Vertaling van "période transitoire bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de transition | période transitoire
transitional period

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
transient period

période transitoire
scope of recovery

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]
Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que la libre circulation s'applique à tous les pays de l’UE, lors de l'adhésion des nouveaux pays de l’UE, des périodes transitoires et des exceptions ont été négociées sur la libre circulation des capitaux, concernant également l'acquisition de biens immobiliers ou de terres agricoles et terrains forestiers dans des pays spécifiques.
While free movement applies to all EU countries, at the time of the accession of the new EU countries, certain transitional periods and exceptions were negotiated for the free movement of capital, relating also to the purchase of property and agricultural and forest land in specific countries.

(6)Une période transitoire s'appliquera jusqu'à la fin de 2015 aux initiatives qui sont déjà bien avancées.
(6)A transitional period will apply until the end of 2015 for those initiatives which are already well advanced.

1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2010 et pour autant que l'autorité compétente ait autorisé cette mesure, les bovins peuvent être attachés dans des bâtiments qui existaient déjà avant le 24 août 2000, à condition qu'un exercice régulier leur soit assuré et que l'élevage soit conforme aux exigences en matière de bien-être des animaux et prévoie des litières confortables et une gestion individuelle.
1. For a transitional period expiring on 31 December 2010, cattle may be tethered in buildings already existing before 24 August 2000, provided that regular exercise is provided and rearing takes place in line with animal welfare requirements with comfortably littered areas as well as individual management and provided that the competent authority has authorised this measure.

1. Pendant une période transitoire qui se terminera à la fin de la sixième législature, il peut être dérogé aux dispositions de l'article 138 si et dans la mesure où il n'est pas possible de disposer d'un nombre suffisant d'interprètes et de traducteurs pour une langue officielle bien que les mesures nécessaires à cet effet aient été prises.
1. During a transitional period extending until the end of the sixth parliamentary term, derogations from the provisions of Rule 138 shall be permissible if and to the extent that, despite adequate precautions, interpreters or translators for an official language are not available in sufficient numbers.

- (DE) Monsieur le Président, bien que le désir de mettre fin aux périodes transitoires affectant la libre circulation des travailleurs - lesquelles constituent un frein à la mobilité en Europe - soit fondamentalement légitime, le côté superficiel et flou de l’étude réalisée par la Commission contribuent peu - voire pas du tout - à la suppression desdites périodes.
– (DE) Mr President, essentially justified though the desire is that the transitional periods for the free movement of workers – which constitute a barrier to mobility within Europe – be done away with, the superficiality and vagueness of the Commission’s study do little if anything to make that easier.

Deuxièmement, les nouveaux États membres doivent en principe prendre part à tous les domaines politiques ; dans certains cas, ils le feront au terme de périodes transitoires qui auront fait l'objet d'un accord. Il faut remarquer à ce propos que ces périodes transitoires ont été demandées aussi bien par les pays candidats que, dans l'un ou l'autre cas, par nous-mêmes.
Secondly, the new Member States are, in principle, to participate in all common policy areas, in certain cases only after agreed transitional periods, although it should be noted that such transitional periods may be requested both by the candidate countries and also, in individual cases, by us.

Les autres États membres ne semblent pas indiquer que la dérogation n’est accordée que pour une période transitoire, bien que certains d’entre eux aient expressément indiqué qu’elle ne devrait pas être permanente.
The remaining Member States do not appear to mention that the derogation is only granted for a transitional period, though some of them have expressly clarified that it is not intended as a permanent derogation.

70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;
70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;