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Mesure transitoire CE
Période assez longue
Période de retour au calme
Période de retrait progressif
Période de transition
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire
Période transitoire CE

Traduction de «période transitoire assez » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


période de retour au calme | période transitoire

cooling off period


période de transition | période transitoire

transitional period


période transitoire [ période de retrait progressif ]

phasing-out period


déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire

Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period






Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale

Other transient neonatal disorders of coagulation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la mesure où le transfert susmentionné de la TI vers la TAC et les taxes sur les carburants requiert une période transitoire assez longue, des mesures juridiques supplémentaires s'imposent, en vue de remédier aux problèmes que rencontrent actuellement les citoyens et les opérateurs du secteur automobile, et de simplifier les règles qui leur sont applicables en les uniformisant.

Because the above-mentioned shift from RT to ACT and fuel tax, requires a rather long transitional period, additional legal measures are appropriate to deal with the problems which citizens and the car trade face today, and to offer them simple and uniformly applicable rules.


Par exemple, si le montant de la TI est déjà assez faible dans un État membre, la période transitoire au cours de laquelle elle sera encore réduite pourra être relativement courte.

For example if the RT in a Member State is already rather low, the transitional period during which the RT will be further reduced could be relatively short.


Elle ne va pas toutefois assez loin, prévoyant une période transitoire de deux ans.

However, the proposal does not go far enough, given that, for example, it provides for a transitional period of two years.


(22 bis) Il devrait être permis aux États membres de prévoir une période transitoire de deux ans au plus pour l'application des dispositions de la présente directive relatives à la navigation intérieure, ce qui leur laisserait assez de temps pour adapter leurs dispositions nationales, élaborer les cadres juridiques et assurer la formation du personnel.

(22a) Member States should be granted a transitional period of up to two years for the application of the provisions of this Directive in respect of inland waterways so as to allow sufficient time for the adaptation of national provisions, the establishment of legal frameworks and the training of personnel.


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Je voudrais tout d’abord dire que je crois que la communication de la Commission, qui doit permettre de supprimer la période transitoire en faveur de la libre circulation des travailleurs, est toujours imparfaite quant à son contenu et, telle qu’elle nous est présentée, elle n’est pas encore assez solide sur le plan économique.

Let me start by saying that the Commission communication, which is meant to help do away with the transitional period for the free movement of workers, is, I think, still defective in terms of its substance and – in the form in which it is presented to us – not yet watertight in economic terms.


Afin de permettre l'ajustement des systèmes nationaux aux dispositions libérales de concurrence du présent règlement, il faut une période transitoire assez longue.

To make it possible for the different national systems to be approximated to the liberal competition provisions of this regulation, a relatively long transition period is required.


Dans la mesure où le transfert susmentionné de la TI vers la TAC et les taxes sur les carburants requiert une période transitoire assez longue, des mesures juridiques supplémentaires s'imposent, en vue de remédier aux problèmes que rencontrent actuellement les citoyens et les opérateurs du secteur automobile, et de simplifier les règles qui leur sont applicables en les uniformisant.

Because the above-mentioned shift from RT to ACT and fuel tax, requires a rather long transitional period, additional legal measures are appropriate to deal with the problems which citizens and the car trade face today, and to offer them simple and uniformly applicable rules.


Par exemple, si le montant de la TI est déjà assez faible dans un État membre, la période transitoire au cours de laquelle elle sera encore réduite pourra être relativement courte.

For example if the RT in a Member State is already rather low, the transitional period during which the RT will be further reduced could be relatively short.


Mais des problèmes persistent encore, comme par exemple la très longue période transitoire prévue pour la réforme du règlement financier ; la période dans laquelle nous nous trouvons est mauvaise pour tout le monde, et également pour les responsables des paiements, où nous avons un système qui a vieilli, un système moderne et une période intermédiaire assez confuse.

Problems still lie ahead on this road, however, such as the overly-long transitional period laid down for the reform of the Financial Regulation. We are in a period that is bad for everyone, including those responsible for payments, in which we have an old system, a new system and an intermediate period in which there is a certain feeling of confusion.


considérant que, pour parer à cette conséquence, les mesures transitoires doivent consister principalement à admettre comme condition suffisante pour l'accès aux activités en cause dans les États d'accueil connaissant une réglementation de l'accès à ces activités, l'exercice effectif de la profession dans un pays de la Communauté autre que le pays d'accueil pendant une période raisonnable et assez rapprochée dans le temps, dans les cas où une formation préalable n'est pas requise, pour garantir que le bénéficiaire possède des connaiss ...[+++]

Whereas, in order to prevent such difficulties arising, the main object of the transitional measures should be to allow, as sufficient qualification for taking up the activities in question in host States which have rules governing the taking up of such activities, the fact that the occupation has been pursued in a Community country other than the host country for a reasonable period of time, such period being, in cases where no previous training is required, sufficiently recent to ensure that the person concerned possesses profession ...[+++]




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période transitoire assez ->

Date index: 2023-07-21
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