Vertaling van "période passée seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

calculer selon la période (passée) en inventaire [ évaluer selon la période (passée) en inventaire ]
measure on age in inventory

période passée
past period

période passée sous garde [ temps passé sous garde ]
time spent in custody

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils se basent sur des données qui couvrent des périodes de temps passées et des situations structurelles qui ne seront peut-être pas les mêmes à l'avenir.
They are based on data that covers periods of time in the past and structural situations that may not be the same in the future.

Il s'agit d'une période de six mois chaque année au cours de laquelle les politiques budgétaires et structurelles des États membres seront passées en revue afin d'y détecter des incohérences ou signes de déséquilibre éventuels.
It is a six-month period every year during which the member states' budgetary and structural policies will be reviewed to detect any inconsistencies and emerging imbalances.

En voilà une nouvelle version, et lorsque le ministre Nicholson, notre ministre de la Justice, a témoigné devant le comité le 19 novembre dernier, il a parlé des nombreuses mesures de protection, notamment: (i) que le consentement préalable du procureur général du Canada, ou du procureur général ou solliciteur général de la province, sera requis avant qu'un agent de la paix ne puisse présenter une demande d'investigation; (ii) il devra exister des motifs raisonnables de croire qu'une infraction de terrorisme a été commise ou sera commise; (iii) le juge devra être convaincu que des efforts raisonnables ont été déployés pour obtenir par d'autres moyens les renseignements sur des infractions de terrorisme passées ou éventuelles; (iv) le projet de loi précise que l'article 707 du Code criminel, qui fixe la période maximale de détention d'un témoin, s'applique à une personne arrêtée sur la foi d'un mandat et détenue pour garantir sa comparution lors de l'investigation; (v) le témoin a le droit d'engager un avocat et de lui donner des instructions en tout état de cause; (vi) une personne peut refuser de répondre aux questions ou de remettre une chose dans la mesure où cela irait à l'encontre du droit canadien applicable en matière de privilèges ou de non-communication de renseignements protégés; (vii) les procureurs généraux fédéral et provinciaux seront tenus de présenter un rapport annuel sur le recours aux dispositions relatives à l'investigation; (viii) ce rapport annuel comprendra une exigence additionnelle prévoyant que le procureur général du Canada et le ministre de la Sécurité publique énonceront leur opinion, étayée par des motifs, quant à savoir si ces dispositions devraient rester en vigueur.
This is a new iteration of it, and when Minister Nicholson, our Minister of Justice, testified before this committee on November 19 of this year, he noted several and numerous safeguards, including: (i) that the prior consent of the Attorney General of Canada, or the attorney general or solicitor general of the province, would be needed before a peace officer could apply for an investigative hearing order; (ii) there would have to be reasonable grounds to believe that a terrorism offence has been or will be committed; (iii) the judge would have to be satisfied that reasonable attempts have been made to obtain the information by other means for both future and past terrorism offences; (iv) the bill clarifies that section 707 of the Criminal Code, which sets out the maximum period of detention for an arrested witness, applies to a person arrested with warrant and detained in order to ensure his or appearance at the investigative hearing; (v) the witness would have the right to retain and instruct counsel at any stage of the proceeding; (vi) a person could refuse to answer a question or produce anything that is protected by Canadian law relating to the non-disclosure of information or privilege; (vii) federal and provincial attorneys general would be required to report annually on any use of investigative hearings; (viii) this annual report would include an additional requirement that the Attorney General of Canada and the Minister of Public Safety provide their opinion, supported by reasons, on whether these provisions should remain in force.

Nous estimons qu'il y a urgence - même si notre période de session du mois de mai ne permet plus l'adjonction d'un sujet d'actualité supplémentaire - car, en juin, les élections locales seront passées.
We consider this a matter of great urgency, even though our May part-session does not allow any more urgency debates, for the local elections will already be over in June.

Dans la mesure où le facteur "nombre de membres" est traçable (*) , la Commission est bien entendu disposée à fournir à l'honorable parlementaire des détails sur d'autres organisations disposant d'un nombre relativement réduit de membres mais les retracer sur les cinq dernières années exigera inévitablement du temps et du personnel. Dès lors, dans une première phase, les offres envoyées en 2000 seront passées en revue et ce n'est que plus tard que nous pourrons fournir les données relatives à la période 1996-1999.
To the extent the factor « membership » is traceable (*), the Commission is, of course, willing to provide the honourable Member with details of other bodies with a relatively small membership, but to trace them over the last five years will inevitably require time and personnel, so that in a first phase, the applications sent in 2000 would be screened, and only later could data covering the 1996 – 1999 period be provided.

d) des bourses seront octroyées aux étudiants participant à des projets européens communs dont l'objectif spécifique est de promouvoir la mobilité; la priorité sera donnée aux étudiants qui participent à des projets pour lesquels leur université d'origine accordera une reconnaissance académique complète à la période d'étude passée à l'étranger;
(d) grants will be available for students taking part in JEPs with the specific aim of promoting mobility, priority will go to students taking part in projects for which their university of origin will give full academic recognition to the period of study spent abroad;

Des rendements régionaux fondés sur des plans présentés par les Etats membres et indiquant des rendements correspondant à une période passée, seront utilisés pour calculer les niveaux des aides à l'hectare pour les diverses régions.
Regional yields based on plans presented by Member States showing historic yields will be used to establish the level of per hectare aids in individual regions.