transitoire

transitional period


période de retour au calme | période transitoire

cooling off period


période transitoire [ période de retrait progressif ]

phasing-out period


déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire

Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period






Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale

Other transient neonatal disorders of coagulation


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mo ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common com ...[+++]


Effets de la dorsale médio-Atlantique sur la circulation générale et ses phénomènes transitoires aux latitudes

Effects of the Mid-Atlantic Ridge upon the General Circulation and Its transients at Mid-Latitudes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La période transitoire de six mois prévue à l’article 44, paragraphe 3, du règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) (83) ne s’applique par conséquent pas aux régimes d’aides à finalité régionale couverts par ledit RGEC.

The transition period of six months laid down in Article 44(3) of the general block exemption regulation (GBER) (83) therefore does not apply to regional aid schemes implemented under the GBER.


Cette période transitoire devrait être alignée sur la période d’investissement type pour le dégroupage d’une boucle ou d’une sous-boucle locale, qui est généralement de cinq ans.

This transitional period should be aligned with the standard investment period for the unbundling of a local loop or local sub-loop which is in general 5 years.


Cette période transitoire devrait être alignée sur la période d’investissement type pour le dégroupage d’une boucle ou d’une sous-boucle locale, qui est généralement de cinq ans.

This transitional period should be aligned with the standard investment period for the unbundling of a local loop or local sub-loop which is in general 5 years.


Une période transitoire générale de cinq ans devrait être prévue pour l’ensemble des certificats délivrés aux bateaux et au personnel avant ou pendant la période transitoire prévue pour l’application des dispositions de la présente directive au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, à moins qu’une période de validité plus courte ne soit indiquée sur le certificat.

A general transitional period of five years should be granted in respect of all ship and personnel certificates issued before or during the transitional period for the application of the provisions of this Directive to the transport of dangerous goods by inland waterway, unless a shorter period of validity is indicated in the certificate.


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Une période transitoire générale de cinq ans devrait être prévue pour l’ensemble des certificats délivrés aux bateaux et au personnel avant ou pendant la période transitoire prévue pour l’application des dispositions de la présente directive au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, à moins qu’une période de validité plus courte ne soit indiquée sur le certificat.

A general transitional period of five years should be granted in respect of all ship and personnel certificates issued before or during the transitional period for the application of the provisions of this Directive to the transport of dangerous goods by inland waterway, unless a shorter period of validity is indicated in the certificate.


4. Au cours d'une période transitoire avant que l'instance gestionnaire n'assume ses responsabilités, la Commission est chargée de la gestion opérationnelle du SIS II central. Conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , la Commission peut déléguer cette tâche et les tâches de mise en œuvre du budget à des organismes publics nationaux, dans deux pays différents.

4. During a transitional period before the Management Authority takes up its responsibilities, the Commission shall be responsible for the operational management of Central SIS II. The Commission may delegate that task and tasks relating to implementation of the budget, in accordance with the Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , to national public-sector bodies, in two different countries.


1. Après une période transitoire, une instance gestionnaire, dont le financement est assuré par le budget général de l'Union européenne, est chargée de la gestion opérationnelle du SIS II central. L'instance gestionnaire veille, en collaboration avec les États membres, à ce que le SIS II central utilise en permanence la meilleure technologie disponible, sous réserve d'une analyse coûts-avantages.

1. After a transitional period, a management authority (the ‘Management Authority’), funded from the general budget of the European Union, shall be responsible for the operational management of Central SIS II. The Management Authority shall ensure, in cooperation with the Member States, that at all times the best available technology, subject to a cost-benefit analysis, is used for Central SIS II.


Dans tous les États membres actuels, une période transitoire générale de deux ans est mise en place, au cours de laquelle les principes du statu quo et de la préférence communautaire sont prépondérants. Autrement dit, les conditions faites aux ressortissants des pays candidats ne peuvent que s'améliorer et ces ressortissants bénéficient d'une préférence par rapport à la main-d'oeuvre non communautaire.

A common two-year transition period will be in place for all current Member States, during which time the principles of standstill and community preference will prevail, i.e. conditions for candidate country nationals can only improve and candidate country nationals would have a preference over non-EU labour.


(45) considérant que, pendant la période transitoire du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, toute référence à l'euro doit en règle générale être lue comme une référence à l'euro en tant qu'unité monétaire telle que visée à l'article 2, deuxième phrase, du règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(11);

(45) Whereas, throughout the transitional period from 1 January 1999 to 31 December 2001, all references to the euro should normally be read as references to the euro as a monetary unit as referred to in the second sentence of Article 2 of Council Regulation (EC) No 974/98 of 3 May 1998 on the introduction of the euro(11);


considérant que, conformément au titre V C c du programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services, les problèmes posés par la réalisation d'un marché commun de la cinématographie doivent être résolus progressivement avant la fin de la période transitoire ; qu'en vue de cette réalisation et compte tenu de la partie de la période de transition déjà écoulée, il est nécessaire de procéder à la suppression de certaines restrictions qui subsistent après l'adoption de la directive du Conseil en date d ...[+++]

Whereas, in accordance with Title V C (c) of the General Programme for the abolition of restrictions on freedom to provide services, the problems presented by the achievement of a common market in the film industry must be solved progressively before the end of the transitional period ; whereas, with a view to the achievement of such a common market, and taking into account that part of the transitional period which has already elapsed, it is desirable that certain restrictions still remaining after adoption of the Council Directive ...[+++]




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Date index: 2025-09-23
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