Vertaling van "période maximale prévue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vitesse maximale prévue du vent [ vitesse maximale éprouvée du vent | vitesse maximale supportée du vent ]
maximum design wind speed

prolongation de la période maximale de remboursement [ prorogation de la période maximale de remboursement ]
extension beyond the maximum period of repayment

puissance maximale prévue
maximum design power

pression maximale prévue en fonctionnement
maximum expected operating pressure

période maximale de déchéance
maximum period of disqualification

puissance maximale en marche arrière prévue à la construction
designed maximum astern power

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

période d'activité maximale du cycle solaire
solar maximum

heures de propagation maximale | période de propagation
burning period

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que les règles actuelles de réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures se sont révélées suffisantes dans la grande majorité des cas, les périodes maximales prévues dans la législation peuvent ne pas suffire lorsque les États membres font face à des menaces graves et fluctuantes pour l'ordre public ou la sécurité intérieure.
Whilst the current rules on the temporary reintroduction of internal border controls have proven sufficient in the vast majority of cases, the time limits foreseen in the legislation may not always be sufficient when Member States face evolving serious threats to public order or internal security.

(d) En ce qui a trait à l’alinéa 2(b), si la durée totale des périodes admissibles dépasse la période maximale nécessaire aux termes de la législation de la Slovénie, le montant partiel payable doit être calculé selon le rapport entre les périodes admissibles complétées aux termes de la législation de la Slovénie et la période maximale prévue par ladite législation.
(d) In the application of sub-paragraph 2(b), if the total duration of the creditable periods exceeds the maximum period to be taken into account under the legislation of Slovenia, the partial amount payable shall be calculated according to the ratio between the creditable periods completed under the legislation of Slovenia and the maximum period specified in that legislation.

28.1 Dans le cas où la durée du prêt excède la période maximale prévue à l’alinéa 6b), le ministre indemnise le prêteur de toute perte, calculée conformément au paragraphe 38(7), à la condition que le défaut visé à l’article 36 survienne dans les dix ans suivant la date d’échéance du premier paiement de principal et d’intérêts.
28.1 When the loan term is longer than the maximum period specified in paragraph 6(b), the Minister must pay the lender the amount of any loss calculated in accordance with subsection 38(7) if the default referred to in section 36 occurs before the expiry of 10 years after the day on which the first payment of principal and interest is due.

2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.
2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.

Le concours financier communautaire n'est pas renouvelable au-delà de la période maximale prévue de vingt-six mois.
Community financial assistance shall not be renewable beyond the stipulated maximum period of 26 months.

Le concours financier communautaire n'est pas renouvelable au delà de la période maximale prévue de cinquante mois.
Community financial assistance shall not be renewable beyond the stipulated maximum period of 50 months.

Le concours financier communautaire n'est pas renouvelable au-delà de la période maximale prévue de trente-huit mois.
Community financial assistance shall not be renewable beyond the stipulated maximum period of 38 months.

Il est aussi en probation pour trois ans, la période maximale prévue dans la Code criminel, et on lui a ordonné de suivre une thérapie.
He was also placed on three years probation, the maximum permitted by the code, and ordered to undergo sensitivity therapy.

Il s’agit plutôt qu’un accusé toujours considéré comme étant dangereux à la fin de la période maximale prévue par la loi puisse être involontairement interné dans un hôpital sécuritaire en vertu de dispositions législatives provinciales en matière de santé mentale(41).
The intention was that an accused still perceived to be dangerous at the end of the statutory cap could be involuntarily committed to a secure hospital under the authority of the provincial mental health legislation (41) Further, the possibility of a finding that an accused was a “dangerous mentally disordered accused” could also increase the cap.

Il s’agit plutôt qu’un accusé toujours considéré comme étant dangereux à la fin de la période maximale prévue par la loi puisse être involontairement interné dans un hôpital sécuritaire en vertu de dispositions législatives provinciales en matière de santé mentale(44).
The intention was that an accused still perceived to be dangerous at the end of the statutory cap could be involuntarily committed to a secure hospital under the authority of the provincial mental health legislation (44) Further, the possibility of a finding that an accused was a “dangerous mentally disordered accused” could also increase the cap.