Vertaling van "période transitoire afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période de retour au calme | période transitoire
cooling off period

période de transition | période transitoire
transitional period

période transitoire [ période de retrait progressif ]
phasing-out period

déclaration relative au fonctionnement de la Cour d'appel commune durant une période transitoire
Declaration on the operation of the Common Appeal Court during a transitional period

période transitoire
scope of recovery

période transitoire
transient period

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente décision devrait prévoir une période transitoire afin de laisser aux États membres, aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques du temps pour mettre en place les procédures nécessaires de façon à ce qu'ils soient en mesure de respecter les règles qui y sont fixées.
This Decision should provide for a transitional period in order to give the Member States, the competent authorities and economic operators time to put in place the necessary procedures so that they are in a position to comply with the rules laid down in this Decision.

*exigerait la fixation d'une période transitoire, afin d'éviter d'imposer une charge fiscale excessive aux particuliers ayant acheté une voiture neuve et acquitté une TI élevée et qui verraient, de surcroît, leur TAC majorée.
*require a transitional period, in order to avoid an excessive tax burden on those who have bought a new car and paid a high RT, and also having to pay a higher ACT

Il convient donc d’imposer, en ce qui concerne les services de SMS en itinérance réglementés, des obligations réglementaires au niveau du prix de gros, afin d’établir un rapport plus logique entre le prix de gros et les coûts sous-jacents pour la fourniture, et au niveau du prix de détail, pendant une période transitoire, afin de préserver les intérêts des clients en itinérance jusqu’à ce que les mesures structurelles soient opérationnelles.
Regulatory obligations should therefore be imposed with regard to regulated roaming SMS services at wholesale level, in order to establish a more reasonable relationship between wholesale charges and the underlying costs of provision, and at retail level for a transitional period to protect the interests of roaming customers until the structural measures become effective.

(45) Il convient donc d'imposer, en ce qui concerne les services de SMS en itinérance réglementés, des obligations réglementaires au niveau du prix de gros, afin d'établir un rapport plus logique entre le prix de gros et les coûts sous-jacents pour la fourniture, et au niveau du prix de détail, pendant une période transitoire, afin de préserver les intérêts des clients en itinérance jusqu'à ce que les mesures structurelles soient opérationnelles.
(45) Regulatory obligations should therefore be imposed with regard to regulated roaming SMS services at wholesale level, in order to establish a more reasonable relationship between wholesale charges and the underlying costs of provision, and at retail level for a transitional period to protect the interests of roaming customers until the structural measures become effective.

8. demande à la Commission et aux États membres de mettre fin aux périodes transitoires afin que les citoyens bulgares et roumains puissent bénéficier de l'égalité de traitement reconnue par les traités, et, partant, d'assurer une concurrence loyale entre les entreprises et d'éviter le dumping économique et social;
8. Calls on the Commission and the Member States to lift the restrictive transitional periods, so that Bulgarian and Romanian citizens can enjoy equal treatment as recognised by the Treaties, thus ensuring fair competition between businesses and preventing social and economic dumping;

9. demande à la Commission et aux États membres de mettre fin aux périodes transitoires afin que les citoyens bulgares et roumains puissent bénéficier de l'égalité de traitement reconnue par les traités, et, partant d'assurer une concurrence loyale entre les entreprises et d'éviter le dumping économique et social;
9. Calls on the Commission and the Member States to lift the restrictive transitional periods, so that the Bulgarian and Romanian citizens can enjoy equal treatment as recognised by the Treaties, thus ensuring the fair competition between businesses and preventing any social and economic dumping;

Il est indiqué de prévoir une période transitoire afin de permettre aux États membres et au secteur de prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences prévues au présent règlement.
It is appropriate to introduce a transitional period to permit Member States and industry to take the necessary measures to comply with the new requirements laid down in this Regulation.

C’est pourquoi je pense qu’il convient de réfléchir en profondeur à un réexamen des périodes transitoires afin que des obstacles ne soient pas érigés dans la voie du développement des nouveaux États membres et afin que leur pleine intégration parmi les autres États membres puisse être accélérée.
This is why I believe that serious thought should be given to revising transitional periods, so that obstacles are not placed in the way of the development of the new Member States, and so that their full integration with the other Member States can be accelerated.

Toutefois, dans la mesure où le règlement sera intégré dans l’accord EEE après son entrée en vigueur dans l’UE, il convient d’adapter lesdites périodes transitoires afin que les entreprises établies dans les États de l’AELE bénéficient de la même période d’adaptation.
However, since the Regulation will be incorporated into the EEA Agreement later than its entry into force in the EU, these transitional periods must be adjusted so as to ensure that undertakings established in the EFTA States benefit from the same adjustment period.