Traduction de «période transitoire ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres et fournisseurs de services de navigation aérienne concernés veillent à ce que toutes les communications d’égal à égal entre leurs systèmes et ceux d’autres États membres ou fournisseurs de services de navigation aérienne répondent aux exigences visées à l’annexe I, à moins qu’un accord bilatéral conclu avant le 20 avril 2011 autorise l’utilisation d’autres versions du protocole internet pendant une période transitoire se terminant au plus tard le 31 décembre 2014.
Those Member States and air navigation service providers shall ensure that all peer-to-peer communications from their systems to those of other Member States or air navigation service providers comply with the requirements specified in Annex I, unless a bilateral agreement concluded before 20 April 2011 allows the use of other versions of the Internet protocol for a transitional period ending no later than 31 December 2014.

On pourrait exiger que les agriculteurs s'engagent à retirer leurs terres de la production pendant une certaine période, et ceux-ci devraient signer un document en ce sens.
It could be set up so that farmers were committed to keeping their land out of production for a certain period of time and they'd have to sign something to this effect.

Comme le prévoit l'article 2 de la proposition de décision du Conseil portant l'attribution de compétence, le Tribunal du brevet communautaire ne pourra pas statuer sur les litiges dont des juridictions nationales auront déjà été saisies durant la période transitoire, ceux-ci n'étant pas couverts par l'attribution de compétence.
As provided for in Article 2 of the proposed Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community patent, the Community Patent Court will not have jurisdiction for those disputes of which national courts have already been seised during that transitional period, since the conferral of jurisdiction does not extend to those disputes.

Ils entreront au pays, mais — si le recours à des travailleurs étrangers temporaires fait partie de votre stratégie à long terme — le travail pour lequel on aura besoin d'eux ne sera probablement pas achevé durant la période où ceux-ci voudront rester.
They will come in, and the work we need them for—if that's part of your long-range strategy in using temporary foreign workers—will probably outlast the length of time the temporary foreign worker wants to stay.

Le présent règlement porte dispositions d’application transitoires des règlements (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 pour une période transitoire s’étendant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 («la période transitoire»).
This Regulation lays down transitional measures for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and the Council for a transitional period from 1 January 2010 to 31 December 2013 (the transitional period).

Dans ce cas, les ARN peuvent les autoriser, après avoir déterminé qu'il existe des obstacles sur le marché de détail qui entravent l'entrée sur le marché et l'expansion, à récupérer leurs coûts différentiels, plus élevés que ceux d'un opérateur modélisé, pendant une période transitoire de quatre ans maximum après l'entrée sur le marché.
In such situations, NRAs may allow them, after having determined that there are impediments on the retail market to market entry and expansion, to recoup their higher incremental costs compared to those of a modelled operator for a transitional period of up to four years after market entry.

Plus précisément, aux États membres obligés de relever leurs taux nationaux dans une proportion comprise entre 10 % et 20 %, il est proposé une période transitoire expirant le 1 janvier 2009; quant à ceux qui devront relever leurs taux nationaux de plus de 20 %, ils se voient proposer une période transitoire expirant le 1 janvier 2010.
More specifically, for those Member States that are required to increase their national rates by more than 10% but less than 20%, a transitional period to 1 January 2009 is proposed; for those Member States that are required to increase their national rates by more than 20%, a transitional period to 1 January 2010 is proposed.

Les nouveaux entrants sur le marché italien des télécommunications peuvent facturer des tarifs de gros pour la terminaison d’appel plus élevés que ceux de l’opérateur dominant Telecom Italia, mais seulement pour une période transitoire de quatre ans. Dans une lettre de commentaires adressée aujourd'hui à l'autorité italienne des télécommunications « Autorità de télécommunications par comunicazioni le garanzie nelle » (« AGCOM »), la Commission européenne demande cependant à l’AGCOM de spécifier les détails du programme de quatre ans de baisse des tarifs de gros de la terminaison d’appel des opérateurs de réseau alternatifs.
New entrants to the Italian telecom market may charge higher wholesale call termination rates than the dominant player Telecom Italia, but only for transitional period of four years, says the European Commission today in a letter with comments sent to the Italian telecom authority Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (“AGCOM”). The Commission however requires AGCOM to specify the details of a 4-year "glide path" for reducing alternative network operators’ wholesale call termination rates.

La Commission approuve ces mesures aujourd'hui, tout en exigeant d’AGCOM d'assurer que la symétrie entre les tarifs de l’opérateur historique et ceux des opérateurs alternatifs de réseau soit atteinte à l’issue d’une période transitoire de quatre ans.
The Commission endorsed these measures today, while requiring AGCOM to ensure that within a period of four years, symmetry is reached in regulating the termination charges of the incumbent operator and alternative network operators.

Le règlement devrait prévoir une procédure permettant d'accorder, pendant une période transitoire, des garanties à tout État membre doté d'un programme national de contrôle agréé équivalent, pour ce qui est des denrées alimentaires d'origine animale concernées, à ceux approuvés pour la Finlande et la Suède.
It should establish a procedure for the granting, for a transitional period, of guarantees to any Member State that has an approved national control programme which, for the food of animal origin concerned, is equivalent to those approved for Finland and Sweden.