Vertaling van "période substantielle dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

don substantiel | don important
major gift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Deuxièmement, nous ne sommes pas d'accord avec le Bureau au sujet de ce qu'est une période substantielle dans le cadre de l'application du critère de temps pour la plupart des produits.
Second, we have a difference with the bureau around what is a substantial period of time for the purposes of the time test for most products.

Le problème qui se posera dans le cas de la règle de six mois, c'est que pour de nombreuses infractions, la durée couvrira une période substantielle entourant les six mois, contrairement à la règle de deux ans, où l'on tend à choisir entre deux ans et deux ans moins un jour.
The problem that you will have with the six-month rule is that the range will cover a substantial portion around six months on many offences, as opposed to the two-year rule where the range tends not to cover the area around the two years.

Les travaux continuent sur l'évaluation des options visant à soutenir une capacité d'avion de chasse pour une période substantielle du XXI siècle.
Work continues on the evaluation of options to sustain a fighter jet capability well into the 21st century.

16. note que, d'après l'Autorité, celle-ci applique aux experts employés par l'industrie alimentaire, après les avoir employés, une période de carence de deux ans fondée sur les risques, mais pas à toutes les autres formes de collaboration avec des entreprises relevant du domaine de compétence de l'Autorité; réitère sa demande que l'Autorité applique une période de carence de deux ans pour tous les intérêts substantiels liés au secteur du commerce agro-alimentaire, y compris le financement de la recherche, les contrats de consultance et les postes de décision dans les organisations contrôlées par l'industrie; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation actuelle de l'incidence de l'introduction de nouvelles périodes de carence qui interviendra dans le cadre de la révision prochaine de la politique en la matière, et d'inclure dans ses rapports annuels les mesures prises pour faire respecter la mise en œuvre de la période de carence; exige que l'évaluation des incidences utilise comme premier indicateur l'indépendance de l'Autorité vis-à-vis des secteurs économiques qu'elle réglemente;
16. Notes from the Authority that a two-year cooling-off period is applied, following employment by the Authority, on a risk-based approach for experts being employed by the food industry but not for all other forms of collaboration with companies in the Authority's remit; reiterates its call that the Authority should apply a two-year cooling-off period to all material interests related to the commercial agri-food sector, including research funding, consultancy contracts and decision-making positions in industry-captured organisations; calls on the Authority to inform the discharge authority of the results of the ongoing impact assessment on the introduction of further cooling-off periods which will take place in the framework of the forthcoming policy review, as well as to include in its annual reports the measures taken to enforce the implemented cooling-off period; demands that this impact assessment uses as first indicator the Authority's independence from the economic sectors it regulates;

16. note que, d'après l'Autorité, celle-ci applique, après les avoir employés, une période de carence de deux ans fondée sur les risques aux experts employés par l'industrie alimentaire, mais pas à toutes les autres formes de collaboration avec des entreprises relevant du domaine de compétence de l'Autorité; réitère sa demande que l'Autorité applique une période de carence de deux ans pour tous les intérêts substantiels liés au secteur du commerce agro-alimentaire, y compris le financement de la recherche, les contrats de consultance et les postes de décision dans les organisations contrôlées par l'industrie; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation actuelle de l'incidence de l'introduction de nouvelles périodes de carence qui interviendra dans le cadre de la révision prochaine de la politique en la matière, et d'inclure dans ses rapports annuels les mesures prises pour faire respecter la mise en œuvre de la période de carence; exige que l'évaluation des incidences utilise comme premier indicateur l'indépendance de l'Autorité vis-à-vis des secteurs économiques qu'elle réglemente;
16. Notes from the Authority that a two-year cooling-off period is applied, following employment by the Agency, on a risk-based approach for experts being employed by the food industry but not for all other forms of collaboration with companies in the Authority's remit; reiterates its call that the Authority should apply a two-year cooling-off period to all material interests related to the commercial agri-food sector, including research funding, consultancy contracts and decision-making positions in industry-captured organisations; calls on the Authority to inform the discharge authority of the results of the ongoing impact assessment on the introduction of further cooling-off periods which will take place in the framework of the forthcoming policy review , as well as to include in its annual reports the measures taken to enforce the implemented cooling-off period; demands that this impact assessment uses as first indicator the Authority's independence from the economic sectors it regulates;

Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de crédits à l'intérieur du budget prévisionnel, l'augmentation ou la réduction du budget d'un montant inférieur à 20 % du budget initial, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs de la mesure initiale ou du programme d'action initial.
Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 20 % of the initial budget, provided these amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.

Les modifications non substantielles sont des adaptations techniques telles que l'extension de la période de mise en œuvre, la réaffectation de crédits à l'intérieur du budget prévisionnel, l'augmentation ou la réduction du budget d'un montant inférieur à 10 % du budget initial, pour autant que ces modifications n'affectent pas substantiellement les objectifs de la mesure initiale ou du programme d'action initial.
Non-substantial amendments are technical adjustments such as extending the implementation period, reassigning funds within the forecast budget, or increasing or reducing the size of the budget by less than 10% of the initial budget, provided these amendments do not substantially affect the objectives of the initial action programme or measure.

J'ai l'impression que ce projet de loi est très ciblé et qu'il vise précisément les travailleurs qui ont été sur le marché du travail pendant une longue période de temps, soit une période substantielle, mais durant un nombre variée d'années, et qui ont eu très peu recours au régime pendant ces années.
I get the sense that this particular bill is very targeted and specific and has to do with those who have worked for a significant period of time, a substantial period of time, but for varying years, and who have not used the system to any great degree over those years.

51. est convaincu qu'il faut augmenter substantiellement les financements publics pour la recherche et le développement, car l'investissement public sert souvent d'incitation à l'investissement privé qui prend le relais; souligne la nécessité de renforcer, d'encourager et de garantir le financement de la recherche, du développement et de l'innovation dans l'Union via un accroissement significatif des dépenses correspondantes dès 2013, notamment dans le huitième programme-cadre pour la recherche; met en lumière, à cet égard, le rôle de catalyseur que la politique de cohésion a joué dans l'actuelle période de programmation en accroissant les investissement dans la recherche et le développement et demande instamment de poursuivre et de renforcer cette tendance au cours de la prochaine période;
51. Believes that public funds for RD have to be substantially increased as public investment often provides an incentive for ensuing private investment; stresses the need to enhance, stimulate and secure the financing of research, development and innovation in the Union via a significant increase in relevant expenditure from 2013 notably for the Eighth Research Framework Programme; highlights, in this respect, the catalytic role that cohesion policy has played in the current programming period in increasing RD investment and urges that this trend be continued and strengthened in the next period;

La Commission européenne a autorisé SEB à acquérir le contrôle unique de Moulinex, tous deux fabricants français de petits électroménagers, à condition que SEB renonce à l'utilisation de la marque Moulinex, pendant une période substantielle, dans neuf pays européens où elle sera exploitée par un ou des tiers.
The Commission has authorised SEB to acquire sole control of Moulinex. Both are French companies manufacturing small electrical household appliances. The Commission has imposed the condition that SEB must not use the Moulinex brand name for a substantial period in nine European countries, where it will be used by one or more other parties.