Vertaling van "période intermédiaire afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période tampon | période intercalaire | période intermédiaire | période de report
roll-forward period | roll-forward

période tampon [ période intercalaire | période intermédiaire ]
roll-forward period [ roll forward period | intervening period ]

phase intermédiaire de l'enfance [ période intermédiaire de l'enfance ]
middle childhood

période comptable [ période intermédiaire ]
accounting period [ fiscal period | financial period | interim period ]

période intermédiaire | période
interim period | accounting period | financial period | fiscal period | period | reporting period

période intermédiaire | période comptable
interim period | accounting period | financial period | fiscal period | period

période intermédiaire comparable
comparable interim period

periode intermediaire
navigational off-season

comète à période intermédiaire
intermediate-period comet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est toutefois rappelé que tous les producteurs-exportateurs ont la possibilité de demander un «réexamen intermédiaire» afin que leur situation soit réévaluée, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ou encore que les producteurs-exportateurs qui n’ont pas exporté le produit concerné au cours de la période d’enquête sur laquelle les mesures ont été fondées ont la possibilité de demander un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, dudit règlement.
Nevertheless, it is recalled that all exporting producers have the possibility to request an ‘interim review’ to have their situation revised pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation or, those exporting producers who have not exported the product concerned during the period of investigation on which the measures were based, have the possibility to request a ‘new exporter review’ pursuant to Article 11(4) of the same Regulation.

Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées durant les processus d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales («CCP») existantes, l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition durant laquelle toutes les CCP par l'intermédiaire desquelles des établissements établis dans l'Union compensent des transactions sont considérées comme des contreparties centrales éligibles («QCCP»).
In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of existing central counterparties (CCPs), Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered qualifying CCPs.

Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées durant les processus d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales (CCP) existantes, l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition au cours de laquelle toutes les CCP par l'intermédiaire desquelles les établissements sis dans l'Union compensent les transactions sont considérées comme des contreparties centrales éligibles (QCCP).
In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of existing central counterparties (‘CCPs’), Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered QCCPs.

Il est nécesssaire de modifier la décision 2007/198/Euratom afin de permettre le financement des activités de l'entreprise commune pour la période 2014-2020 sur le budget général de l'Union européenne et non par l'intermédiaire des programmes de recherche et de formation de l'Euratom.
It is necessary to amend Decision 2007/198/Euratom to allow the financing of the activities of the Joint Undertaking for the 2014-2020 period from the general budget of the European Union and not through the Euratom research and training programmes.

Comme indiqué au considérant 4, certains producteurs français ont été mis en cause dans une procédure judiciaire ouverte en France pour comportement anticoncurrentiel, raison pour laquelle il a été jugé approprié d’ouvrir d’office un réexamen intermédiaire afin de réexaminer le préjudice subi par l’industrie de l’Union, en particulier par rapport à la situation qui prévalait durant la période d’enquête initiale.
As mentioned in recital 4, a number of French producers were subject to a French court proceeding into anti-competitive behaviour due to which it was considered appropriate to initiate ex officio an interim review to re-examine the injury situation of the Union industry in particular in comparison to the situation which prevailed in the investigation period of the original investigation.

Afin de faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, de contribuer à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et d’accroître l’impact des fonds sur l’économie, il est nécessaire d’autoriser que, dans les cas qui le justifient, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014-2020, les paiements intermédiaires du Fonds européen pour la pêche puissent être augmentés d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière et qui ont demandé à bénéficier de cette mesure, cette augmentation entraînant une réduction correspondante de la contrepartie nationale.
In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to increase the impact of funding on the economy, it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments from the European Fisheries Fund by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable for each priority axis for Member States that are facing serious difficulties with respect to their financial stability and that have requested to benefit from this measure, resulting in a corresponding reduction in the national counterpart.

Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et améliorer la disponibilité des fonds afin de mettre en œuvre la politique de cohésion, il est nécessaire d’autoriser, dans les cas où cela est justifié, à titre temporaire et sans préjudice de la période de programmation 2014 à 2020, l’augmentation des paiements intermédiaires et des paiements du solde final des Fonds structurels et du Fonds de cohésion d’un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable pour chaque axe prioritaire pour les États membres confrontés à de graves difficultés quant à leur stabilité financière et qui ont demandé à bénéficier de cette mesure.
In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate investments in Member States and regions and to improve the availability of funding to implement the cohesion policy it is necessary to allow, in justified cases, temporarily and without prejudice to the 2014 to 2020 programming period, an increase of interim payments and payments of the final balance from the Structural Funds as well as from the Cohesion Fund, by an amount corresponding to ten percentage points above the co-financing rate applicable for each priority axis, for Member States which are facing serious difficulties with respect to their financial stability, and have requested to benefit from this measure.

Il y a lieu de revoir en conséquence les règles de calcul des paiements intermédiaires et des paiements du solde final pour les programmes opérationnels durant la période au cours de laquelle les États membres reçoivent une assistance financière afin de faire face à de graves difficultés quant à leur stabilité financière.
The rules on calculation of interim payments and payments of the final balance for operational programmes during the period in which the Member States receive financial assistance for addressing serious difficulties with respect to their financial stability should be revised accordingly.

Afin de permettre un lancement rapide, avec une masse critique de ressources, un montant de l'ordre 500 millions d'EUR sera progressivement octroyé dans le cadre du budget pour une période pouvant aller jusqu'à l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre, visée à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision.
In order to ensure a rapid launch with a critical mass of resources, an amount in the order of EUR 500 million will be progressively allocated in the budget for a period up to the interim evaluation of the Seventh Framework Programme, referred to in Article 7(2) of this Decision.

[107] JO C 234 du 15 août 2000, p. 7. L'article 12 de cette initiative prévoit un système de coopération entre Etats membres "par l'intermédiaire des organes centraux nationaux qu'ils désignent (...) afin d'assurer l'exercice effectif des droits de visite des enfants et du retour immédiat de ces derniers auprès de leur parent gardien à l'issue de la période du droit de visite (...). En particulier, soit directement soit avec le concours de tout intermédiaire, ces organes doivent prendre les mesures appropriées pour (...) faciliter toute entente parentale sur l'exercice du droit de visite par la conciliation, la médiation ou tout autre mode analogue".
[107] OJ C 234, 15.8.2000, p. 7. Article 12 of this initiative provides for a system of cooperation between Member States "via the national central bodies which they designate .to ensure the effective exercise of rights of access to children and their prompt return to the parent with custody at the end of the access period .In particular, either directly or through any intermediary, those bodies shall take appropriate measures to .facilitate any parental agreement on the exercise of rights of access by conciliation, mediation or any other similar means".